Non à la tenue d’audiences à la prison de Haren

Avocats, juges d’instruction, magistrats et greffiers, tous devraient s’y déplacer. Raisons invoquées par le pouvoir exécutif : pour la sécurité et faire des économies. Aberrant. Les conséquences seraient désastreuses.

Contribution externe
Non à la tenue d’audiences à la prison de Haren

Une opinion de Henri Laquay, avocat pénaliste

Ce 30 septembre a été inaugurée la prison de Haren, pudiquement dénommée "village pénitentiaire". Les premiers détenus arriveront progressivement dans le courant de ce mois d’octobre. Elle devrait compter 1 190 détenus qui viendront des trois prisons bruxelloises : Saint-Gilles, Forest et Berkendael.

Parmi ces détenus, certains ont été jugés et condamnés à une peine de prison ferme. D’autres subissent des détentions préventives : ils n’ont pas encore été reconnus coupables mais sont détenus parce qu’il existe des indices de culpabilité et que, pendant l’enquête pénale en cours, il y a un risque de récidive, de fuite, de disparition de preuves ou de collusion avec des tiers.

L’objectif de l’exécutif

Adossées à cette prison, des salles d’audience ont été aménagées. L’objectif du pouvoir exécutif est d’organiser à Haren les audiences des personnes détenues préventivement et de ne plus organiser les transferts en fourgon de ces détenus de la prison vers les salles d’audience du palais de justice de Bruxelles. En clair, hormis les personnes en détention préventive qui seront sur place, tout le monde devra se déplacer à Haren pour ces audiences : les avocats pour défendre leurs clients, les juges d’instruction, les magistrats et les greffiers. Il s’agirait de faire des économies - pas de transfert de détenus vers le palais de justice donc pas de frais de personnel et pas de frais d’essence - et de ne prendre aucun risque d’évasion. Économie et sécurité, telles sont les deux constants impératifs qui nous obligeraient à toujours tout accepter.

Il faut être intransigeant et s’opposer fermement à cette décision.

Une prison n’est pas un tribunal

D’abord, une prison n’est pas un tribunal et un tribunal n’est pas une prison. Le tribunal, qui dépend du pouvoir judiciaire, rend la justice à des personnes présumées innocentes et la prison, qui dépend du pouvoir exécutif, exécute les peines. Ces lieux doivent être séparés comme le sont les pouvoirs en question. Si nous l’acceptons, demain, pour des raisons d’économie et de sécurité, on nous obligera à plaider directement dans les cellules de la prison.

Et les nouvelles salles du palais ?

Ensuite, puisqu’on parle économie et sécurité, le lecteur sera heureux d’apprendre que des salles d’attente particulièrement luxueuses et des salles d’audience ultrasécurisées et modernes viennent d’être aménagées à grands frais au palais de justice de Bruxelles pour les audiences des personnes détenues préventivement. Tout est en place et tout fonctionne parfaitement au palais de justice. Que deviendront ces salles si les audiences sont transférées à Haren ? Seront-elles laissées à l’abandon comme l’est en partie le palais de justice de Bruxelles ? Quant aux évasions lors de transferts en fourgon vers le palais de justice, elles sont rarissimes.

Plus de pollution et d’embouteillages

En matière d’écologie et de mobilité, on peut mieux faire. Il est aberrant de faire déplacer des dizaines d’avocats, magistrats et greffiers en voiture à Haren (difficile d’accès à vélo ou en transport en commun, au contraire du palais de justice), augmentant d’autant la pollution et les embouteillages, dans une des villes les plus embouteillées d’Europe, plutôt que de faire venir deux ou trois fourgons sous escorte policière au palais de justice de Bruxelles.

Constamment en route

Enfin, le cœur du pouvoir judiciaire bruxellois se trouve au palais de justice, au centre de la cité. Plus que tout autre avocat, l’avocat pénaliste, qui a l’habitude d’avoir trois à quatre audiences pénales par matinée, vit dans ce palais, passant d’une audience à l’autre, la première pouvant être fixée à 9 heures devant le tribunal de première instance quand la dernière se terminera à midi devant la cour d’appel. Que s’est-il donc passé dans la tête du pouvoir exécutif pour installer des salles d’audiences pour certaines affaires à Haren, à l’extrême limite de la région de Bruxelles-Capitale, près de Diegem, entre Zaventem et Machelen, à trois quarts d’heure en voiture du palais de justice où plaident ces mêmes avocats pénalistes dans d’autres affaires ?

Désorganisation de la justice

Disperser de façon aussi éloignée les lieux d’exercice de la profession d’avocat pénaliste constitue une grave entrave à sa profession et, en conséquence, une entorse aux droits de la défense des clients qui ne pourront pas être défendus par leurs avocats, constamment en route entre ces deux endroits. On aurait voulu faire en sorte que l’avocat pénaliste ne puisse plus travailler et que son client ne soit plus défendu qu’on ne s’y serait pas pris autrement. Si le ministre de la Justice n’est pas convaincu par cet argument, je lui propose de se rendre chaque jour au 16, rue de la Loi à 9 heures pour ensuite aller par ses propres moyens, sans chauffeur ni sirène, à Zaventem pour 10 heures pour revenir à 11 heures rue de la Loi. Nous verrons bien s’il pourra exercer sa profession. Les juges d’instruction bruxellois, qui ont leurs cabinets juste en face du palais de justice et qui sont totalement débordés par le nombre d’affaires pénales à instruire, seront également ravis de passer près de deux heures dans les trajets pour être présents aux audiences à Haren. Cette dispersion des lieux de justice désorganisera encore plus la justice bruxelloise et augmentera les retards dans l’examen des affaires.

Pour toutes ces raisons, qui concernent autant des questions de principe - être défendu dans le palais de justice et pas ailleurs - que des questions de mobilité et de bon fonctionnement de la justice en général, je m’opposerai toujours à ce projet.

Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction.