Beaucoup de nos contemporains se trompent sur ce qu'est le droit

Enfants de l’individualisme, ils confondent le droit avec le fait de faire "valoir ses droits".

Contribution externe
Beaucoup de nos contemporains se trompent sur ce qu'est le droit
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En fin d’études en droit, nombre de mes condisciples bloquaient devant la question : "qu’est-ce que le droit ?" La plupart étaient devenus de bons experts juridiques, mais peu avaient réfléchi à la finalité de leur discipline. Tout au plus donnaient-ils une réponse technique : "le droit est constitué de l’ensemble des normes sociales contraignantes dans une société". L’approche a le mérite de la neutralité, mais fait l’impasse sur la question du sens. En effet, face à une loi manifestement injuste, de quel côté se trouve le droit ?

Les jurisconsultes romains, pères de la science juridique, offrent une définition du droit, selon moi toujours d'actualité : là où la morale vise à perfectionner l'agir humain, le droit a pour objectif de suum cuique tribuere ("remettre à chacun ce qui lui revient"), ainsi que l'énonçait Ulpien au IIIe siècle (cf. Digeste 1,1, 10). Le droit serait donc l'instrument d'une justice qui vise l'équilibre social, et ce, en fonction d'une logique d'échange interpersonnel (droit privé : le pain coûte quatre euros pour un milliardaire, comme pour une veuve sans revenu), ou encore d'une logique de solidarité collective (droit public : le milliardaire payera beaucoup d'impôts, afin que l'État puisse aider cette veuve).

Enfants de l’individualisme, nos contemporains confondent le droit avec le fait de faire "valoir ses droits". Aujourd’hui c’est le versant subjectif du droit qui semble premier et originaire : "C’est mon droit", "J’ai droit à…". Il suffit de suivre les invectives qui fleurissent sur les réseaux sociaux et, trop souvent aussi, lors d’échanges politiques, pour s’en convaincre. Or, la vie en société consiste justement en un arbitrage entre des revendications contradictoires. Perdre cela de vue, transforme le débat citoyen en dialogue de sourds. Je cite deux exemples d’actualité, déchaînant les passions. La libéralisation de l’avortement n’est pas une "victoire du droit des femmes de disposer de leur corps". Dans ce cas, pourquoi ne pas l’autoriser jusqu’à la veille de la naissance ? Non, cette libéralisation est un arbitrage entre une complète maîtrise de la fécondité et la défense de la vie à naître. Chaque société soupèse les valeurs en concurrence et puis tranche laborieusement. Idem pour l’arbitrage entre bien-être animal et liberté religieuse, invoquée par les défenseurs de l’abattage rituel. Le droit ne se confond pas avec un parti : celui des défenseurs du droit à l’avortement, du bien-être animal… ou celui de leurs contradicteurs. Le droit est une recherche d’équilibre entre des visions différentes de la vie en société, que les citoyens acceptent de résoudre par le débat démocratique et le respect du résultat des élections. Ceci implique de vivre avec un droit qui ne correspond jamais totalement à ses convictions… Ainsi, en ce qui me concerne : la législation sur l’avortement.

Existe-t-il un "droit naturel", soit une boussole du droit ? Oui, si on adhère aux droits de l’homme, parfois même invoqués pour contrer la loi d’un État (sic. devant la Cour européenne des droits de l’homme). Cette référence n’est cependant pas uniforme. Le droit qui s’exprime dans la législation, les coutumes, les décisions de justice, etc., est tributaire de la vision de l’homme qu’il entend servir. Individu souverain ? Une société libérale est défendue, insistant sur le droit privé. Membre d’un collectif ? L’accent est mis sur la dimension sociale et le droit public. Être de relation au sein d’une société civile ? Une version hybride entre droit privé et public voit le jour avec le droit associatif. Acteur (ir)responsable d’une planète en souffrance ? Les droits environnementaux sont invoqués. Tout autre, hélas, est la vision de l’homme dans une société autoritaire… L’idéal du droit n’éclaire que ceux qui croient en la liberté spirituelle, plus qu’en la contrainte.

(1) Blog : https://ericdebeukelaer.be/