Les architectes doivent renforcer leur obligation d’indépendance et l’absence d’intérêt commercial

Contribution externe
Architecte au travail
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Une opinion de Philémon Wachtelaer, Architecte, Past Président du Conseil de Bruxelles Capitale et Brabant Wallon de l’Ordre des Architectes, Past Président de l’ARiB (Architects in Brussels), Past Président de la FAB (Fédération des Architectes de Belgique).

Cette tribune est une réaction à la tribune publiée sur ce site et intitulée "À Bruxelles, la pauvreté architecturale est devenue affligeante".

La tribune établie par le Conseil Francophone&Germaphone des Architectes dresse une série de constats qui sans aucun doute seront partagés par nombre d’intervenants dans l’acte de construire. La complexité législative, les obligations entre autres en matière énergétique, la difficulté du dialogue lors des concertations, la longueur des procédures sont des évidences. Faut-il pour autant y associer une soi-disant pauvreté architecturale ou trouver l’origine de tous ces maux du côté du pouvoir politique et de l’administration ?

La période qui a précédé la création de la Région de Bruxelles-Capitale et qui se caractérisait par une règlementation sommaire était-elle propice à générer une architecture de qualité et un urbanisme harmonieux ? Le développement du Quartier Nord et Européen ainsi que la bruxellisation des années 60 à 90 permettent d’en douter.

Dès lors, ne devrions-nous pas – en tant qu’architectes – nous demander pourquoi nous sommes arrivés à cette situation, faire notre examen de conscience, s’interroger sur notre place dans l’acte de construire, nous interroger sur le cadre légal au sein duquel nous œuvrons ?

Par la Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, l’autorité publique a confié de manière exclusive à l’architecte “l’établissement des plans et le contrôle de l’exécution des travaux” (pour lesquels une demande d’autorisation de bâtir est exigée) et – par sa responsabilité sociétale et mission d’intérêt général – consacré son indépendance et l’incompatibilité de sa profession avec celle d’entrepreneur.

Si cette loi avait toute sa raison d’être il y a 83 ans, après la crise des années 30 et les déboires dont furent victimes nombre de maîtres d’ouvrage, sans doute faut-il se poser la question de savoir si aujourd’hui cette Loi conserve le même sens et s’il n’y a pas nécessité de la réécrire, à l’heure où certains architectes deviennent de simples sociétés de services alors que d’autres privilégient une intervention d’ordre conceptuel, laissant la charge de l’exécution à des bureaux spécialisés.

Au-delà de cette évolution, il faut aussi constater que les architectes sont de plus en plus sollicités pour travailler au sein de consortium multidisciplinaires et impliqués directement ou indirectement dans des montages où, tant dans le secteur public que privé, les enjeux financiers sont privilégiés.

La complexité des défis liés à la réalisation conduit également nombre de maîtres d’ouvrage à remplacer l’architecte par des professions diverses prenant en charge des tâches qui lui étaient traditionnellement dévolues.

Si, par le passé, l’architecte se trouvait toujours contractuellement lié à l’utilisateur final, aujourd’hui ce lien a tendance à disparaître, au profit d’intermédiaires promoteurs et/ou investisseurs.

Le fait que le projet architectural soit devenu un produit financier et que les pouvoirs publics abandonnent eux-mêmes leur rôle d’exemplarité au profit de montages financiers type PPP (partenariat public privé) ou d’achats de projets clés sur porte, conduit également à se poser la question de l’actualisation de la Loi de 39, ou de son abrogation.

Alors, quelle orientation prendre ?

Si l’abrogation pure et simple de Loi semble le chemin à suivre compte tenu de ces évolutions économiques et réalités du marché, les enjeux sociétaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui ne doivent-ils pas d’abord nous forcer à nous interroger sur les fondements de la loi de 1939 ? À savoir la prévalence de l’intérêt général et la nécessité de confier à un tiers indépendant la mission de contrôle censée être assumée par l’autorité publique ?

À l’heure où l’économique prévaut, ces fondements n’ont-ils justement pas encore plus de sens en 2022 qu’en 1939 ?

Contrairement à ce que le monde économique et commercial semble préconiser, ne faut-il pas plutôt se poser la question d’un renforcement du cadre fixé par la Loi de 1939 afin de donner plus de droits à l’architecte, pour faire prévaloir l’intérêt général ?

De fait il en découlerait aussi une responsabilité et des obligations plus larges, mais peut-être pourrions-nous ainsi mettre fin à l’ambiguïté de plus en plus grande dans laquelle nous exerçons notre métier, et retrouver la raison d’être de notre profession, consacrée par l’obligation d’indépendance et l’absence d’intérêt commercial ?

"Se poser ces questions implique aussi celle de la raison d’être d’un Ordre des Architectes."

Se poser ces questions implique aussi celle de la raison d’être d’un Ordre des Architectes. Rappelons que celui-ci fut créé par la Loi du 26 juin 1963, avec la volonté du législateur de disposer d’un organisme veillant à garantir la probité et l’éthique de ses membres, et en toile de fond le respect de la Loi de 1939.

En cette matière force est de constater – et sans doute est-ce lié à l’évolution de la profession – que l’Ordre des architectes se départit chaque jour un peu plus de son rôle qui réclame neutralité, pour adopter une attitude corporative, en portant des jugements sur des matières autres que celles qui lui sont réservées, risquant ainsi de devenir, s’il ne l’est pas déjà, juge et partie.

Sachant qu’il quitte ainsi son rôle premier, pour adopter celui qui revient traditionnellement au monde associatif, que le risque de “l’entre-soi” ne peut être sous-estimé et que les décisions prises par l’Ordre dans les conflits entre architectes et maîtres d’ouvrage n’ont pas de force obligatoire à l’égard de ces derniers, l’existence même de l’Ordre pose question. Rendre cette responsabilité au pouvoir judiciaire ou à une chambre d’arbitrage, tel qu’il en existe dans d’autres domaines, est une des pistes à explorer si nous voulons garantir l’indépendance de l’arbitrage.

Ces questions sont d’autant plus pertinentes que dans nombre de pays – souvent cités en exemple sur le plan architectural, voire même sur celui de la compétence professionnelle (Pays Bas, Royaume Uni, Pays Nordiques, Suisse), – il n’existe pas d’Ordre des Architectes mais seulement des associations largement représentatives.

Rappelons aussi que nombre d’architectes, qui ont exercé leur talent avant la création de l’Ordre, (songeons p.ex. à Braem, Brunfaut, Eggerickx, Bourgeois, Horta et tant d’autres), ont démontré l’apport capital que l’architecte pouvait avoir dans la société, tant par sa détermination et sa vision, que par sa résistance à un objectif de lucre.

Se souvenir de leur histoire, de leur souci commun de l’intérêt général et de l’exemplarité, doit nous fournir l’espoir nécessaire pour poursuivre la route de ce merveilleux métier et de sa mise à disposition au service de la société tout entière.

En tout état de cause, abrogation de la Loi ou renforcement de la Loi, tout dépendra de l’acteur que l’architecte voudra être dans le monde de demain.