Contrairement à ce qu’affirme Alain Maron, il est faux de prétendre que Bruxelles est pionnière en matière de participation citoyenne sur le climat

L’assemblée citoyenne pérenne fraîchement créée par la Région bruxelloise n’est pas un dispositif qui associe les citoyens à la politique climatique, et encore moins le premier à le faire. C’est une institution qui établit une nouvelle forme de représentation : par tirage au sort, plutôt que par l’élection. Mais les citoyens ne seront pas plus associés qu’avant aux politiques menées.

Contribution externe
Brussels region Minister for Economy, Environment and Climate, Social Integration and Health, Energy, Water, Cleanliness, Port of Brussels and Health Alain Maron pictured during a press conference of the Brussels Capital Region government regarding the 2023 budget, Wednesday 12 October 2022 in Brussels. BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK

Une opinion de Clara Egger, professeure assistante de gouvernance globale, Université Érasme de Rotterdam, et de Raul Magni-Berton, professeur de sciences politiques, Université catholique de Lille

La décision de la Région bruxelloise de créer une assemblée citoyenne pérenne sur la politique climatique a suscité plusieurs commentaires élogieux tant de la part de ses initiateurs que des journalistes. Le ministre bruxellois de la Transition climatique, Alain Maron (Écolo), a ainsi déclaré que cette innovation fait de la Région bruxelloise le premier pouvoir public au monde à associer structurellement les citoyens à l’élaboration de la politique climatique. Cette affirmation – comme d’autres sur le sujet désormais très populaire de la participation citoyenne – contribue à entretenir une certaine confusion sur la nature de cette nouvelle institution et ses objectifs. Bruxelles est-elle la première à associer structurellement les citoyens à la politique climatique ? Non, loin s’en faut. Est-elle la dernière en date, alors ? Non plus. À y regarder de plus près, cette assemblée citoyenne sert tout simplement d’autres objectifs que l’association des citoyens à la politique climatique.

Bruxelles, leader en matière d’association des citoyens aux décisions publiques ?

Commençons par passer en revue les exemples, nombreux, d’association structurelle des citoyens à l’élaboration de la politique climatique. Sous la forme d’initiatives citoyennes et de référendums, la politique de plusieurs régions, voire pays, s’est faite avec l’étroite association des citoyens. En Californie, par exemple, cela a commencé dans les années 1920 – avec le célèbre référendum de 1928 qui inscrira dans la Constitution californienne l’interdiction du gaspillage ou de l’utilisation déraisonnable d’eau –, jusqu’à aujourd’hui, où un référendum a eu lieu le 8 novembre dernier, à l’initiative des citoyens californiens, visant à augmenter les impôts des citoyens très riches pour financer le développement de véhicules à faible émission. L’année dernière, ce sont les New-Yorkais qui votèrent pour inscrire dans leur Constitution l’existence du droit à une eau et à un air propres dans la ville. Depuis le début du siècle dernier, les citoyens ont été appelés à voter sur des questions climatiques dans 32 des 50 États que comptent les États-Unis. Dans 24 d’entre eux, ils ont pu directement déclencher un référendum sur ces questions sans passer par l’intermédiaire ou l’autorisation de leurs représentants. Notre vieille Europe n’est pas en reste. De nombreuses votations sur des questions climatiques ont été tenues dans les Länder allemands, souvent à l’initiative des citoyens. On ne compte plus les référendums lancés par les citoyens suisses sur ces questions, au niveau communal, cantonal ou fédéral. De manière moins systématique, d’autres pays ont déjà associé les citoyens aux questions climatiques, à l’image de l’Italie, qui, à la suite d’une initiative citoyenne, a interdit en 2011 par référendum la construction de nouvelles centrales nucléaires. Au regard de ces expériences, parler d’une "première mondiale" est quelque peu exagéré.

Une meilleure représentation des citoyens, mais pas une plus grande association

Ce rapide tour d’horizon, toutefois, révèle que, lorsque les citoyens sont associés structurellement à la politique climatique d’une région ou d’un pays, ils ne le sont pas par le fait d’assemblées citoyennes. Leur association découle du droit qu’ont les citoyens de ces pays de proposer des lois (initiative citoyenne) et de les voter directement (par référendum). Ces droits sont aujourd’hui très populaires, revendiqués un peu partout dans le monde, et pratiqués par une non négligeable minorité des pays. L’assemblée citoyenne permanente bruxelloise offre, quant à elle, un autre type de droit aux citoyens : celui d’être tirés au sort pour débattre, produire et suivre des propositions sur la politique climatique. Il est d’usage de dire que, par le biais de cette assemblée, les citoyens sont “associés” aux décisions. Mais ce terme est incorrect, puisque seulement une infime minorité de citoyens (100 sur presque 600 000 que compte Bruxelles-Capitale) tirés au sort y seront associés. Si on se base sur la formule de rotation la plus rapide envisagée (25 nouveaux citoyens tirés au sort tous les trois mois), 600 citoyens seulement auront été associés à la politique climatique au bout de cinq ans, durée du mandat des parlementaires de la Région Bruxelles-Capitale. Ces citoyens n’ont qu’une fonction représentative, à l’instar de n’importe quelle autre Chambre représentative. Il ne faut pas oublier, à ce titre, que le Parlement bruxellois est aussi composé de citoyens.

Rendons donc à César ce qui est à César. L’assemblée bruxelloise n’est pas un dispositif qui associe les citoyens à la politique climatique, et encore moins le premier à le faire. C’est une institution qui établit une nouvelle forme de représentation : par tirage au sort, plutôt que par l’élection. Les citoyens bruxellois seront donc probablement mieux représentés sur les sujets climatiques, puisqu’ils seront représentés à la fois par l’élection et le tirage au sort. Mais ils ne seront pas plus associés qu’avant aux politiques menées. Une plus grande association aurait été possible, comme le montrent les Suisses, les Allemands et les Américains. Mais ce choix n’a pas été celui du gouvernement bruxellois.

Contrairement à ce qu’affirme Alain Maron, il est faux de prétendre que Bruxelles est pionnière en matière de participation citoyenne sur le climat