Inscrivons le droit à l’avortement dans la Constitution

La question du droit à l’avortement est traversée par un enjeu en termes d’égalité femmes-hommes et de citoyenneté. Ce droit a d’autant plus sa place dans la Constitution que la Belgique comme la France ne sont pas à l’abri d’une dérive populiste et illibérale.

Contribution externe
Inscrivons le droit à l’avortement dans la Constitution

Une opinion de Diane Roman, Professeure à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne et de Marc Verdussen, Professeur à l’Université catholique de Louvain (UCLouvain)

En dépossédant le droit à l’avortement du statut constitutionnel qu’elle lui avait reconnu en 1973, la Cour suprême états-unienne a provoqué un séisme dont les secousses se sont fait ressentir bien au-delà des frontières des États-Unis. Rendu le 24 juin dernier, cet arrêt nous rappelle avec une dramatique acuité qu’un acquis jurisprudentiel est toujours marqué du sceau de la précarité, même dans les États anglo-saxons où domine la règle du précédent judiciaire. La Cour pourrait-elle se rétracter ? Compte tenu de sa composition très conservatrice, il serait hasardeux de miser sur une telle éventualité. La seule manière de contourner le revirement opéré par l’arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization serait donc d’ajouter un 28ème amendement à la Constitution américaine qui reconnaîtrait un droit à l’avortement. Cette révision constitutionnelle se heurterait cependant à d’épineux écueils politiques et juridiques : tout amendement doit en effet recueillir les deux tiers des suffrages à la Chambre des représentants et au Sénat, puis être ratifié par trois-quarts au moins des États fédérés, donc trente-sept États.

Aux États-Unis, la situation n’est à cet égard pas exactement la même qu’en Belgique et en France (1), où les révisions constitutionnelles sont soumises à des modalités certes exigeantes – nous y reviendrons – mais tout de même moins astreignantes qu’outre-Atlantique. Ne fût-ce que pour cette raison, une révision de la Constitution peut y être envisagée plus raisonnablement. On objectera que, dans nos deux pays, l’avortement est reconnu par la loi et qu’il n’est à ce jour pas sérieusement menacé, ni par nos élus, ni par nos juges. Pourquoi alors inscrire le droit à l’avortement dans nos Constitutions ? Les atouts d’une telle constitutionnalisation ne manquent pas. Selon nous, deux motifs méritent l’attention.

La Hongrie, la Pologne, la Suède, l’Italie… autant d’États européens qui ont basculé vers le populisme, voire l’autoritarisme. Et demain ? Nul État du continent n’est à l’abri d’une dérive illibérale. Aujourd’hui, les démocraties libérales ne se renversent plus par des coups d’État inconstitutionnels, mais elles se dégradent insidieusement, quand des élections constitutionnelles portent au pouvoir des partis enclins à bafouer les droits fondamentaux et à fragiliser les juges dans leur mission de protection de ces droits. L’État de droit régresse ainsi dans un nombre de plus en plus important de pays européens. Dans ces conditions, refuser toute réforme constitutionnelle en se berçant de l’illusion de croire que nos lois sur l’avortement sont intangibles et nos juges perdurables relève au mieux d’un déconcertant angélisme, au pire d’une turpitude intellectuelle. La déferlante des extrêmes sur les scènes politiques de nos pays ne doit-elle pas nous incliner à la plus grande vigilance ? Ne s’impose-t-il pas de préserver l’avenir en ‘sécurisant’dans nos Constitutions le droit à l’autonomie personnelle des femmes et les droits liés à la procréation ? Les lois belge et française sur l’avortement sont abrogeables par une majorité ordinaire d’élus, tandis que les Constitutions des deux pays ne sont révisables qu’au terme de procédures plus strictes et à des majorités renforcées : deux tiers en Belgique et (sauf recours au référendum) trois cinquièmes en France. Quant à la Cour constitutionnelle et au Conseil constitutionnel, les règles relatives à leur composition et l’esprit qui préside à leur mise en œuvre concrète ne les préservent absolument pas du risque d’infiltration par des juges liberticides qui, si l’avortement devait ne conserver qu’une base législative, pourraient se lancer dans une entreprise de délégitimation constitutionnelle des lois existantes.

Il y a plus. Imaginons que, demain, l’avortement soit à nouveau interdit. Quelles en seraient les victimes ? Les femmes, et d’abord elles. Comment ne pas savoir qu’un retour à une pénalisation des avortements ne contribuerait pas à réduire le nombre de ceux-ci, mais contraindrait de nombreuses femmes à avorter dans des conditions qui menacent leur santé et leur vie ? Comment peut-on encore ignorer que la grossesse et la maternité font peser sur les femmes d’appréciables charges personnelles (physiologiques, psychologiques, sociales…) ? Ne pas consacrer les droits liés à la procréation, parmi lesquels le droit des femmes à interrompre une grossesse non désirée, aboutit à renforcer une inégalité de statut entre hommes et femmes, ces dernières assumant seules les charges spécifiques de la grossesse et de l’accouchement, et majoritairement du soin aux enfants. En ce sens, dénier aux femmes la possibilité d’effectuer des choix sur leur corps, c’est les réduire à un instrument procréatif et à des fonctions domestiques. C’est, littéralement, les confiner au foyer. Depuis quelques décennies, le droit international des droits humains qualifie ces atteintes de discriminations fondées sur le genre. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies ou le Comité des Nations Unies pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes insistent sur un point : l’égalité entre femmes et hommes implique de garantir les droits reproductifs des femmes. On comprend dès lors que la question de l’avortement et plus de la contraception ait toute sa place dans une Constitution, texte fondateur de la citoyenneté, symbolisant le contrat social et fondant la communauté politique. Les droits procréatifs posent, fondamentalement, une question d’égalité femmes-hommes et de citoyenneté, au sens où l’entendait Hannah Arendt : le droit d’avoir des droits.

Le débat sur l’avortement est ainsi traversé par un enjeu en termes d’égalité entre les sexes. Lorsque nos constituants se décideront à donner un fondement constitutionnel aux droits liés à la procréation et notamment au droit à l’avortement – si ce jour doit advenir –, ils s’interrogeront sur l’endroit où inscrire ces droits dans le texte constitutionnel. Ils seraient alors bien avisés de lier ceux-ci à l’égalité des femmes et des hommes, qui est garantie par l’article 10 de la Constitution belge et, entre autres, l’article 1er de la Constitution française. Dans le contrat social entre l’État et les citoyens, cette égalité ne pourra pas trouver la place qu’elle mérite tant que nos Constitutions persisteront à ignorer le droit à l’autonomie en matière de procréation.

(1) En France, l’Assemblée nationale s’est prononcée ce jeudi 24 novembre à une large majorité en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.