Plus de 120 étudiants expriment leur forte désapprobation face à la gestion de la crise de l’accueil
Depuis plusieurs mois, nous assistons à la réalisation d’un bien triste tableau, surréaliste presque, portant le nom de “Ceci n’est pas une politique migratoire indigne”. L’État se refuse à appliquer les décisions de justice des tribunaux belges et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. À la suite des avocat·es et des magistrat·es, nous, étudiant·es et jeunes diplômé·es en droit, souhaitons aussi exprimer avec force notre désapprobation face au bafouement des principes fondamentaux que nous avons appris sur les bancs de nos auditoires.
Publié le 22-03-2023 à 16h53 - Mis à jour le 23-03-2023 à 09h40
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Une carte blanche d’Antoine Thill et Baptiste Van Tichelen, étudiants à la KULeuven, ainsi que de 122 étudiants (voir la liste des signataires ci-dessous)
C’est l’histoire de Monsieur Camara A.. Persécuté, il fuit la Guinée et parvient à rejoindre le territoire du plat pays en juillet 2022. Il demande alors ici la protection internationale. Dès cet instant, selon la loi belge, ce dernier a le droit d’être respecté dans sa dignité ; cela implique notamment qu’il doit pouvoir bénéficier d’une place d’hébergement au sein d’un centre d’accueil, et ce jusqu’au moment où les autorités auront statué sur sa demande d’asile (Article 6, Loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers). Prévoir un lit et un toit où se réchauffer et manger, c’est une obligation de résultat contraignante qui est inscrite dans le droit belge en conformité avec différents textes supranationaux.
“Contraignante”, vous avez dit ? Pour notre gouvernement, cela ne semble pas être si obligatoire, après tout. “On ne va quand même pas s’imposer de respecter notre propre droit !” entendons-nous résonner dans un discours silencieux. Des mois après son arrivée, ce ressortissant guinéen dort toujours dehors. L’État belge est condamné par le tribunal du travail pour non-respect de ses obligations. Mais l’inaction reste le mot d’ordre. Alors que l’hiver s’installe, nos politiques se préparent pour une longue hibernation. Il commence à geler. L’homme dort toujours dehors.
On passe ensuite à l’étape supérieure. Vu que l’État belge ne respecte pas sa loi, ni les injonctions de ses propres juges, l’affaire est portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Le 31 octobre 2022, la Cour se prononce : la Belgique est rappelée à l’ordre. Elle doit immédiatement se conformer aux décisions de la Justice. Les mois passent, mais l’homme dort toujours dehors !
Ce récit scandaleux, il n’est qu’un parmi des milliers d’autres. Selon les propos récents de la secrétaire d’État à l’Asile et à l’Immigration, Nicole de Moor, ce sont au minimum 2400 personnes qui aujourd’hui attendent toujours dans la rue que les autorités statuent sur leur demande d’asile, privées de leurs droits les plus élémentaires. Le tribunal du travail a pourtant déjà prononcé plus de 5000 condamnations en un an. Des astreintes ont été imposées, sans être jamais payées. La CEDH a entre-temps ordonné 1114 mesures à la Belgique. Du côté du gouvernement, silence radio.
Le 9 mars dernier, le printemps qui s’annonce semble avoir réveillé les esprits étourdis. Un accord a été trouvé : 2000 places d’accueil vont être créées. Objectif : que tous les demandeurs puissent voir leur droit à l’accueil respecté… avant l’hiver prochain ! Et entre-temps, que fait-on ? Face à l’absence de solutions dans l’immédiat, ces personnes démunies ont été contraintes de rester dehors. Après avoir été évacuées de leur campement de fortune le long du canal à Bruxelles, puis de l’Allée du Kaai, certaines d’entre elles investissent un bâtiment public inoccupé à Saint-Josse. Que font les pouvoirs publics ? Les expulser du lieu, sans appel. Sans solution.
Sur les bancs de l’université, nous avons appris ce que signifiait le respect de l’État de droit, à savoir l’application de la loi et des décisions de justice par tous, y compris les autorités politiques. Ce principe essentiel forme le socle de notre système démocratique. Par son attitude, notre gouvernement enfreint ce principe fondamental. Par là-même, il met à mal les garanties associées à nos droits et libertés les plus élémentaires.
Dans un État de droit, vous n’avez pas le loisir de choisir si oui ou non vous vous conformez à un verdict judiciaire, surtout lorsque des milliers de décisions nationales et internationales vous ordonnent de mettre fin à une violation. La Belgique aurait dû appliquer ces décisions il y a des mois, pour enfin se conformer à ce que la loi prescrit. A défaut, elle doit le faire aujourd’hui même, en garantissant immédiatement des solutions d’accueil dignes et respectables. Pour que Mr Camara A., et tous les autres, ne dorment plus dehors cette nuit.
Liste des signataires :
Adoui Jade UCLouvain Etudiant·e, Aharon Limor UCLouvain Diplomé·e, Altan Lauren UGent Etudiant·e, Andre Adèle UCLouvain Etudiant·e, Bauwens Margaux UCLouvain Etudiant·e, Beaudelot Kelian UCLouvain Etudiant·e, Benamer Sabrina ULB Etudiant·e, Boel Mina KULeuven Diplomé·e, Bordea David UCLouvain Etudiant·e, Brulard Florentine ULB Diplomé·e, Bruls Lara UCLouvain Etudiant·e, Buledi Ester Université Saint Louis et UCLouvain Diplomé·e, Carlier Charlotte UCLouvain Etudiant·e, Chavanne Antoine ULiège Diplomé·e, Collard Louanne UCLouvain Etudiant·e, Coppieters Thomas UCLouvain Etudiant·e, d’Argent Jean-Baptiste UCLouvain Etudiant·e, Dallemagne Simon Université Saint Louis et KULeuven Diplomé·e, de Geradon Alixe UCLouvain Etudiant·e, De Groote Marie-Pierre Université Saint Louis et UCLouvain Etudiant·e, de Maere d’Aertrycke Eléonore UCLouvain Etudiant·e, De Pauw Fleur UGent Diplomé·e, De Siena Palmina UCLouvain Etudiant·e, Debande Julien UCLouvain Etudiant·e, Declercq Marion UGent Etudiant·e, Deffense Camille UCLouvain Etudiant·e, Delbeke Elaine UGent Etudiant·e, Delhaye Salomé UNamur Etudiant·e, Delville Elise Université Saint Louis Diplomé·e, Denis Félicien UCLouvain Etudiant·e, Descamps Emile UCLouvain Diplomé·e, Desquesnes Louise UCLouvain Etudiant·e, Destrebecq Aurélien UCLouvain Etudiant·e, Devis Alessio UCLouvain Diplomé·e, Dewez Anne-Charlotte UGent Etudiant·e, Djawa Émilie UGent Etudiant·e, Dory Nicolas UGent Etudiant·e, Douchy Théophane UGent Etudiant·e, Dubois Valentine UNamur Etudiant·e, Dujardin Noémie UCLouvain Etudiant·e, Dumont Valentine UCLouvain Etudiant·e, Dumont Coline Université Saint Louis et UCLouvain Diplomé·e, Dutrieux Kenzo UCLouvain Diplomé·e, Eylenbosch Adrian UCLouvain Diplomé·e, Fagard Clarisse Université Saint Louis Diplomé·e, Falys Lena UCLouvain Etudiant·e, Fontaine Jolane UCLouvain Etudiant·e, Fraille Lopez Natalia Fabiola ULB Etudiant·e, Funck Benjamin UCLouvain Etudiant·e, Fusulier Amelia UCLouvain Etudiant·e, Futeral Sarah UCLouvain Etudiant·e, Gerard Antoine UCLouvain Diplomé·e, Gérard Luna UCLouvain Etudiant·e, Goffin Angélique UGent Etudiant·e, Goosse Oriane UCLouvain Etudiant·e, Grégoire Dorian UCLouvain et Université Saint Louis Etudiant·e, Hamesse Manola UCLouvain Etudiant·e, Harrop Emily UCLouvain Etudiant·e, Heijmans Simon UCLouvain Etudiant·e, Henquin Céline UCLouvain Diplomé·e, Heylen Mona UGent Etudiant·e, Hinfray Elisabeth UCLouvain Etudiant·e, Houtart Adeline Université Saint Louis Etudiant·e, Ishimwe Sylvine UCLouvain Etudiant·e, Jacobs Ophélie Université Saint Louis et UGent Etudiant·e, Joiret Ambre UCLouvain Etudiant·e, Jousten Clara UCLouvain Etudiant·e, Kerres Louise UCLouvain Etudiant·e, Keutgen Alexandra Université de Genève Etudiant·e, Kraemer Elsa Université Saint Louis et Maastricht University Etudiant·e, Lachapelle Ysaline UCLouvain Diplomé·e, Lagneaux Jean UCLouvain Etudiant·e, Lefebvre Josephine UZH Etudiant·e, Lenchant Jeanne UCLouvain Etudiant·e, Lengelé Zelie Université Saint Louis Etudiant·e, Lenoir Florence Université Saint Louis Etudiant·e, Mandan Eduard UCLouvain Etudiant·e, Marchetti Marie Université Saint Louis Diplomé·e, Mastroserio Florian UCLouvain Etudiant·e, Mboma Luendu Merveulle Université Saint Louis Etudiant·e, Mehaudens Marie Ugent Etudiant·e, Meyers iga Université Saint Louis Etudiant·e, Mosseray Alizée Université Saint Louis et ULB Diplomé·e, Ngandu Jade KULeuven Etudiant·e, Noël Mélanie UCLouvain Etudiant·e, Noël Ophelie UCLouvain Etudiant·e, Noppe Simon UCLouvain Etudiant·e, Ongemack Nolwenn UCLouvain Etudiant·e, Parant Justine UCLouvain Etudiant·e, Pirotte Margot Université Saint Louis Diplomé·e, Pirson Eloïse UCLouvain Etudiant·e, Piselli Julien ULiège Etudiant·e, Rasschaert Eline UGent Diplomé·e, Roekens Kalista UCLouvain Etudiant·e, Roucoux Camille UNamur Etudiant·e, Sauvage Valentine UCLouvain Etudiant·e, Schoonjans Gaëlle UCLouvain Etudiant·e, Schouteten Antoine UCLouvain Etudiant·e, Sekik Nawal Université Saint Louis Etudiant·e, Sierra Eva UCLouvain et Université Saint Louis Diplomé·e, Somers Constance ULiège Etudiant·e, Struyf Samuel UCLouvain Etudiant·e, Taes Robin Université Saint Louis Etudiant·e, Thiery Grégoire UCLouvain Etudiant·e, Thollembeck Claire Université Saint Louis Diplomé·e, Tock Leonie UGent Etudiant·e, Toual Anissa Université Saint Louis Etudiant·e, Tuerlinckx Géraud KU Leuven Diplomé·e, Van Doorslaer Guillaume UGent Diplomé·e, Vanderplaetsen Arthur UGent Etudiant·e, Van Kerckhove Antoine UCLouvain Diplomé·e, Van Overstraeten Romane UCLouvain Etudiant·e, Van Paemel Evi UGent Diplomé·e, Van Puyvelde Ivo KULeuven Diplomé·e, Van Wallendael Mandika KULeuven Etudiant·e, Vander Vorst Alicia Université Saint Louis et ULB Etudiant·e, Vigneron Valentin ULB Diplomé·e, Watillon Baptiste Université Saint Louis Etudiant·e, Wets Rosalie ULB Etudiant·e, Weytjens Nina UCLouvain Etudiant·e