Une opinion de Bruno Dayez, avocat et auteur. Dernier livre paru : "Les Enfants du droit. Essai sur le paternalisme juridique" (Editions Samsa).

La bataille parlementaire fait à nouveau rage (dans le cadre des négociations gouvernementales, NdlR) au sujet du délai endéans lequel une femme est autorisée à avorter. Sans prendre personnellement attitude dans ce débat (mon opinion ne revêtant aucune autorité quelconque), il me paraît néanmoins utile de reposer la question dans sa globalité telle qu’elle se pose en droit.

Père et mère, pas sur pied d’égalité

Bien qu’il soit dorénavant admis légalement qu’une femme puisse "faire un bébé toute seule", dans l’immense majorité des cas, la conception suppose deux géniteurs. Cependant, l’évidence commande de reconnaître que "père" et "mère" (1) ne sont pas sur pied d’égalité, à tout le moins jusqu’à la naissance. La charge de la grossesse et de l’enfantement pesant par nature entièrement sur la femme, le législateur a pris le parti de considérer, depuis que l’avortement a été partiellement dépénalisé, que l’homme n’aurait pas voix au chapitre. Il s’agit bien d’un parti pris dont la légitimité peut donc être débattue. En effet, si l’on peut admettre en équité que la femme n’a pas à subir toute seule une grossesse que ni l’un ni l’autre des "parents" (2) ne désire, et ce en vertu d’un principe d’égalité entre les deux sexes, la question se pose sous un autre jour quand le "père" souhaite voir naître l’enfant alors que la "mère" ne le désire pas. Même si cette occurrence est probablement très rare, l’égalité est en ce cas rompue en faveur de la femme. Quoi qu’il en soit, exit le "père", la pratique révélant que la plupart des grossesses non désirées ont pour cause la défaillance de ce dernier à des titres extrêmement divers. Je me borne à noter à ce stade que cette exclusion se justifie au regard d’un des deux grands mouvements "émancipateurs" qui caractérisent le droit contemporain, celui qui promeut l’égalité entre homme et femme, dont le principe est, lui, indiscutable (le second mouvement tendant à la maximisation de la liberté individuelle).

L’embryon : un objet ou un sujet ?

Abordons maintenant l’aspect le plus problématique de la question, à savoir le statut juridique de l’embryon. Pour annoncer d’emblée que ce statut, en droit s’entend, est, au mieux, indéterminé, au pire, contradictoire (tantôt sujet, tantôt objet).

Selon qu’on le considère comme un "produit de la conception" ou comme un "enfant à naître", les points de vue varieront évidemment du tout au tout. Pour la clarté du propos, opérons un passage à la limite. Si on dénie au fœtus toute humanité en le réduisant au rang d’objet, il va de soi que l’avortement ne pose aucun problème d’ordre éthique en l’absence de tout tiers digne de ce nom. Si, par contre, on considère que, dès l’instant de sa conception, il s’agit bien d’un être humain en devenir, il n’y a plus aucune différence notable entre un fœtus et un enfant déjà né. Dans cette seconde hypothèse, tout avortement s’assimile à un assassinat. Ces deux points de vue sont radicalement incompatibles et le demeureront indéfiniment. C’est la raison pour laquelle la solution consacrée par le droit ne peut consister qu’en un compromis bancal du point de vue philosophique et qui ne satisfera jamais totalement qui que ce soit. Ce qui explique pourquoi les cartes doivent être rebattues chaque fois que la majorité parlementaire change de camp.

Le statut philosophique de l’embryon

Ce qui est cependant flagrant, c’est l’évacuation de tout débat philosophique dans l’enceinte parlementaire alors que la question de fond est bien de cette nature. Si les uns disaient franchement "la femme a toute latitude de décider seule si elle souhaite interrompre sa grossesse, pour quelque motif que ce soit, à n’importe quel stade de la conception" au motif que "son corps lui appartient" (ce qui sous-entend que le fœtus est un simple attribut corporel, donc une chose) tandis que les autres diraient sans ambages "l’embryon, dès le premier stade de son développement, est l’égal en dignité et en droit d’une personne à part entière", il serait évident que l’on doit d’abord définir le statut philosophique de l’embryon avant de pouvoir le régir en droit. Mais les parlementaires ne sont pas philosophes, c’est un euphémisme, et les arguments développés relèvent dès lors de considérations d’un tout autre ordre. D’une part, on argue que les femmes concernées iront avorter en Hollande faute de pouvoir le faire en Belgique, argument pour le moins curieux sinon absurde. En effet, en matière éthique, il existe toujours des pays plus permissifs que d’autres et l’on ne voit pas que l’on doive abdiquer un principe au motif qu’il est toujours possible de le contourner. Cela équivaut à ôter toute portée symbolique à la loi par pur pragmatisme. D’autre part, on invoque le danger pour la santé de la femme d’avorter au-delà de douze semaines, argument dont on ne conteste nullement la justesse, mais qui se caractérise également par son prosaïsme.

Ajoutons deux considérations

D’un : les parlementaires se targuent de pouvoir voter sur ce sujet sans devoir obéir à une discipline de parti. À bien y réfléchir, cette liberté est antidémocratique. L’électeur vote pour un parti dont les options en matière éthique devraient être clairement définies dans son programme. À défaut de quoi la population se voit confisquer le droit d’exprimer son opinion par une poignée d’individus qui ne représentent qu’eux-mêmes.

De deux : il convient de réinsuffler un peu de philosophie dans le droit en reformulant la question en débat sans tergiverser. Cette question s’énonce alors comme suit : la liberté de la femme de décider seule de la survie du fœtus, dont le principe n’est pas remis en question, a-t-elle une limite ?

Si oui, ce que nul ne semble contester, cette limite doit-elle résulter 1) de la nécessaire préservation de sa propre santé ? 2) de la pertinence de ses motivations telle qu’appréciée dès lors par le pouvoir médical ? 3) de la prise en compte du stade de développement du fœtus (dont l’humanité deviendrait indéniable en quelque sorte) ?

En vérité, qu’il le veuille ou non, dans la balance des intérêts en présence, le législateur ne pourra éternellement éluder la question d’un "droit à naître" résultant de l’accession à notre commune humanité.

(1) et (2) : je mets ces termes entre guillemets dans la mesure où le fœtus en droit n’a en tout cas pas un statut égal à celui de "l’enfant".