Une opinion de Jean-Yves Buron, historien de formation, animateur en éducation permanente et citoyen engagé dans la transition écologique et solidaire.


Imaginez un parlement dans lequel tous les parlementaires proposeraient, librement, des idées et des lois, en discuteraient sans calcul politicien, et adopteraient celles qui trouveraient une majorité, quels que soient le contexte médiatique et les intérêts des partis, seulement en ce concentrant sur le bien commun. Ce serait presque une démocratie… il ne manquerait plus que ces parlementaires soient tirés au sort !

S’il ne s’agit pas ici de revenir sur ce processus "aristocratique" qu’est l’élection (David Van Reybrouck le fait brillamment dans son ouvrage "Contre les élections"), les difficultés à former des gouvernements et, plus généralement, la défiance des citoyens par rapport au monde politique doivent nous pousser à remettre en question nos institutions.

Avant tout, un préalable : la séparation des pouvoirs ! C’est, dit-on, un principe fondamental des démocraties représentatives. Il y a le pouvoir judiciaire, qui relève de la justice et de son administration, qui veille à l’application de la loi ; le pouvoir législatif, qui relève des parlements, qui propose et vote les lois et contrôle l’action de l’exécutif et du judicaire ; et le pouvoir exécutif, qui relève du gouvernement et de l’administration, qui gère la politique courante et met en place la loi.

Revenons maintenant à notre système politique. Nous avons voté et élu nos "représentants". Le parlement est constitué : le pouvoir législatif est en place. La démocratie représentative c’est bien ça, une assemblée de représentants qui discutent ensemble des lois et des réformes à adopter. Idéalement, l’exécutif, donc le gouvernement, devrait surtout s’appliquer à mettre en œuvre les décisions du parlement.

Pourtant, actuellement, rien ne semble pouvoir être possible sans gouvernement. La constitution d’un gouvernement semble être l’enjeux fondamental et même bien plus important que les élections elles-mêmes. Pire, c’est la couleur du gouvernement, et non celle du parlement, qui déterminera l’orientation politique (et donc législative) de la législature.

"Majorité contre opposition", une mauvaise posture

Pourquoi en est-on arrivé là ? Parce que dans nos systèmes parlementaires européens, le pouvoir exécutif a vampirisé le pouvoir législatif. En d’autres mots, et au risque de caricaturer un peu, dans les faits, le gouvernement cumule le pouvoir exécutif et législatif. C’est notamment le poids démesuré des partis dans la vie politique qui induit cela. Ainsi, une fois un gouvernement formé, la discipline de parti transforme le parlementaire soit en "presse-bouton" s’il fait partie d’un des partis de la majorité, soit en "inutile", s’il appartient à un parti de l’opposition. N’en déplaise aux adeptes du scrutin majoritaire, cette mise sous tutelle du débat parlementaire n’est pas dû à notre système proportionnel. Nous l’observons également dans d’autres régimes politiques, comme en France par exemple.

Pourtant, concernant bien des questions importantes relatives à notre quotidien comme aux enjeux fondamentaux, les opinions n’épousent pas forcément la géographie partisane des hémicycles. Sur bien des sujets, des majorités alternatives seraient trouvées. Au contraire, on peut même penser que c’est la posture "majorité contre opposition", adoptée dès la formation d’un gouvernement, qui rend le débat démocratique si peu constructif, toujours enclin à entretenir les clivages là où nous aurions besoin de stimuler les travaux parlementaires, la délibération, l’intelligence collective et la recherche de consensus.

À l’heure où nos institutions politiques occidentales sont en crise et dépassées par les évolutions sociétales, n’est-il pas temps d’arrêter de chercher des chefs, des responsables politiques et de faire confiance au débat démocratique, aux parlements et aux citoyens ? N’est-il pas temps de limiter le poids des partis, qui évoluent en politique comme des entreprises qui s’affrontent pour des parts de marché ? Ne faudrait-il pas rendre rapidement du pouvoir au Parlement, cœur du débat démocratique ? Bref, ne devrait-on pas, dans un souci démocratique, changer de logique, renverser la pyramide, la hiérarchie, et porter les parlements au-dessus des gouvernements.

Un gournernement minoritaire? Un premier pas

Finalement, posons-nous la question sans tabou : avons-nous réellement besoin de gouvernements ? Et si oui, pour quel rôle ? Ne devrait-on pas être créatif et réorganiser les organes de l’exécutif ? Ce niveau de responsabilité doit-il forcément être politique ? N’oublions pas que nos États occidentaux doivent essentiellement leur stabilité à la qualité de leurs administrations.

Alors, comme nous ne nous passerons pas du jour au lendemain de gouvernement, parmi les nombreuses propositions créatives qui existent déjà, l’expérience d’un gouvernement minoritaire n’est-elle pas une opportunité, un premier pas sur le long chemin de la transformation nécessaire de nos veilles institutions politiques ?