Une carte blanche de Tanguy de Wilde, Professeur de relations internationales à l'UCLouvain.

Comment l’Union européenne doit-elle réagir face à l’arrestation de l’opposant russe Alexeï Navalny à son retour dans la mère-patrie ? Ce dernier avait été empoisonné et des soupçons d’implication du pouvoir russe dans ce forfait étaient rapidement apparus. Preuves à l’appui, les Vingt-sept avaient alors adopté l’automne dernier des mesures coercitives ciblées contre quelques individus gravitant autour des services secrets du Kremlin. Pour l’heure, l’UE est en attente mais réfléchit à la manière de mobiliser un nouvel instrument de son action extérieure : un régime général de sanctions mis sur pied à la fin de l’année dernière.

En effet, le 7 décembre 2020, l’Union européenne a adopté concomitamment une décision de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et un règlement concernant tous deux des mesures restrictives pouvant être actionnées "en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits" (1). Ces normes ont été baptisées par une certaine presse "loi Magnitski à l’européenne". La référence provient d’une loi prise en 2012 par le Congrès américain prévoyant des interdictions de séjour et des restrictions financières à l’encontre des fonctionnaires russes impliqués dans la mort suspecte en 2009 de l’avocat Serguei Magnitski, grand pourfendeur de la corruption du régime en place à Moscou. En réalité, les textes adoptés par l’UE organisent de manière générale et abstraite la possibilité pour l’UE de prendre à l’égard de personnes violant gravement les droits de l’homme des mesures coercitives concernant leur liberté de mouvement dans l’UE et le gel de leurs avoirs financiers qui s’y situeraient. La comparaison avec le Magnitski Act est compréhensible mais a priori erronée puisque précisément ici l’UE ne vise pas un destinataire précis pour une raison spécifique mais envisage une série de situations possibles. Les textes organisent donc un régime général permettant de mettre sur une liste noire des personnes qui subiront les mesures pour ne pas avoir respecté ce que l’UE considère a priori comme un comportement conforme à ses valeurs. Celles-ci sont déclinées dans les deux textes du 7 décembre 2020 avec force références pour en établir le cadre. On a là en réalité tout le contenu du messianisme démocratique de l’UE injecté dans une forme de puissance normative européenne.

La quadrature du cercle

Les Vingt-Sept entendent ainsi promouvoir et défendre sur la scène internationale ce qui les unit au sein même de l’Union européenne, à savoir "les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit et de respect des droits de l’homme". On le sait, pour d’aucuns, proclamer l’universalité de valeurs est a priori un réflexe typiquement occidental. L’UE n’a cure de la critique et affirme que "les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables". Elle rappelle que le premier devoir des États est d’assurer une protection à l’égard de leur population pour veiller au respect de ces valeurs. Celles-ci sont ensuite énumérées en une longue litanie accompagnée des instruments juridiques qui les organisent. Le tout constitue la référence pour le déclenchement d’une action destinée à placer des individus sur une liste noire. Ce type d’action n’est évidemment pas automatique et requiert un accord entre les États membres de l’UE.

Ces deux textes européens sont donc destinés à énoncer un pan de la doctrine de politique étrangère que l’UE défendra sur la scène internationale. Reste alors l’autre pan bien connu d’une politique étrangère, explicitement rappelé dans le traité de Lisbonne, la défense des intérêts de l’Union. Comment accommoder ces derniers avec les valeurs, surtout depuis les prétentions de la Commission à devenir "géopolitique" et les injonctions du Haut Représentant Borrell à quitter la naïveté pour parler le langage de la puissance ? Est-il dans l’intérêt de l’Union d’affirmer ces valeurs et, surtout, de passer à l’acte coercitif quand un État tiers ne les respecte pas sur son sol ? Voici la quadrature du cercle.

Que faire face à Moscou ?

La question se pose d’emblée en ce début 2021 à travers le cas d’Alexeï Navalny, avocat russe comme Magnitski et célèbre voix dissidente du régime poutinien. L’Union peut être tentée d’user de la nouveauté institutionnelle établie le 7 décembre dernier et mettre quelques autorités russes sur la liste noire, poursuivant en cela ce qu’elle a fait mi-octobre 2020 pour protester contre la tentative d’empoisonnement dont fut victime le même Navalny. Les Vingt-sept pourraient aussi considérer que les relations avec la Russie sont déjà suffisamment compromises et mâtinées de sanctions depuis la crise ukrainienne, et que le maintien, voire le renouvellement périodique, de ces dernières suffit. Dans tous les cas, l’impact assez dérisoire des mesures indique qu’on est dans une geste diplomatique où des signaux sont échangés. Faut-il opter pour l’accentuation de la pression ou pour le statu quo ? Telle est la question, mais, dans les deux cas, un retour à la normale avec Moscou semble encore éloigné. Est-ce dans l’intérêt de l’Union et de sa prétention géopolitique à être le ferment d’un continent européen pacifié ? Si les droits de l’homme sont à affirmer et à défendre, ne fût-ce qu’au nom de l’universalité de la souffrance, ils ne peuvent pas être le seul élément d’une politique. La morale vertueuse ne doit pas se draper avec superbe dans sa légitimité ; elle doit se colleter à la réalité historique, géographique, culturelle et aux perceptions de l’Autre, si elle ne veut pas voir celui-ci se caparaçonner avec la même superbe dans sa souveraineté. En d’autres mots, si l’UE veut avoir une quelconque influence sur la Russie, doit-elle prendre le chemin d’une accentuation des sanctions ou celui du dialogue critique, qui n’élude pas les sujets qui fâchent comme le sort de Navalny mais tente aussi de dégager les éléments susceptibles de rendre la relation fructueuse à terme ?

(1) Décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et Règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, J.O.U.E. du 7 décembre 2020.