Opinions

Une opinion des académiques à l’origine de la proposition de loi spéciale climat (*).

Le Conseil d’Etat a rendu son avis en assemblée générale. Juridiquement, la loi spéciale climat peut être votée sous cette législature, si elle s’accompagne d’une modification mineure dans la Constitution et d’adaptations pour lesquelles les amendements sont déjà écrits. Le flambeau est désormais dans les mains du politique, à l’heure de la mobilisation de la jeunesse pour le climat.


Le navire Belgique tangue au gré des flots en matière de gouvernance climatique et a démontré sa tendance récurrente à tourner en rond. Avec la proposition académique de loi spéciale, il est possible de lui donner un cap, une boussole et un meilleur gouvernail.

Et, pourtant, force est de constater que cette proposition, actuellement en discussion dans les Chambres, si elle suscite intensément le débat, n’emporte pas encore la conviction de tous.

Les éléments qui coincent ne sont pourtant plus juridiques.

Oui, le Conseil d’Etat a rendu un avis sévère sur certains éléments de la proposition, mais c’est son rôle. L’importance de la matière est telle qu’il a estimé nécessaire de se prononcer en assemblée générale et, fait remarquable, de proposer des solutions pour consolider l’assise de quatre articles essentiels, ceux qui portent sur les objectifs et les principes de la politique climatique, c’est-à-dire le cap et la boussole.

La piste la plus facile et la plus rapide pour y remédier, mobilisable avant les élections, consiste à ajouter quelques lignes dans la Constitution. C’est jouable immédiatement, car l’article concerné est ouvert à la révision. Le texte proposé est si simple qu’il ne ravivera en rien, selon nous, le débat communautaire. La majorité requise pour modifier cet article n’est guère différente, en substance, de celle nécessaire pour une loi spéciale. Pour le reste des remarques, plus techniques, nous avons déjà écrit des propositions d’amendements permettant de les rencontrer. Ceux-ci ont été mis en ligne dès dimanche et communiqués aux députés.

Les étoiles constitutionnelles sont donc alignées et il y a un risque qu’elles ne le soient plus avant au moins cinq ans compte tenu du souhait de plusieurs partis de ne pas adopter une déclaration de révision de la Constitution avant la fin de la législature.

Mais les difficultés qui subsistent sont d’un autre ordre. Elles relèvent d’une propension à préférer un confortable status quo ou à annoncer, à l’inverse, qu’il est possible de faire beaucoup mieux.

Ainsi, certains estiment qu’il est préférable de passer par un accord de coopération pour fixer la vision de la Belgique concernant la décarbonation de son économie. Mais expliquent-ils que plusieurs accords de coopération ont déjà été conclus pour assurer la cohérence de la politique climatique belge et que cette voie s’est révélée inefficace? Disent-ils par qui et comment se négocie un tel accord ? Les Parlements sont exclus du jeu, sauf à la toute fin, où ils n’ont qu’un rôle d’assentiment. Il n’y a pas de transparence dans de telles négociations. Son contenu n’a que peu de visibilité et n’égalera jamais celle d’une loi. Il serait d’ailleurs intéressant de faire un sondage dans la population sur la question de savoir qui connait le contenu d’un accord de coopération. Alors que la loi spéciale, déjà, tout le monde en parle.

La transparence et la nécessité de rendre des comptes, voilà bien l’un des cœurs de la proposition de loi spéciale.

Avancer chacun de son côté sans coopérer étroitement sur des bases communes conduit, on l’a vu notamment au moment des récentes COP, au blocage lorsqu’il faut prendre des décisions difficiles. Pourtant, nous sommes forcés de prendre des décisions ensemble, et ce sera de plus en plus souvent le cas, tant en raison du droit de l’Union européenne que de l’Accord de Paris. L’Accord de Paris, dont il faut bien comprendre les ressorts : son succès dépendra principalement du dynamisme des Etats pour répondre aux objectifs globaux dont ils se sont déclarés solidaires. Notre responsabilité est commune, mais différenciée. Si la Belgique, pays développé, pays avancé, n’estime pas nécessaire de jouer un rôle de locomotive et d’être fière de le faire savoir, qui assumera ce rôle et quand? Allons-nous encore aller au Chili, lors de la COP25 ?

Certes, soyons de bon compte, il est toujours possible de faire mieux et bien sûr de faire autrement.

L’option de remettre à plat les compétences en matière climatique pour les redistribuer de façon plus efficace suppose de repenser tous les équilibres péniblement atteints pour des matières aussi sensibles que l’énergie, les transports ou l’aménagement du territoire. Il s’agirait d’une profonde réforme de l’Etat, que nous ne proposons pas, pour des raisons pragmatiques ; ceci prendrait un temps certain, en porte-à-faux avec l’urgence de nos obligations supranationales.

Un autre reproche tient au fait que, dans le mécanisme prévu pour améliorer la gouvernance en commun de l’enjeu climatique en Belgique, il n’y a pas de ‘grand chef’. Mais voilà bien LA caractéristique très spécifique du fédéralisme à la belge. S’il s’agit de changer cela, le chantier à ouvrir est beaucoup plus vaste. On ne peut mettre cette difficulté sur le seul compte de la proposition de loi spéciale climat. La proposition opte pour d’autres pistes visant à faciliter cette prise de décision.

If you do what you did, you’ll only get what you got. Rester passif sur la dynamique commune ou se complaire dans un fédéralisme de dissociation, c’est rater l’occasion de se ranger aux côtés des Etats les plus avancés. C’est renoncer à la prévisibilité des politiques climatiques, indispensable aux investissements dans l’économie bas carbone, et par conséquent aux opportunités de création d’emploi. C’est préférer la commotion à la vision. C’est se mettre à la merci du contentieux. C’est surtout ne pas commencer à répondre, par un pas certes limité mais qui nous paraît indispensable, aux attentes de dizaines de milliers d’enfants et de jeunes qui refusent que nous rations le train de la transition vers une économie qui prend au sérieux l’impératif de réduire les gaz à effet de serre et de s’adapter au changement climatique, maintenant.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, c’est notre avenir climatique que vous tenez entre vos mains. Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras.


(*) Les académiques à l’origine de la proposition de loi spéciale climat : Prof. Delphine Misonne (USL-B), Prof. Luc Lavrysen (UGent), Prof. Mathias El Berhoumi (USL-B), Prof. Charles-Hubert Born (UCL), Dr. Carole M. Billiet (UGent), Prof. Jan Theunis (UHasselt), Dries Van Eeckhoutte (USL-B), Dr. Hendrik Schoukens (UGent).