Une opinion de Benjamin Bodson, assistant en droit européen à l’UCLouvain, Associate Fellow à l’Institut Egmont.

Nous sommes le 1er novembre 2019, il est minuit à Bruxelles, toujours 23h à Londres, le 31 octobre. Cela fait plus de 40 mois que les Britanniques (enfin, 51,89% des 72,02% du corps électoral ayant voté, moins les votes blancs ou nuls) ont appelé leurs autorités à organiser la sortie de leur pays de l’Union européenne. Aucun accord n’a pu être trouvé pour assurer un orderly Brexit. Le scénario du no deal Brexit vient de se réaliser. La House of Commons, malgré qu’elle ait voté une motion de censure du gouvernement Johnson, n’a pas pu empêcher qu’il fixe la date de l’élection générale, qui doit suivre une telle motion si une majorité n’a pas été retrouvée dans les 14 jours, à une date ultérieure au 31 octobre. 

Le Conseil européen, réuni les 17 et 18 octobre, n’a pas pu reporter la date de départ, étant donné que celui-ci requiert, en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, l’accord de l’Etat concerné, dont BoJo ne veut pas entendre parler. Le Royaume-Uni est désormais un Etat tiers à l’Union, au même titre que la Tanzanie, l’Argentine ou encore le Cambodge. La cloche de Big Ben n’a pas retenti (elle est en réparation jusque 2021), un silence qui annonce la période sombre que la décidément très bien nommée Perfide Albion s’apprête à traverser. Comme les récentes déclarations de part et d’autre de la Manche le laissent présager, ceci ne relèvera peut-être pas de la fiction. La saga du Brexit, déclenchée pour sauver (sans succès) la carrière politique d’un homme (sans succès), se termine sur l’obstination d’un autre pour sauver (sans succès ?) la sienne.

Le chaos …

Si vous comptiez partir en city-trip à Londres en novembre, nul besoin d’annuler vos vacances, et votre carte d’identité fera l’affaire au moment d’arriver à St Pancras ou à Heathrow. Quelques formalités douanières, un peu de patience et vous serez sur le London Eye. Vous serez néanmoins plus anxieux si vos activités professionnelles impliquent d’une façon ou d’une autre le Royaume-Uni. Veillez dans ce cas à être bien préparé, comme vous le recommandent différents ministères de notre pays (en espérant que l’on ait à ce moment des gouvernements de plein exercice, ce qui ne serait pas une sinécure). Les droits de séjour des citoyens britanniques dans l’Union européenne et des citoyens européens au Royaume-Uni seront relativement préservés.

Le Royaume-Uni est mal préparé pour une sortie brutale de l’Union européenne. C’est ce qui a motivé le nouveau gouvernement britannique à débloquer la somme astronomique de 2,1 milliards de livres sterling pour préparer ce scénario (montant qui vient s’ajouter aux 4,2 milliards déjà dépensés pour préparer le Brexit) et "assurer la stabilité". C’est très certainement un vœu pieux lorsqu’on analyse les innombrables conséquences économiques, financières, constitutionnelles, médicales, agricoles, personnelles ou encore scientifiques d’un telle situation. Au risque de décevoir le Prime Minister, ce n’est pas un accord commercial avec les Etats-Unis, fusse-t-il conclu rapidement (5 ans ?), qui changera la donne.

L’Union européenne et ses Etats membres sont, quant à eux, mieux préparés. Il n’empêche que, outre des conséquences (moindres) de même nature que celles mentionnées plus haut, le cauchemar irlandais se réalisera. L’Irlande devra réinstaurer des contrôles à la frontière entre les deux Irlande afin de protéger l’intégrité du marché intérieur, de quoi mettre à mal le fameux Good Friday Agreement. Le défi sera par ailleurs de préserver l’unité entre les 27 Etats membres et d’éviter la course (dans la mesure autorisée par le droit européen) aux mini-accords bilatéraux.

qui apporte enfin la solution ?

A vrai dire, le chaos engendré pourrait, dans une certaine mesure, s’avérer souhaitable. Certaines entreprises, soucieuses de mettre fin à l’incertitude entourant la date du départ, l’appellent même de leurs vœux. La pression, couplée aux difficultés pratiques, serait telle qu’il ne faudrait pas attendre longtemps avant que le Royaume-Uni ne soit obligé par la force des choses à venir s’asseoir à la table pour trouver une solution, et à faire des concessions. Or, le Royaume-Uni étant devenu un Etat tiers, il n’y aurait plus lieu de suivre l’article 50 TUE pour mener les négociations et les négociateurs pourraient dès lors partir d’une feuille blanche. 

L’urgence serait de conclure rapidement un accord de libre-échange "basique" pour limiter les dégâts (notamment relatifs à la frontière irlandaise), ainsi qu’un accord assurant une certaine coopération en matière de sécurité. Une fois en vigueur, il "suffirait" de travailler à renforcer ces accords, le plus vite possible. La Commission européenne a néanmoins déjà annoncé que le règlement de la dette financière du Royaume-Uni serait un prérequis obligé à toute négociation. Une concession que le Royaume-Uni ne pourrait pas éviter. Nous pourrions enfin envisager nos rapports futurs. Tout ceci présume bien entendu qu’il y ait toujours un gouvernement britannique en place capable de négocier.

Tout ce déroulé repose bien entendu sur de nombreuses suppositions. L’avenir nous dira ce qu’il en aura été si… Avec des si, mettrions-nous cette fois Londres en bouteille?