Une opinion de Georges de Kerchove, membre du mouvement ATD Quart Monde.

Notre pays proclame régulièrement ses intentions de mieux respecter les droits de l’homme et d’intensifier la lutte contre la pauvreté. Les deux sont d’ailleurs étroitement liés, la pauvreté affecte tous les aspects des droits humains, elle en entrave l’exercice. Aucune discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale ou la fortune ne peut être tolérée. L’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme est formelle à cet égard, et la Belgique y a souscrit ainsi qu’à différents pactes internationaux.

Mais certains disent que l’enfer est pavé de bonnes intentions…

La Belgique tolère l’existence du "prix de l’amour" qui frappe la plupart des allocataires sociaux. L’expression forgée par les associations de lutte contre la pauvreté a été récemment reprise par la ministre des Pensions et de l’Intégration sociale elle-même, qui l’a supprimé pour l’allocation de remplacement de revenus à laquelle les personnes handicapées ont droit. Depuis janvier de cette année, plus question de réduire cette allocation si le bénéficiaire choisit d’habiter avec une autre personne. L’allocation est individualisée, mais les autres allocataires (chômage, mutuelle, CPAS, revenu garanti aux personnes âgées, etc.) sont toujours sanctionnés financièrement s’ils décident par exemple de se mettre en ménage ou de garder chez eux un enfant devenu majeur. Leur droit de vivre en famille n’est pas respecté, et des contrôles de plus en plus intrusifs se multiplient pour débusquer les fraudeurs, au détriment du respect de leur vie privée. Mais ce respect devient accessoire aux yeux des décideurs pour qui l’allocataire passe d’abord pour un fraudeur potentiel : le contrôle obsessionnel frappe principalement les pauvres alors que les fraudes les plus importantes - et de loin - relèvent de la fiscalité, et ne sont donc qu’à la portée des plus fortunés !

Dans sa contribution à l’Examen périodique universel de 2021, le Mouvement ATD Quart Monde a interpellé la Belgique sur cette question. La session a eu lieu à Genève ce 5 mai, et notre pays dira dans la suite comment il envisage de concrétiser ses "bonnes intentions" en matière de lutte contre la pauvreté. Du moins, si bonnes intentions il a.

L’exemple de la Grapa

Prenons l’exemple des 110 000 personnes âgées qui bénéficient d’un revenu garanti appelé Grapa. Outre le prix de l’amour qu’elles payent cash si elles font le choix de se mettre en ménage ou de cohabiter avec un frère ou une sœur ou une personne qui n’est pas de leur famille, elles ont l’obligation de résider de manière effective et permanente en Belgique, et de plus à l’adresse habituelle.

Que voilà une discrimination fondée sur la fortune et le genre ! En effet, les bénéficiaires de la Grapa sont en réalité des hommes, mais surtout des femmes, qui ont eu un parcours professionnel difficile et qui ont été exclus des circuits de travail.

Un contrôle monomaniaque a été mis en place et la complexité du règlement crée le trouble. Si vous bénéficiez de la Grapa, vous êtes obligé d’avertir préalablement le service des pensions au cas où vous vous déplacez pendant plus de trois semaines dans le pays, ou pendant vingt-neuf jours même non consécutifs à l’étranger. Le facteur est chargé du contrôle. Il se rend à une date aléatoire à votre domicile, vous devez lui présenter votre carte d’identité. Si à une troisième tentative, il ne vous a toujours pas rencontré, vous avez à vous justifier, sans quoi vous perdez l’allocation. Ces contrôles sont vécus comme d’une véritable assignation à résidence, une sorte de bracelet électronique qui n’en dit pas son nom. Beaucoup plus qu’une épée de Damoclès pour reprendre l’expression de la Ministre Lalieux qui vient de proposer de limiter le nombre de personnes contrôlées.

Non, je ne veux pas vivre dans un pays qui se contenterait de limiter des contrôles inhumains, inacceptables et absurdes. Un pays qui demeure un enfer pour ceux qui resteraient soumis à ces flicages ciblant les plus pauvres.