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Une opinion de Pierre d’Argent, professeur ordinaire à l’UCL, avocat, associé de l’Institut de droit international


C’est désormais certain : à prendre au sérieux l’argumentaire des opposants au Ceta qui ont réussi à convaincre la majorité des députés wallons, ces derniers sont, dans toute l’Union européenne, les seuls élus lucides, c’est-à-dire capables d’apercevoir que ce traité de commerce envisagé avec le Canada n’est que l’horrible cheval de Troie des multinationales… A croire, donc, que les 27 gouvernements démocratiquement élus des autres Etats membres (de même que le gouvernement fédéral de ce pays) sont vendus à ces mêmes multinationales puisqu’ils seraient prêts à signer le traité honni. En ces temps troubles où l’extrême gauche et l’extrême droite se rejoignent, voilà donc la belle image de démocratie « résistante » ayant raison toute seule projetée par le Parlement de Wallonie.

La question que l’on peut se poser est tout simplement celle-ci : les députés wallons ont-ils fait ce que nos étudiants font, c’est-à-dire lire sans préjugés le texte du traité sur lequel ils se sont prononcés ? Les ont-ils vraiment lus, ces 30 chapitres totalisant 230 pages complétés par environ 1350 pages d’annexes ? Ont-ils lu la déclaration interprétative jointe et savent-ils vraiment quelle est la valeur juridique d’une telle déclaration en droit international ? Ou bien ont-ils entendu d’où venait le bruit de la contestation, l’effrayant brouhaha ne laissant la voix à aucune critique, insultant ses opposants, caricaturant le Ceta jusqu’au mensonge, recourant à de malhonnêtes raccourcis du même acabit que ceux utilisés au Royaume-Uni par les partisans du Brexit et vendant de manière subliminale et tout autant démagogique le très puissant take back control qui a fait le succès de Nigel Farage ? Qu’on se le dise : le vent de la politique irrationnelle, radicale et populiste souffle jusqu’à Namur et il emporte tout sur son passage.

On nous a d’abord dit que le Ceta et le TTIP étaient conclus dans le dos des gens : premier mensonge qui nous fait entrer dans l’ère du soupçon, alors même que le mandat de négociation a été approuvé par tous les gouvernements élus des Etats membres de l’Union, que le négociateur européen était flanqué de « belles-mères » représentant chacun de ces Etats, que le Parlement européen doit approuver le traité pour qu’il existe et que la Cour de Justice de l’Union pourra se prononcer sur la compatibilité des accords envisagés avec le droit de l’Union. Lasse, la Commission a finalement publié son mandat de négociation et rendu publics bien d’autres documents tout au long des échanges diplomatiques, reléguant Wikileaks au statut d’amateur fébrile.

Sur le dos des gens ?

On soutient maintenant que le Ceta (et, demain, le TTIP) est conclu sur le dos des gens : mais avant de l’affirmer, avant de décrédibiliser nos institutions européennes et 27 autres gouvernements des Etats membres (en plus de jeter l’opprobre sur la démocratie canadienne), ne faut-il pas humblement faire son boulot de parlementaire et lire pour ce qu’ils sont les textes critiqués et s’entourer sans a priori d’avis venant de tous horizons ? On nous dit qu’il n’y a rien sur le développement durable dans le Ceta – un chapitre entier y est consacré et il renvoie aux instruments multilatéraux les plus essentiels. On nous dit que les tribunaux d’investissement sont une horreur entre les mains des multinationales – alors que le Ceta réforme en profondeur ce système en l’institutionnalisant avec des juges nommés et payés par les Etats, ainsi qu’un double degré de juridiction, comme à l’OMC. On nous dit que le droit régalien de réguler dans les domaines de la santé, de l’environnement et du travail sera muselé et que tous nos standards de protection seront laminés vers le bas – alors que, dans toutes ces matières, le traité réaffirme clairement et solennellement le droit de chaque partie de réguler.

En réalité, quoi que puisse contenir ou dire le texte du traité, ses opposants n’en démordront pas et insinueront toujours que ses mots seront détournés par les forces obscures de la mondialisation qui, prétendument, veulent le malheur des peuples et de la planète. L’ère du soupçon s’accompagne de la défiance vis-à-vis des élites et c’est bien le propre du populisme qui monte des deux côtés de l’Atlantique, océan dont les opposants au Ceta entendent écarter les rives le plus possible et le plus longtemps.

Après le Brexit, le pire moment

Le refus wallon ne pouvait tomber à un pire moment pour l’Union européenne déjà empêtrée dans plusieurs crises, dont le Brexit, mais aussi celle liée à l’euro et à la crise migratoire. On peut d’ailleurs se demander si notre Union aurait tout simplement vu le jour si les arguments déployés par les opposants au CETA avaient prospéré en 1957... Au-delà du discrédit pour l’Union sur la scène internationale, il y a aussi celui qui rejaillit sur un de ses membres fondateurs, lequel apparaît plus divisé que jamais. Certes, politics is always local politics de sorte que l’embarras européen dans lequel l’exécutif fédéral est plongé est aussi fort probablement une manière de lui faire payer le prix de l’asymétrie politique dans laquelle il a osé s’aventurer. On est cependant en droit d’attendre une autre hauteur de vue de la part de députés régionaux qui se retrouvent totalement isolés à l’échelle d’un continent.

Le moment est historique : notre économie produit plus qu’elle ne consomme, de sorte que le niveau de prospérité et de protection sociale qu’elle permet ne peut survivre sans l’extension du commerce extérieur ; le Canada et sa belle province sont de vieux alliés, politiques et culturels, de sorte que leur tourner le dos relève d’un isolationnisme autodestructeur qui ne promet rien pour l’avenir, sauf à ceux qui aspirent à un frileux repli sur soi. Qui ne le voit ? Pas de traité, c’est moins de droit et moins de droit, c’est la mondialisation sans loi et la prime au plus puissant.

Mesdames et Messieurs les députés wallons qui êtes opposés au populisme simplificateur : prenez la mesure de votre responsabilité et prononcez-vous à nouveau, cette fois en vraie connaissance de cause !