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Améliorer la recherche scientifique dans notre pays est un objectif sur lequel s'entendent la plupart de nos responsables politiques. Pour l'atteindre, un consensus existe aussi autour de la nécessité de favoriser l'emploi des chercheurs, notamment dans les universités. Belle unanimité, donc ! Il ne manquerait que des moyens financiers... Pas même. Ce n'est plus là que le bât blesse car, depuis le 1er octobre 2003, d'importantes aides ont été allouées mais leur utilisation est, disons, quelque peu dévoyée. Cela mérite bien une explication.

Dans la loi-programme de décembre 2002, le gouvernement fédéral concrétisait son intention d'aider substantiellement le secteur de la recherche en décidant une forte diminution du précompte professionnel appliqué aux rémunérations des chercheurs scientifiques. Le but était clair : " Ce gouvernement veut octroyer davantage de chances à la recherche scientifique en Belgique. Il veut plus particulièrement augmenter le nombre d'emplois disponibles pour des chercheurs scientifiques en diminuant les charges salariales par emploi ."

Ainsi, depuis l'automne 2003, les universités et les écoles supérieures sont autorisées à réduire de 50 pc le paiement du précompte professionnel pour les chercheurs assistants que ces institutions emploient. Au 1er juillet 2004, la même mesure a été étendue aux chercheurs-assistants (et aux chercheurs postdoctoraux des institutions scientifiques agréées) et, cerise sur le gâteau, dès octobre 2005, les entreprises privées, dont les chercheurs travaillent en exécution de conventions de partenariat avec les universités ou les écoles supérieures, se voyaient accorder la même faveur. Mieux encore : un arrêté royal du 11 mars 2005 fait passer de 50 à 65 pc le pourcentage du précompte professionnel réduit !

Cette mesure a donné une marge de manœuvre supplémentaire d'environ 50 millions d'euros à l'échelle de tout le pays dont 4 pc reviennent aux institutions universitaires francophones et au FNRS.

A quoi ont servi ces rentrées exceptionnelles ? A titre illustratif, le sort réservé à ce pactole par l'UCL peut se résumer comme suit : alors qu'en décembre 2003, les autorités universitaires avaient marqué leur accord pour affecter ce bonus à l'engagement d'assistants de recherche et de membres du personnel administratif affecté à la recherche, il fallut se résoudre, dès janvier 2005, à un triste bilan : bien que le produit de la récupération engrangée par l'Université, grâce au "retour du précompte", ait triplé (pour atteindre plus de 5 millions d'euros), les autorités n'avaient pas prévu de créer de nouveaux postes de chercheurs...

La justification avancée par celles-ci laisse un goût de trop peu : les autorités ont, en effet, expliqué que les affectations budgétaires autres que celles vouées au maintien de l'emploi des postes existants étaient destinées à encourager la recherche là où l'université connaissait des difficultés (bibliothèques, informatique pour la recherche, etc.)...

Dans les autres universités, en dépit de la création de quelques postes ou d'une rétrocession partielle à divers centres de recherche ou encore du financement de l'assurance groupe de certains chercheurs, la situation n'est guère plus brillante : l'essentiel des montants ainsi récupérés ont été versés en trésorerie ou placés en réserve ! Par ailleurs, il est d'autant plus difficile de faire le point sur l'affectation de ces sommes qu'aucune évaluation publique des fonds ainsi engrangés n'a été réalisée depuis la parution de la loi-programme de 2002.

Or, le formidable coup de pouce donné à la recherche par le gouvernement fédéral avait comme objectif prioritaire d'augmenter le nombre d'emplois disponibles pour les scientifiques à qui tout le monde donnait raison de réclamer cela depuis tant d'années. "Des chercheurs qui cherchent, on en trouve; mais des chercheurs qui trouvent, on en cherche", ironisait doucement Julos Beaucarne. L'amer constat que peuvent faire aujourd'hui les chercheurs pourrait s'énoncer en d'autres termes : un gouvernement qui dégage des moyens supplémentaires pour l'emploi dans la recherche scientifique, on en a trouvé un; des universités qui affectent pleinement ces moyens à l'emploi des chercheurs, on en cherche...

Le temps passe mais les chercheurs ont de la mémoire. Ils se souviennent notamment que le ministre fédéral de la Politique scientifique avait déclaré sans ambages en 2004 : " Cette mesure permet de financer la recherche universitaire sans avoir recours à des lois spéciales ou à un système de refinancement des communautés, qui donnent généralement lieu à des discussions infinies ."

Au moment où nos responsables politiques ont plus de mal que jamais à trouver des solutions qui rassemblent, il faut saluer a posteriori ce choix budgétaire national en faveur du secteur vital que représente la recherche, notamment, pour l'innovation technologique et la création d'emplois. Mais pouvait-on s'attendre à ce que les bénéficiaires de ces dizaines de millions d'euros providentiels soient si mollement fidèles aux légitimes finalités imposées par leurs bienfaiteurs ? Peut-être les rédacteurs de la loi auraient-ils dû être plus explicites sur l'usage à faire de ce fameux précompte professionnel ristourné ?

N'auraient-ils pas dû mettre en place un "Maribel scientifique" sur le même modèle que le Maribel social du secteur non marchand ?

Ou aurait-il fallu prévoir des sanctions en cas de non-respect de l'objectif poursuivi ?

Laissons provisoirement le dernier mot à ce chef de laboratoire en mal de budgets pour compléter son équipe : " On n'a pas reçu ce qui nous était promis. Les textes étaient pourtant clairs... "

Signataires : Didier BAJURA, CNE-CSC, Université libre de Bruxelles; Martine EVRAUD, CSC-Services publics, Université de Liège; Jacques LAFFINEUR, CNE-CSC, Université catholique de Louvain; Fabienne LELOUP, CNE-CSC, Facultés universitaires catholiques de Mons; René ROBAYE, CNE-CSC, Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix.