Une opinion de Jean-Jacques Engels et Luigi Chiavarini, membres fondateurs du Think Tank "Harmonia".

Il est nécessaire de réinventer la fiscalité, de la rendre plus équitable. le système de la micro-taxe permettrait à la Belgique de disposer d’un revenu fiscal de 344 milliards d’euros. Toutes autres formes d’impositions seraient inutiles.

Win for Life pour tous, c’est ainsi que l’on pourrait qualifier la micro-taxe, nouveau concept fiscal en provenance de Suisse inspiré par le prix Nobel d’économie James Tobin. En Belgique, nous connaissons une des fiscalités les plus élevées au monde. Confrontés à une société où les changements structuraux s’accélèrent, il faut nécessairement réinventer la fiscalité, la rendre plus équitable, moins contraignante et beaucoup moins marginalement vorace. Tels sont les objectifs qui animent la réflexion du think tank Harmonia.

L’idée

Le Franco-Suisse Marc Chesney, professeur de finance à Zurich, a pu observer les flux financiers circulant dans les banques suisses. Il a ainsi constaté que la somme totale de ces flux était 160 à 200 fois supérieure au PIB de la Suisse. Et le PIB, justement, est l’assiette sur laquelle les pays appliquent leur fiscalité. L’idée est donc de basculer d’assiette fiscale en abandonnant l’assiette actuelle et en adoptant une nouvelle assiette qui serait constituée de ces flux financiers, toutes les transactions électroniques. Les pays européens ne disposent pas de l’abondance des flux financiers suisses, mais Marc Chesney estime malgré tout que les flux financiers d’un pays tel que le France ou la Belgique peuvent être estimés entre 100 et 150 fois leurs PIB respectifs.

Dans le contexte belge, où nous avons eu en 2018 un PIB de 490 milliards ; nous pourrions donc disposer d’une assiette fiscale de 490 x 100, soit 49 000 milliards d’euros. Disposant d’une assiette ainsi élargie, nous baisserons ainsi drastiquement la pression fiscale subie par les citoyens pour passer d’un taux supérieur à 50 % à un niveau infinitésimal de… 0,7 %. Un rêve ? Pas du tout : cela permettra de disposer d’un revenu fiscal de 344 milliards qui couvrira les dépenses publiques du pays (314 milliards en 2017). Le solde de 30 milliards pourra rembourser le capital de la dette ou être la prémisse au revenu universel.

Il est important de signaler que la micro taxe rendrait inutile toutes les autres formes d’imposition : TVA, accises, précomptes, cotisations sociales et patronales, droits d’enregistrement, taxes sur héritages… Le pouvoir d’achat ainsi rendu aux citoyens et entrepreneurs permettra de relancer la consommation et l’investissement, enclenchant un cercle vertueux depuis trop longtemps tétanisé.

Techniquement, la micro-taxe serait prélevée automatiquement par les banques sur toutes les transactions électroniques, c’est-à-dire sur tous les mouvements de débit et crédit. Le prélèvement serait immédiatement reversé sur un compte du SPF Finance.

En pratique

• Un virement de 1 000 euros, pour paiement d’un (gros) loyer par exemple, se verrait micro-taxé de 3,5 euros (0,35 %) sur l’opération de débit du compte bancaire du locataire, et de 3,5 euros (0,35 %) sur l’opération de crédit du compte du propriétaire. Soit un prélèvement total sur la transaction de 7 euros en micro-taxe (0,7 %) pour l’État.

• Un retrait de cash à un distributeur est une opération de débit sur compte bancaire et sera soumis à la micro-taxe.

• Pour le paiement en cash d’achat chez un commerçant, ce dernier dépose sa recette du jour à sa banque par un crédit de son compte bancaire donc soumis à une micro-taxe.

• Le règlement d’un restaurant par carte bancaire est une opération de débit du compte du client : l’opération de crédit du compte du restaurateur. Les deux seront micro taxés.

• Les opérations de Trading, de compensation, commerce électronique… toutes sont micro-taxables.

En d’autres termes, vous payez automatiquement vos impôts chaque fois que vous effectuez un paiement bancaire. Cette automaticité et le caractère infinitésimal de la taxe impliquent qu’il devient pratiquement impossible, voire inutile, de tricher ou de frauder et donc d’échapper à l’impôt.

Ce nouveau paradigme fiscal a d’énormes implications non seulement pour les salariés mais aussi pour les indépendants et les entreprises. La suppression de la fiscalité actuelle engendrerait entre autres les conséquences suivantes :

• Pour le salarié : perception sur son compte non plus de son salaire net mais bien de son salaire brut entraînant un pouvoir d’achat démultiplié.

• Pour l’entreprise : disparition des charges sociales patronales sur le personnel et disparition de l’impôt des sociétés avec comme conséquence le dégagement de moyens substantiels supplémentaires pour d’éventuels investissements.

• Pour les banques et acteurs financiers : un revenu supplémentaire généré par la facturation de leurs services visant à prélever et transférer la micro taxe vers le SPF Finances.

• Suppression de toute la bureaucratie tournant autour de la fiscalité actuelle, ainsi que des coûts associés.

Justice fiscale

Reste maintenant une interrogation majeure : si la solution existe, reste à savoir si nos représentants auront l’intelligence de mener le combat démocratique juste afin que les générations futures, leurs enfants et petits-enfants ainsi que les nôtres, puissent vivre dans une société fiscalement équilibrée, juste, où la répartition des richesses s’opérera de manière plus équitable ?

Le lecteur qui voudrait avoir plus d’informations est invité à envoyer un courriel avec la question à l’adresse du groupe de réflexion : harmonia.mita@gmail.com

Site web : https://harmoniamita.wixsite.com/harmonia

Titre original : La micro-taxe : un "billet gagnant Win for Life" pour tous les contribuables belges, mythe ou réalité ?

Le chapeau et les intertitres sont de la rédaction