Une opinion de Bruno Langhendries, access to justice & detention expert chez Avocats sans Frontières.

Malgré les avertissements des scientifiques, la Belgique a minimisé la virulence du coronavirus avant de prendre des mesures qui constituent une ingérence dans les droits fondamentaux. D’autres scénarii étaient-ils possibles ?

Mi-mars, la Belgique a pris un ensemble de décisions drastiques pour lutter contre la propagation du Covid-19 et éviter la saturation des hôpitaux, synonyme d’une perte de contrôle aux conséquences catastrophiques. Ces mesures sont lourdes : injonction à rester chez soi, fermetures des écoles, des magasins, des bars et des restaurants, des commerces non alimentaires. Les frontières sont pratiquement fermées, une quantité énorme de travailleurs est mise au chômage, les indépendants survivent avec des droits passerelles mais nombre de petites entreprises et d’individus ne se relèveront vraisemblablement pas.

Les droits fondamentaux atteints

Ces mesures sont prises dans un contexte exceptionnel et destinées à sauver des vies, objectif évidemment légitime et qui n’est pas contesté ici. Mais on doit reconnaître qu’elles constituent une ingérence dans les droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté de circulation, la liberté d’association, le droit à l’éducation et au travail. Certes, la portée de ces droits n’est pas absolue et, comme nous l’enseigne la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), de telles ingérences peuvent être imposées à la triple condition d’être prévues par la loi, de poursuivre un objectif légitime (non remis en cause ici), et d’être strictement nécessaires et proportionnées à ce même objectif. Précisons que si l’autorité a le choix entre différentes méthodes, elle doit préférer celle la moins susceptible de violer les droits humains.

La CEDH nous dit aussi que les États ont l’obligation de démontrer qu’ils ont pris ces critères en compte au moment de la prise de décision.

Actuellement, le récit politique se concentre sur les informations relatives, d’une part, au caractère indispensable des mesures de confinement et, d’autre part, à l’appel à rester chez soi adressé aux citoyens qui endosseraient la responsabilité de la propagation du virus. Mais quand a-t-on évalué qu’il n’y avait pas d’autres possibilités ? Comment a-t-on pris ces décisions ? Dans l’urgence nous dit-on, la situation le requiert. Vraiment ? Que faisaient les dirigeants début mars, en février, en janvier et même avant ?

Il est facile d’être prophète après les faits. Mais le respect que l’on doit aux libertés démocratiques exige que ces questions soient posées. Ne pouvait-on pas anticiper et rechercher plus tôt d’autres solutions moins nocives ?

La Belgique était informée

Les scientifiques alertent pourtant les autorités depuis 15 ans, soit directement par le biais d’interpellations, soit via les revues scientifiques majeures (New England Journal of Medicine, Lancet, etc).

La National Intelligence Council aux USA alerte sur le danger des SARS depuis 2004. Dans son rapport de 2008, elle élabore le scénario d’une pandémie causée par "l’émergence d’une maladie respiratoire virulente et très contagieuse contre laquelle il n’y aurait pas de traitement" née dans une zone "à forte densité et où il y a une proximité entre humains et animaux, comme dans certains endroits de Chine".

Comme rapporté dans le journal du CNRS, des directeurs de centres de recherche français, belges et néerlandais, spécialistes des coronavirus, adressaient en 2015, à quelques mois d’intervalle, et sans succès, deux courriers pour avertir la Commission européenne.

L’université de Caroline du Nord a publié en 2015 une recherche dans Nature Medicine rapportant qu’"un regroupement de coronavirus de type SARS menace" les humains. Enfin, une étude publiée en 2018 avait signalé la présence d’anticorps de virus de type SARS-CoV chez des habitants de la province du Yunnan en Chine.

Si ces informations sont portées à la connaissance des gouvernements depuis longtemps, les scientifiques ont encore tiré la sonnette d’alarme alors que le choc était imminent. Dans ces pages, en février dernier, un professeur d’épidémiologie de l’ULB se plaignait du "flou où les responsables sanitaires ne donnent pas d’instructions".

La Belgique a donc été informée. La crise était prévisible et, alors que les alertes se multipliaient, elle est restée passive. Elle n’est pas la seule. Mais si la responsabilité des États est sans doute collective, cela ne les dédouane pas pour autant.

L’Allemagne et l’Islande

Par ailleurs, s’il est délicat de comparer des pays aux réalités socio-économiques singulières et à travers des méthodes de collecte et d’analyse différentes, on ne peut pas s’empêcher d’appréhender le niveau de prise au sérieux et de préparation de pays comme l’Islande ou l’Allemagne. Sans porter aux nues leurs modèles de société, on ne peut nier que la mesure de la crise y a été prise nettement plus sérieusement qu’en Belgique ou en France, avec des informations pourtant accessibles de façon similaire.

Il semble que les Allemands ont testé beaucoup, massivement et dès le début. Selon le New York Times, dès la mi-janvier, une méthode de testing avait été mise au point et rendue disponible sur Internet. Au moment où l’Allemagne a enregistré son premier cas de Covid-19, tous les laboratoires du pays avaient constitué des stocks de test. Sans préjudice d’une analyse plus approfondie, elle a été en mesure d’adopter des mesures moins liberticides et réduites dans la durée.

L’insulte de la Belgique

Que faisait-on en Belgique au même moment ? On insultait les acteurs de la santé. Alors que le virus était à nos portes, qu’il avait déjà fait des milliers de morts, que les médecins alertaient nos responsables politiques, la ministre de la Santé les a qualifiés de "dramaqueens". Plus tard, elle leur dira d’arrêter de "pleurnicher". Le 5 mars, à la Chambre, Maggie De Block décrira le coronavirus : "Il s’agit d’une grippe d’un type nouveau, mais douce, qui poursuivra son chemin […] avant de devenir une grippe saisonnière."

Deux semaines plus tard, faute de concertation, d’analyse et de préparation, on a agi dans la précipitation et taillé de façon inédite dans les droits civils, économiques, sociaux et culturels. D’autres scénarii étaient-ils possibles ? Les restrictions auraient-elles pu être posées dans une moindre intensité sans pour autant manquer l’objectif sanitaire ? Nos dirigeants ont-ils examiné ces restrictions sous le filtre de la proportionnalité ? La posture politique de ces trois derniers mois nous permet d’en douter. Des comptes devront être rendus.

Des dérives ont déjà été observées, dans les centres fermés notamment ou lors des contrôles de police. L’autorisation des fouilles administratives dans un domicile sans mandat du juge d’instruction pour constater le non-respect des règles de confinement (comme à Anvers ce lundi) est imprécise et ouvre la voie aux abus.

Quant aux décisions à prendre aujourd’hui, relativement au tracing numérique, aux contrôles de police, aux limitations de déplacement, à la prise en compte des catégories vulnérables de la population, c’est maintenant que ce cadre d’analyse doit être posé. Les sociétés occidentales se posent souvent en hérauts de la démocratie. De tels événements les mettent aujourd’hui à l’épreuve, qu’en est-il réellement ?

Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction.