Une carte blanche de Guy Laffineur, Magistrat honoraire.

Lassant et souvent irritant est l’argumentaire développé par les plus ardents partisans du maintien de l’institution de la cour d’assises. Ils commencent généralement par se targuer d’être les garants de la démocratie, enfermant ainsi d’emblée leurs opposants dans le camp honni de ceux qui n’auraient que mépris pour le peuple. Étrange argument si l’on considère que seules certaines catégories d’infractions, en général les plus graves, relèvent de la procédure d’assises. Que dire alors des juridictions correctionnelles ordinaires ? Seraient-elles non démocratiques, moins ou peu démocratiques ? Cela reviendrait à considérer que l’accusé traduit devant les assises du chef d’un crime non susceptible de correctionnalisation serait privilégié en bénéficiant de toutes les garanties démocratiques à l’inverse du délinquant "ordinaire" soumis à la discrétion, voire à l’arbitraire de juges professionnels.

En réalité, cet argument n’a aucun sens. Les juridictions d’assises et les juridictions ordinaires sont a priori tout aussi démocratiques les unes que les autres pour autant qu’elles fonctionnent dans un système garantissant les droits fondamentaux du citoyen. Tout au plus pourrait-on considérer la cour d’assises comme une juridiction "populaire", ce qui n’est pas pareil.

Exposés oraux

Le plus souvent, les tenants du maintien de la cour d’assises occultent une caractéristique essentielle de cette procédure qui en fait sa principale faiblesse. Il faut en effet avoir à l’esprit que la procédure d’assises est purement orale. Le procès se déroule sur la base d’un dossier écrit confectionné patiemment en amont par des enquêteurs sous la houlette d’un magistrat instructeur. Le dossier contient, outre un certain nombre de constats initiaux, de multiples auditions et témoignages, ainsi que des expertises. Mais seuls les professionnels du droit, président et assesseurs de la cour, avocat général, accusés et leurs avocats, ainsi que les parties civiles et leurs avocats auront pu acquérir une connaissance approfondie du dossier avant l’entame des débats. Quant aux jurés, juges occasionnels et donc par définition inexpérimentés, il leur reviendra d’appréhender les données du dossier au fur et à mesure du déroulement du procès. C’est au demeurant cette caractéristique qui explique en grande partie la lourdeur et la longueur de cette procédure puisque l’essentiel du contenu du dossier devra être exposé oralement au cours des dépositions des enquêteurs, témoins et experts. Observons que nombre d’expertises de plus en plus techniques, notamment celles fondées sur la téléphonie, se prêtent malaisément à un exposé oral et ne sont pas toujours mémorisables.

Les défauts de l’oralité

On peut dire que, d’une certaine manière, le jeu est faussé puisque les jurés appelés à trancher n’ont pas exactement la même vision du dossier que les acteurs professionnels du procès. Certes, il sera loisible aux jurés de solliciter tous éclaircissements au cours des débats. Encore la cour ne manquera-t-elle pas de les appeler à la plus grande prudence afin que la formulation de leurs questions ne puisse trahir leur sentiment quant à la culpabilité ou à l’innocence d’un accusé. En toute hypothèse, les réponses ne pourront jamais leur être fournies qu’oralement. Or, la lecture à tête reposée de certaines déclarations formulées à des moments cruciaux de l’enquête, voire des éléments techniques complexes contenus dans l’une ou l’autre expertise, peut revêtir une importance considérable dans la conviction que doivent se forger les jurés. D’aucuns objecteront que ceux-ci ont accès au dossier au moment du délibéré. En réalité, il est admis que cette faculté est largement fictive surtout lorsque le dossier comporte des milliers de pages classées de manière peu compréhensible pour des non-initiés.

Que conclure, sinon qu’en pratique et contrairement à ce qui est parfois soutenu, la procédure d’assises est probablement la moins fiable qui soit. Même si dans l’immense majorité des cas, les jurés ont une conscience aiguisée de la mission qui leur est imposée et disposent de toutes les qualités intellectuelles et morales requises, ils sont immanquablement inexpérimentés, moins bien informés de la teneur du dossier et donc plus facilement soumis à l’impression susceptible d’être exercée sur eux par de brillants accusateurs et défenseurs. Certains avocats doués d’un sens aigu de la psychologie des jurys obtiennent en cour d’assises des résultats inespérés tandis que, devant une juridiction ordinaire présidée par un juge professionnel, leur brio n’est généralement pas aussi gratifiant.

Pas d’appel possible

Par ailleurs, on sait qu’en Belgique, les décisions des cours d’assises ne sont pas susceptibles d’appel. Il y a là un étrange paradoxe dès lors que les accusés condamnés pour les infractions les plus graves susceptibles des peines les plus lourdes se voient privés de la faculté de soumettre leur affaire à une juridiction d’un degré supérieur supposée plus expérimentée. Certes, il serait imaginable d’instaurer, comme en France, un degré d’appel pour les décisions prises en cour d’assises. Il est cependant permis de s’interroger sur le bien-fondé qu’offrirait une telle réforme. En quoi un jury populaire siégeant en appel, par définition tout aussi inexpérimenté que le jury initialement constitué en premier degré d’instance, conférerait à l’appelant une garantie supplémentaire ?

Confier aux juridictions ordinaires le soin de traiter les affaires actuellement soumises aux cours d’assises imposerait bien entendu de réserver aux parties la faculté d’interjeter appel mais dans le cadre, cette fois, d’une procédure sensiblement moins chronophage. Observons que, devant une juridiction correctionnelle, la procédure orale demeure possible de manière limitée dès lors qu’il est en principe toujours loisible à une partie de solliciter l’audition de certains témoins clés ou d’experts, de même que la juridiction peut d’initiative décider de procéder à de telles auditions.

Jurés volontaires désignés

Enfin, pour certains procès se déroulant parfois dans un climat anxiogène, imposer à de simples citoyens une charge les contraignant à prendre congé de leurs activités habituelles durant une très longue période ne s’apparente-t-il pas à une forme de réquisition personnelle disproportionnée ? D’aucuns soutiennent qu’il convient de préserver l’institution de la cour d’assises comme étant un des rares lieux offrant l’occasion d’une participation citoyenne comme c’est le cas lors des opérations de vote et de dépouillement en période électorale. N’est-ce pas perdre de vue que dans nombre de cas, les citoyens "volontaires désignés" acceptent, parce qu’il le faut bien, la mission qui leur est confiée, sachant qu’il y a une sanction à la clef pour les récalcitrants ? Il est vrai qu’une fois installés dans leur fonction, les jurés d’assises exercent le plus souvent celle-ci avec une grande conscience "professionnelle". Heureusement.

Délits politiques ou de presse

Faut-il pour autant bannir définitivement la procédure d’assises ? Sans doute pas s’agissant en particulier des infractions dites politiques ou de presse. La nature même de ces infractions justifie amplement que soient associés à l’œuvre de justice des citoyens non juristes représentatifs de l’opinion publique pour mieux appréhender le caractère éventuellement répréhensible et la gravité relative de ce type d’infraction ayant trait à la liberté d’expression. On sait qu’au fil de l’évolution de la jurisprudence, les infractions politiques et de presse ne sont pratiquement plus poursuivies comme telles, étant ravalées au rang d’infractions de droit commun. Il n’en demeure pas moins que la jurisprudence est réversible, ce qui justifie à suffisance de conserver l’institution du jury dans notre Constitution.

Titre et chapô sont de la rédaction. Titre initial : "Sempiternel débat autour de la suppression de la cour d’assises".