Opinions La Grapa est la "garantie de revenus aux personnes âgées". Contrairement à ce qui est dit, sa réforme qui est d’application depuis le mois de juillet ne va pas fragiliser les personnes âgées. Une opinion de Daniel Bacquelaine, Ministre des Pensions (MR).

La Libre publie, dans son édition du 1er août, une carte blanche émanant d’une "Alliance pluraliste et plurielle pour la justice sociale et la sérénité des aînés" qui entend dénoncer "la réforme de la garantie de revenus aux personnes âgées qui, avec son contrôle à domicile par les facteurs, va fragiliser les personnes déjà vulnérables vu leur âge et leur petit revenu".

Le texte dénonce le fait que, depuis le 1er juillet 2019, le bénéficiaire de la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées) devrait signaler au Service fédéral des Pensions (SFP) tout déplacement à l’étranger ainsi que tout séjour de plus de trois semaines à une adresse en Belgique autre que celle du domicile. Et de souligner qu’en cas de non-respect de cette obligation, le paiement de la Grapa est suspendu.

Les signataires y voient une "atteinte à la liberté de circulation" qu’ils jugent "à la limite de la maltraitance". Ils considèrent que le formulaire visant à attester le séjour en Belgique constitue "une intrusion dans la vie privée, une pratique presque infantilisante".

Ils dénoncent enfin le rôle du facteur qui est chargé de remettre ce formulaire au bénéficiaire de la Grapa. Selon eux, le facteur doit "distribuer le courrier et non contrôler les citoyens".

Il est vrai que la lecture de ce texte suscite l’émotion. Restreindre la liberté de circulation des bénéficiaires de la Grapa, les contraindre à répondre à l’appel du facteur alors que leur déficience auditive les empêcherait d’entendre la sonnette ou encore les forcer à remplir un formulaire visant à "déclarer une sortie à l’étranger ou un séjour prolongé chez un enfant en Belgique" suscite d’emblée l’émoi, voire l’indignation.

Le problème est que cette présentation des choses n’est pas conforme à la vérité et qu’elle repose sur des amalgames visant précisément à susciter l’émotion et la réprobation. C’est d’autant plus facile à faire que les bénéficiaires de la Grapa sont des personnes âgées bénéficiant de revenus modestes.

L’obligation de résider en Belgique n’est pas nouvelle

La Grapa n’est pas une pension mais une allocation d’aide sociale. Une personne âgée de 65 ans ou plus qui n’a jamais travaillé en Belgique et qui n’a donc jamais cotisé peut prétendre au bénéfice de la Grapa dès lors qu’elle établit que ses ressources financières mensuelles sont inférieures à 1 121,72 € si elle est isolée ou à 747,81 € si elle est cohabitante.

Cette aide sociale implique, contrairement aux pensionnés qui peuvent circuler librement à l’étranger, l’obligation de résider sur le territoire belge. À défaut, le régime serait ouvert à toute personne étrangère qui, après avoir demandé et obtenu la Grapa, pourrait retourner vivre dans son pays d’origine sans limite de temps.

Cette obligation de résidence n’est pas nouvelle. Elle vaut d’ailleurs depuis toujours pour toutes les prestations d’aide sociale (Grapa, revenu d’intégration sociale, aide sociale octroyée par le CPAS, allocations pour personnes handicapées).

Il est donc faux de prétendre que la réforme mise en place au 1er juillet dernier restreindrait la liberté de circuler des bénéficiaires de la Grapa. Rien n’a changé à cet égard. Il faut d’ailleurs souligner le fait qu’il est toujours permis aux bénéficiaires de la Grapa, comme par le passé, de séjourner à l’étranger pour autant que ce séjour ait été déclaré préalablement et qu’il n’excède pas 29 jours.

Contrôler la résidence

Dès lors qu’il y a une obligation de résider sur le territoire belge, il faut pouvoir en contrôler le respect.

Avant le 1er juillet, le SFP envoyait aux bénéficiaires de la Grapa, déjà par la poste, un certificat de résidence qui devait être renvoyé dans les 21 jours après avoir été complété par la commune. À défaut, le paiement de la Grapa était suspendu.

Le SFP indique que, sur 30 580 certificats de résidence envoyés en 2016, 4 862 (15,8 %) ont donné lieu à une suspension du paiement de la Grapa au motif que le renvoi du certificat n’avait pas eu lieu dans le délai de 21 jours.

Constatant que la procédure ancienne aboutissait à de nombreuses suspensions qui n’étaient pas toujours justifiées, le SFP a souhaité modifier la procédure pour la rendre plus efficace. C’est ainsi que depuis le 1er juillet de cette année, le bénéficiaire de la Grapa ne doit plus se déplacer à la commune pour faire compléter son certificat de résidence. La remise du document est effectuée par le facteur à la résidence principale du bénéficiaire ou à la résidence effective temporaire en Belgique communiquée au SFP, entre les mains du bénéficiaire lui-même, après présentation de sa carte d’identité valable.

En cas d’absence du bénéficiaire, deux autres tentatives de remise du document de contrôle sont effectuées dans un délai de 21 jours à dater de la première tentative. Si, lors de la troisième et dernière tentative de remise, le bénéficiaire est encore absent, le certificat de résidence est déposé dans la boîte aux lettres du bénéficiaire. Il lui revient alors, comme par le passé, de se présenter, à l’administration communale pour faire compléter son certificat de résidence et le renvoyer au SFP.

Si le certificat de résidence n’est pas renvoyé au SFP dans le délai de cinq jours ouvrables à dater de la dernière tentative, le bénéficiaire est présumé ne plus séjourner en Belgique.

Où est la maltraitance dans cette nouvelle procédure dès lors qu’elle permet à la personne âgée de ne plus devoir se rendre à la commune pour remplir son certificat de résidence ? En quoi le certificat de résidence constituerait-il désormais une intrusion dans la vie privée du bénéficiaire de la Grapa dès lors qu’il existait déjà auparavant ?

Il est vrai que depuis le 1er juillet, il est également demandé au bénéficiaire de la Grapa de déclarer son adresse temporaire en Belgique s’il y réside plus de trois semaines. Mais cette obligation n’est assortie d’aucune sanction ! Elle vise en effet à permettre au facteur la remise du certificat en mains propres, là où le bénéficiaire de la Grapa se trouve. Cette modification de la procédure va, contrairement à ce qui est affirmé par le collectif, permettre au bénéficiaire de la Grapa de se déplacer en Belgique plus facilement qu’auparavant, sans craindre une suspension liée à son absence du domicile.

Le facteur est dans son rôle

S’il est vrai que la nouvelle procédure permet un contrôle plus efficace de la résidence en Belgique, elle ne fait pas pour autant du facteur un contrôleur !

Le rôle qui lui est attribué est finalement semblable à celui qu’il remplit lorsqu’il se présente pour remettre un pli recommandé. Le facteur est parfaitement dans son rôle et celui-ci est positif dès lors qu’il facilite les démarches administratives du bénéficiaire de la Grapa. Cette intervention du facteur permet en outre de recréer du lien social avec la personne âgée.

On ne peut dès lors que regretter les amalgames qui sont faits et qui aboutissent à désinformer la population. C’est d’autant plus regrettable que le discours vise à susciter l’émotion liée à la détresse matérielle de certaines personnes âgées.

Titre et chapô sont de la rédaction. Titre original : "Le facteur sonne toujours trois fois le glas de la Grapa. Quand la vérité cède le pas à l’émotion fondée sur des amalgames."