Une chronique d'Etienne de Callataÿ (1).


Le code des impôts recèle une somme de bonnes intentions, mais aussi d’intérêts particuliers qui se cachent derrière elles.


Avec de bons sentiments, on fait de la mauvaise littérature." La sentence bien connue d’André Gide connaît de multiples variantes. L’une d’entre elles, et c’est l’actualité du secteur financier en Belgique qui en porte la trace, est "avec de bons sentiments, on fait de mauvais subsides fiscaux", et pas rarement non plus de mauvais impôts. Trois illustrations suffisent, sans besoin d’être exhaustif.

Le premier exemple est donné par le tout nouvel avantage fiscal relatif à l’assurance protection juridique. La mesure est la suivante : le contribuable qui souscrit à une telle assurance bénéficie désormais d’une réduction d’impôt de 40 % sur la prime à acquitter jusqu’à un plafond de 310 euros par an, soit un "cadeau" fiscal de maximum 124 euros. La motivation généreuse est évidente : qui s’élèverait contre une plus grande accessibilité de la justice ou contre la paix de l’esprit offerte aux citoyens quand ils savent que, s’ils sont pris à partie, ils pourront, grâce à cette assurance, faire correctement valoir leurs droits. Seulement, il y a un hic, et il est de taille. Car, à quoi avons-nous assisté ? À l’annonce, par un acteur important du secteur concerné, de la hausse de la prime annuelle à concurrence de… 120 euros ! Bien sûr, le prestataire argumentera que sa nouvelle police d’assurance n’est pas tout à fait comparable mais voilà un formidable cas d’école de "capture" de l’avantage fiscal, ici au bénéfice des assureurs et sous l’œil, bienveillant mais pas désintéressé, d’Avocats.be. Bien sûr, cela n’est pas l’apanage du seul secteur financier : peu nombreux sont les clients qui, en 2010, ont réellement perçu sur leur note de restaurant l’effet de l’abaissement de la TVA de 21 % à 12 % !

Un deuxième exemple est celui de l’épargne-pension. À la réduction de 30 % sur un maximum de 980 euros par an a été adjointe une réduction de 25 % pour un montant allant jusqu’à 1260 euros. Celui qui verse le maximum a donc droit désormais à une remise d’impôt de 315 euros au lieu de 294 euros. Pour bénéficier de ces 21 euros additionnels, il doit investir 280 euros de plus dans un produit pour lequel, le plus souvent, il lui sera demandé 3 % de droits d’entrée et des frais de gestion annuels dépassant 2 %. Bref, s’il est bon d’être prévoyant en vue des vieux jours, investir ce montant additionnel est tout sauf très intéressant pour le particulier. De plus, ce dédoublement du système est source de complexification administrative et crée un piège fiscal, qui abuse de la méconnaissance de certains épargnants : ceux qui versent disons 1 100 euros ont un avantage fiscal de 275 euros, soit moins que les 294 euros de ceux qui versent 980 euros. Ils ont été près de 3000 en 2018 à y être tombés ! Mais, rassurons-nous, il y a bien des gagnants : ce sont les gestionnaires des fonds concernés, qui prélèvent des frais sur un montant d’investissement accru !

Le troisième exemple est offert par la taxe sur les opérations de Bourse. Sur les fonds communs, ou sicav, de capitalisation qu’affectionnent les Belges, elle s’élève à 1,32 %, avec un maximum de 4 000 euros, perçue à chaque vente sur la valeur globale de celle-ci. Certains ont pu penser que cette taxe participerait à la solidarité ou à la prévention de comportements spéculatifs, mais le résultat économique est de dissuader le client d’être un "consomm’acteur", un consommateur actif en quête du meilleur service. De plus, cela a pour effet de limiter la concurrence.

Alfred Marshall disait déjà en 1885 que le raisonnement économique aide à débusquer les "plans qui souvent augmenteraient les maux auxquels ils souhaitent remédier". Les bons sentiments ne peuvent ignorer ni le b.a.ba de l’économie, ni les manipulations servant tel ou tel lobby.

(1) Université de Namur - etienne.decallatay@orcadia.eu