Une carte blanche de François Desriveaux, politologue et économiste.

Au nom de la neutralité de l’État, il faudrait autoriser le port des signes convictionnels dans les services publics. La neutralité de l’État consisterait à permettre à chaque fonctionnaire d’afficher librement ses convictions religieuses et philosophiques. C’est en tout cas ce qu’affirmerait un récent jugement [le Tribunal du travail a condamné la Stib pour discrimination car son règlement interdit le port du voile NdlR].

La neutralité de l’État vise tant les personnes qui le servent que les bénéficiaires des services publics. Comment garantir la neutralité, et plus fondamentalement l’égalité de traitement, aux usagers des services publics si son personnel n’est plus tenu d’afficher sa neutralité ? La neutralité envers les serviteurs de l’État est-elle compatible avec celle des usagers ? Il n’est pas aisé de répondre à ces questions.

Quand la neutralité est essentielle

Il y a des cas de figure très clairs. Un magistrat se doit d’afficher une impartialité absolue. Il est donc exclu qu’il affiche des signes convictionnels, quels qu’ils soient. Il y a aussi toutes les fonctions d’autorité, pour lesquelles la neutralité affichée est une nécessité évidente. Viennent ensuite les agents en contact avec le public qui incarnent les services publics. Peut-on accepter qu’ils affichent des signes convictionnels pendant qu’ils représentent l’État (diplomates, ministres, présentateurs d’une chaîne publique, agent au guichet population…) ? Les enseignants pourraient-ils afficher des signes convictionnels ?

Les fonctionnaires disposent d’un pouvoir très large. Ils détiennent des données personnelles sur chaque citoyen et prennent des décisions importantes dans la vie de chacun (octroi d’allocations, actes d’état civil, remboursement de frais médicaux…). La neutralité des fonctionnaires est donc essentielle, y compris pour des fonctions où il n’y a pas de contact avec le public. Le citoyen doit avoir la garantie absolue, quelle que soit sa religion, sa couleur de peau ou son orientation sexuelle, que son dossier sera traité de manière honnête et impartiale.

Lorsque l’on prête serment en tant que fonctionnaire, on jure fidélité au Roi et obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. Soyons lucides : des situations peuvent se présenter où les prescrits religieux entrent en confrontation avec les lois civiles (mariage de personnes de même sexe, changement de sexe, concubinage, crémation, euthanasie…).

Pour chaque fonctionnaire, la loi doit donc primer sur sa foi, sans quoi il ne pourrait agir de manière impartiale en toutes circonstances. Impossible de transiger sur ce point sans remettre en cause la neutralité du service public qui constitue un des piliers de l’état de droit. Vu tout ce que l’État sait de chaque citoyen, de sa vie et de son intimité, la neutralité est un impératif catégorique au sens kantien. L’état de droit ne peut s’incarner qu’au travers de l’agir juste des fonctionnaires, c’est-à-dire l’exigence d’impartialité qui doit honorer tous leurs jugements moraux. Cet impératif moral doit donc primer sur les convictions personnelles des fonctionnaires.

Rendez à César…

Un fonctionnaire qui estime devoir manifester ses convictions religieuses au travail est-il en capacité de privilégier ce que lui dicte la loi plutôt que sa foi dans le cadre de l’exercice de sa fonction ? Une personne qui considère qu’elle se doit à tout moment et en tout lieu d’afficher un symbole d’appartenance religieux est-elle réellement apte à exercer un emploi public ? Cela ne semble pas le cas pour plusieurs raisons. Choisir d’afficher un symbole d’appartenance - voile, kippa ou crucifix - est un acte fort qui peut heurter ou inquiéter les usagers des services publics qui ne partagent pas ces options philosophiques. Le fait d’afficher un symbole religieux pendant l’exercice d’une mission de service public crée également un doute légitime quant à la capacité de cette personne à faire primer l’intérêt de l’usager, quelle que soit sa situation, et de donner la priorité aux obligations de sa charge de fonctionnaire. Si le port d’un symbole religieux pendant les heures de travail est à ce point important pour le fonctionnaire concerné et se fonde sur des motifs religieux, quels autres convictions personnelles ce fonctionnaire fera-t-il passer avant toute autre considération ? La difficulté vient de ce que toutes les religions n’ont pas reconnu la primauté des lois civiles sur les lois religieuses ("Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu" Marc 12,17).

Le fait de retirer son voile, sa kippa ou son crucifix pendant les heures que l’on consacre au service public n’est-il pas un acte fort affirmant la primauté des lois civiles sur les lois religieuses ? N’est-ce pas un acte d’humilité et de respect envers les usagers que l’on sert ? N’est-ce pas, enfin, une manière d’affirmer son impartialité ?

La loi a vocation à émanciper chaque citoyen et à le libérer de toute contrainte. Rappelons cette formule de Henri Lacordaire : « Entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. ». On ne peut simplement méconnaitre les dynamiques à l’œuvre dans certaines parties du monde où le voile a été imposé aux femmes qui luttent depuis quelques décennies pour s’en émanciper. On ne peut pas davantage ignorer le contrôle social dans certaines populations et la possibilité que l’autorisation des signes convictionnels se transforme en obligation pour certain(e)s.

L’État ne devrait pas avoir à connaitre des convictions religieuses de ses serviteurs pour éviter de les cautionner implicitement. En effet, certaines pratiques religieuses sont contraires à des principes fondamentaux de l’état de droit et à des lois belges. On peut citer notamment le refus d’ordination des femmes, l’exclusion des femmes de certains lieux de culte ou encore l’abattage rituel. En autorisant l’ostentation de signes religieux par ses serviteurs, l´État perd toute crédibilité dans sa lutte en faveur de l’égalité et de la justice. Nous en sommes arrivés à des situation où des libertés religieuses ont été opposées à d’autres libertés ou valeurs, mettant la justice dans la situation kafkaïenne et périlleuse de devoir trancher[1].

La nécessité des valeurs communes

La montée des revendications religieuses dans l’espace public est le signe d’un délitement progressif de la société. Pour fonctionner, la démocratie a besoin de citoyens impliqués et non d’un agrégat d’individus indifférents et centrés sur la défense de leurs droits. Marcel Gauchet[2], constate qu’un puissant mouvement d’individualisme a réduit la démocratie aux défenses des droits de l’homme, c’est-à-dire à la défense de droits de minorités qui s’ignorent. Or, la vie en société, nécessite un minimum de valeurs communes sur lesquelles les citoyens s’accordent, ainsi que la volonté de faire société. Dans la vision individualiste de la société, il n’y a pas de place pour les devoirs envers la collectivité, ni de réflexion quant à l’articulation entre l’individu et le collectif. Si chacun se regarde le nombril, il n’y a plus de cause commune. La désocialisation est la racine de l’incivilité et de la violence[3].

Au-delà du port des signes convictionnels dans la fonction publique, c’est la place des religions dans la société qui pose question. Ce serait un grand bond en arrière que de consacrer la liberté religieuse individuelle au-dessus de toute autre valeur ou norme morale. C’est le principe même de primauté de la loi civile sur la loi religieuse qui serait ainsi sacrifié.

Au contraire, l’État en tant qu’émanation de la société et garant du vivre ensemble devrait s’attaquer aux discriminations au sein des religions, au lieu de leur laisser le champ libre. L’État peut mettre fin à certaines pratiques illégales de certains courants religieux, comme il l’a fait pour l’abattage rituel. Le refus d’accès des femmes aux lieux de culte, sous couvert de liberté religieuse, est-elle acceptable ? L’État peut-il tolérer plus longtemps l’impossibilité pour les femmes d’exercer la fonction de ministre du culte (prêtre, imam ou rabbin) ? Plutôt que de servir naïvement l’agenda politique de certains courants religieux, sous couvert de liberté individuelle, l’État devrait encourager, notamment à travers le financement public des cultes, des pratiques émancipatrices à l’instar de ce lieu de prière musulman mixte où le port du voile n’est pas obligatoire créé par la première femme imam de France.

[1] La Cour de Justice de l’Union européenne a décidé que l’étourdissement préalable à l’abattage n’enfreignait pas la liberté religieuse.

[2] M. Gauchet, La démocratie contre elle-même, Gallimard, Paris, 2002

[3] J.-P. Le Goff, La démocratie post-totalitaire, La Découverte, Paris, 2003