Une opinion de Samy Laarbaui, président du Kot citoyen, étudiant en relations internationales, double lauréat d'un procès simulé portant sur le droit international humanitaire.

Plus d’enfants meurent dans les pays en guerre que de combattants". Ce titre du Figaro date de février 2019. Il est difficile d’y croire, difficile de l’accepter. Et pourtant, il s’inspire d’un rapport de l’ONG Save the Children. Ce rapport nous apprend que près de 550 000 nourrissons ont succombé entre 2013 et 2017 dans les dix pays les plus touchés par les guerres. Les raisons de cette catastrophe s’avèrent diverses et variées : famine, manque d’hygiène et d’accès aux soins de santé, victimes collatérales ou encore refus d’accepter l’aide proposée.

Cinq cent cinquante mille enfants victimes de guerres, ce nombre peut paraître démesuré. Pourtant Save the Children rapporte qu’il pourrait atteindre 870 000 si l’on incluait tous les enfants de moins de cinq ans. À titre de comparaison, 175 000 combattants ont péri dans les mêmes conflits. On estime à l’échelle mondiale que, depuis 1990, 90 % des décès liés à des conflits se sont produits chez des civils, dont des femmes et des enfants, dans 80 % des cas.

Cette réalité, on l’observe encore aujourd’hui avec la recrudescence du conflit israélo-palestinien. Au moins 58 enfants ont perdu la vie dans la bande de Gaza et un sur le territoire israélien.

Poser le cadre

Que prévoit le droit international pour protéger les civils ? Il faut d’abord poser le cadre du conflit. In casu, le conflit israélo-palestinien est considéré comme étant un conflit armé international (CAI), régi par l’article 2, commun aux quatre Conventions de Genève de 1949. Cet article conditionne l’appellation de conflit armé international à l’existence effective d’hostilités entre deux ou plusieurs États membres de la communauté internationale. En d’autres termes, si plus d’un pays est impliqué dans un conflit, cela confère au dit conflit une internationalisation des évènements. La jurisprudence du TPIY, adoptée par d’autres instances internationales propose la définition suivante : "un conflit armé existe, chaque fois qu’il y a recours à la force armée entre États".

Le protocole I additionnel de 1977 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux a permis d’agrandir le champ d’application du droit des CAI. Depuis son adoption, les CAI ne sont plus uniquement des conflits entre États. L’article 1 paragraphe 4 du protocole I y inclut les guerres de libération nationale, guerres où un seul État est pourtant concerné. Que l’on soit partisan de la théorie selon laquelle la Palestine est ou n’est pas un État n’enlève donc rien à la qualification de conflit armé international en ce qui concerne le conflit israélo-palestinien.

Une priorité ?

Le cadre étant posé, intéressons-nous désormais aux principes juridiques relatifs à la protection des enfants en temps de conflit armé. Depuis les traumas de la Seconde Guerre mondiale, la production de normes allant dans ce sens a considérablement évolué et le droit international a prévu un régime de protection qui se décline en deux volets : la protection générale, qui diffère selon que le conflit est considéré comme international ou non international, et la protection spécifique qui ne diffère pas selon la nature du conflit.

Différents organismes internationaux se chargent d’assurer la protection des enfants lors des conflits armés. C’est notamment le cas de l’Union européenne qui émet des rapports et recommandations, de l’Unicef, qui s’assure du non-enrôlement d’enfants soldats mais également d’un accompagnement post-conflit, et de l’Onu, qui délivre un mandat spécial pour la protection des enfants.

La protection des enfants lors des conflits armés semble être une priorité pour la communauté internationale. Cependant, il ne serait pas illogique de se demander si les efforts fournis sont suffisants.

Pour rappel, 870 000 enfants de moins de cinq ans sont morts entre 2013 et 2017, contre "seulement" 175 000 combattants dans ces mêmes conflits. 870 000 enfants de moins de cinq ans, cela signifie 217 000 enfants de moins de cinq ans par an, près de 600 enfants de moins de cinq ans par jour.

Six cents innocents meurent donc chaque jour en raison d’un conflit dans lequel ils ne sont pas partie prenante. Comment endiguer cette hécatombe ? Le cadre juridique existe, les Conventions de Genève, principalement la quatrième ainsi que les protocoles additionnels, prévoient toute une série de dispositions imposant aux États belligérants d’épargner la population civile et l’accent est mis principalement sur les enfants. Il existe une protection générale, une protection spéciale, les protections sont prévues qu’on soit en présence d’un conflit armé international ou d’un conflit armé non international, mais pourtant, six cents innocents continuent à mourir chaque jour en raison d’un conflit auquel ils ne prennent pas part.

L’objectif du droit international humanitaire est de faire en sorte qu’un pays en guerre ne soit plus une zone de non-droit. Des dispositions existent pour punir les atrocités commises, mais la réalité est tout autre. Sur le terrain, les combattants ne connaissent pas les Conventions de Genève, ils participent à une guerre pour une cause qu’ils croient juste. Peu importe que des victimes collatérales se soient trouvées sur leur chemin.

Injustifiable

Il est pourtant légitime de se questionner sur l’inaction effective de la communauté internationale dans le conflit israélo-palestinien. Comment justifier les prises de position des gouvernements allemand, américain, autrichien ou encore de la Commission européenne qui soutiennent que l’État hébreu est en droit de se défendre ? Se défendre en ajoutant des enfants à la liste déjà trop longue des innocents sacrifiés ? Comment justifier les tirs du Hamas lorsqu’ils sont susceptibles d’ajouter des enfants à cette même liste ?

Il faut que la communauté internationale ne se contente plus d’édicter des normes qui leur permettront de mieux dormir. Ils doivent condamner et faire respecter la loi, c’est le principe même de la justice internationale et il faut le faire, sans répit ni relâche, jusqu’à enfin atteindre le seul nombre acceptable d’innocents tués dans une guerre : zéro.

>>> Sources : Blavignat Y., "Plus d’enfants meurent dans les pays en guerre que de combattants" (https://www.lefigaro.fr/international/2019/02/15/01003-20190215ARTFIG00284-plus-d-enfants-meurent-dans-les-pays-en-guerre-que-de-combattants.php)

Save the Children., "Nearly 1 in 5 Children Living in Areas Affected by Armed Conflict" (https://www.savethechildren.org/us/about-us/media-and-news/2019-press-releases/children-affected-armed-conflict)

Otonnu, Olara A.., "Special Comment" on Children and Security, Forum du désarmement, No.3, Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement, Genève, 2002, pp. 3-4.

Conventions sur le site : www.icrc.org. Amer (S.), Introduction à l’étude du droit des conflits armés, 1re éd., Le Caire, Egypte. 2004. TPIY, le Procureur c/Duško Tadic, arrêt relatif à l’appel de la défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, IT-94-1-A, 2 octobre 1995, par. 70.

Kane (A. F.), "La protection des droits de l’enfant pendant les conflits armés en droit international", thèse, Université de Lorraine, 2014. p 13.

Art. 1 paragraphe 4 du protocole I additionnel de 1977, Code de droit international humanitaire, op. cit., p. 271. "conflits dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l’occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes".

Unicef, "Protéger les enfants en période de conflit armé" (consulté le 11 mars 2020).

Mise à jour des orientations de l’UE sur les enfants face aux conflits armés (Unicef). op.cit (voy. Note 44).

Onu, "Un mandat pour la protection des enfants en temps de conflit armé".