T rès récemment, des associations familiales ont assigné la société américaine Linden Research devant le Tribunal de grande instance de Paris, afin que la justice impose un système interdisant aux mineurs d'âge d'accéder au site Internet Second Life. On rappellera, pour autant que de besoin, que ce site ouvre un monde virtuel qui permet aux internautes de se créer une vie parallèle. Une "seconde vie" en quelque sorte. Les associations dénonçaient le contenu "pornographique", " scatologique" et "zoophile" du site, ainsi que la publicité faite par celui-ci pour le tabac, l'alcool et la drogue. Le 2 juillet dernier, statuant en référé, le juge parisien a rejeté la demande pour insuffisance de preuve. Selon lui, "les associations demanderesses ne sont pas en mesure de justifier de la réalisation effective d'un trouble grave à caractère manifestement illicite et d'un risque de dommage imminent pouvant affecter les mineurs" . En réalité, ce n'est pas tant la décision elle-même qui interpelle que la demande qui en est à l'origine. Celle-ci pose, une nouvelle fois, la question du rôle dévolu à la justice dans le monde contemporain.

Le juge d'aujourd'hui n'est plus le juge d'hier. Il ne se contente plus de dire le droit ni même de l'interpréter. La modernité l'a élevé au rang d'un arbitre des valeurs sociales. Certes, depuis toujours, les conflits de valeurs ont existé et la justice en a connus. Mais, de plus en plus systématiquement, ils sont réglés dans les prétoires des palais de justice au lieu de l'être dans les hémicycles des parlements. Au demeurant, ces conflits de valeurs, on attend du juge qu'il les tranche, non pas de manière catégorique et péremptoire, mais par des ajustements subtils et des conciliations raffinées.

Face à une telle attente - dont l'affaire Second Life n'est qu'une illustration parmi d'autres -, le juge n'a d'autre choix que de recourir à des paramètres politiques et sociaux. L'on précisera, pour autant que de besoin, que le recours à ces paramètres n'est pas seulement le fait des "hautes" juridictions, mais aussi des juridictions "de première ligne". Quel sort doit-on réserver à une entreprise en difficulté ? A un consommateur en situation de surendettement ? Un piquet de grève doit-il être interdit au nom du droit au travail ou autorisé en vertu du droit de grève ? Faut-il privilégier le droit du propriétaire de disposer de son bien ou le droit du sans-abri de disposer d'un logement ? Le port de symboles religieux dans une école publique se justifie-t-il en vertu de la liberté de croyance ou heurte-t-il la neutralité de l'Etat ? La manne de la justice déborde de questions comparables.

En répondant à de telles questions, les juges doivent savoir jusqu'où ne pas aller. C'est ici qu'intervient l'idée d'une responsabilité sociale. Celle-ci, à la différence de la responsabilité civile, disciplinaire ou pénale, n'implique pas la violation du droit et ne conduit pas à des sanctions juridiques. Elle se conçoit d'ailleurs sur une base non conflictuelle. Antoine Garapon et Denis Salas n'écrivent-ils pas, dans leur dernier ouvrage - consacré à l'affaire d'Outreau -, qu'"une justice comptable de ses décisions devant l'Etat et devant la société civile doit être pensée en dehors de toute situation paroxystique" ? La responsabilité sociale profile un lien positif entre la communauté des juges et la société des citoyens. Pour un juge, être socialement responsable, c'est se montrer digne de la confiance que les citoyens lui accordent et être à la hauteur des exigences nouvelles que la société lui impose. En ce sens, la responsabilité sociale renvoie à la nécessaire culture judiciaire que tout juge doit posséder et entretenir.

Cette culture judiciaire est le produit de plusieurs facteurs qui convergent autour d'une exigence fondamentale : dans le respect de l'indépendance et de l'impartialité qui font d'eux un tiers pouvoir, les juges doivent avoir une attitude quotidienne d'ouverture vers la société civile et de dialogue avec les citoyens. Ils doivent être à l'écoute des cris et des murmures de la société.

Comment l'Etat et les juges eux-mêmes peuvent-ils garantir cette ouverture, ce dialogue et cette écoute ? Par une formation qui apprenne au juge tout autant à manier les règles de droit qu'à pondérer les valeurs sociales. Par des formes intelligentes de participation directe des citoyens à la justice, afin que le juge soit épaulé dans sa mission d'arbitrage de ces mêmes valeurs. Par le souci de favoriser une discussion publique autour de jugements dont la motivation sera d'autant plus riche et éclairée que le juge, dans son prétoire, aura pu bénéficier d'un dialogue approfondi entre et avec les parties. Par la résistance que le juge opposera à toute forme de repli sur soi, voire de narcissisme, spécialement à l'égard de ses homologues, dont il n'oubliera pas qu'ils sont des partenaires et non des concurrents. Et puis aussi par la volonté de s'engager plus résolument - mais pertinemment - dans le débat démocratique au coeur de l'espace public. Elle n'est pas si lointaine l'époque où les juges résistaient farouchement à toute remise en cause et se réfugiaient dans un corporatisme arrogant.

En somme, la responsabilité sociale des juges est une responsabilité qu'ils assument collectivement, mais qui repose sur une culture judiciaire vécue par chacun d'eux comme une éthique personnelle.

© La Libre Belgique 2007