Qu’il s’agisse des libertés de circulation, de réunion et de religion ou des droits au respect de la vie privée, à l’enseignement et à l’épanouissement culturel – ce sont là des exemples –, les mesures prises pour endiguer la crise déclenchée par le Covid-19 ont eu, et ont encore, un sensible impact sur la protection des droits fondamentaux. Elles sont autant de défis lancés à l’État.

Un défi au libéralisme

Une crise est par la force des choses un défi au libéralisme. D’abord parce qu’au nom du bien commun la sortie de crise exige de promptes réactions, là où le libéralisme réclame une temporalité suffisante pour garantir le débat démocratique et le respect du droit. L’équilibrisme n’est pas seulement un art du spectacle ou une doctrine philosophique, c’est aussi une discipline politique. Ensuite parce que, la sortie de crise nécessitant des mesures radicales, la tentation est grande de limiter, plus qu’à l’ordinaire, les droits fondamentaux. Et tout ordre juridique renferme des règles justifiant une telle exceptionnalité. Mais pas à n’importe quel prix : dans un État de droit, certaines limites sont juridiquement infranchissables, quelles que soient les circonstances. Au risque sinon de sombrer dans l’arbitraire.

Un défi au courage politique

En période de crise, le courage politique, ce n’est pas se lancer, à corps perdu et les yeux fermés, dans une lutte à laquelle on attribue une connotation guerrière pour mieux justifier le recours à tous les moyens (alors même que la guerre n’autorise pas tout et n’importe quoi). Être politiquement courageux, c’est mener des politiques, parfois extrêmes, dans le respect des droits fondamentaux. Et quand les mesures envisagées s’avèrent incompatibles avec ces droits, d’y renoncer. Sans attendre la sanction des juges. Et quitte à décevoir une partie de ses électeurs. L’urgence ne dispense pas de la prudence. Celle-ci est d’autant plus vitale que les crises génèrent une anxiété fragilisante nous inclinant à abandonner aveuglément notre sort à l’État. “Nombreux sont ceux parmi nous qui sont portés à détourner le regard, à absoudre les fautes” pour le motif que “les temps sont difficiles”, écrit François Sureau ( F. Sureau, Sans la liberté, Paris, Gallimard, Tracts, n° 8, 2019, p. 16). C’est une explication, parmi d’autres – les sociologues nous en diront plus – de la propension d’une partie substantielle de la population belge à obtempérer, parfois ingénument, aux injonctions liées à la crise sanitaire. Cette posture massivement docile doit d’autant moins endormir notre circonspection que le danger est réel d’une pérennisation de mesures décrétées dans l’urgence.

Un défi à la justice sociale

En nous dotant de droits individuels, l’État place chacun face à ses responsabilités, mais dans un contexte marqué par de fortes inégalités sociales. Or, parmi ces droits figurent des droits sociaux, consacrés notamment par la Constitution. Ils exigent de l’État des initiatives destinées à les garantir, au nom de la dignité humaine. La crise sanitaire a provoqué une intensification des fractures sociales et a plongé davantage encore de personnes dans une dure précarité. Des mesures sociales s’imposent urgemment pour endiguer et néantiser l’amplification des vulnérabilités. Ce n’est pas une option politique. C’est une obligation constitutionnelle, donc juridique. N’oublions jamais que le droit n’est pas seulement “un système de règles à ne pas transgresser”, mais aussi “un ensemble de buts à atteindre”, et que les droits sociaux procèdent d’un “objectif de justice sociale, qui doit retrouver sa place d’unité de mesure de la justesse de l’ordre juridique” (A. Supiot, L’esprit de Philadelphie – La justice sociale face au marché total, Paris, Seuil, 2010, p. 118).

Un défi à la Constitution

Parmi les mesures d’urgence liées à la crise sanitaire, les plus draconiennes ont été adoptées par un arrêté signé par le seul ministre de l’Intérieur. C’est d’autant plus surprenant que la proportionnalité des ingérences causées ainsi à plusieurs droits fondamentaux est sérieusement discutable. S’agit-il encore d’une limitation de ces droits ? N’est-on pas face à une suspension pure et simple de certains d’entre eux ? Comment concilier cet enfouissement momentané de nos libertés avec la rigueur de l’article 187 de la Constitution, qui prohibe toute suspension des droits fondamentaux ? Ce dernier n’est-il pas à nouveau dépassé par les faits ? La crise sanitaire nous rappelle avec acuité que la Constitution belge n’a pas été conçue pour affronter les situations de crise. Puisse un débat constituant être ouvert, dès que possible, sur un encadrement constitutionnel minimal des situations de crise.

Un défi à la transparence

Une menace inquiétante pour le respect des droits fondamentaux en temps de crise réside dans l’opacité des processus décisionnels. Or, les constats sont troublants. Loin de nous l’idée de jeter ici la suspicion sur l’expertise et l’impartialité de personnes qui consacrent temps et énergie à la sortie de la crise. Pour autant, il n’est pas normal que celle-ci soit gérée par une nébuleuse d’organes qui pèsent sensiblement sur des décisions affectant directement les droits fondamentaux, alors que les citoyens ne savent pas grand-chose des personnes qui les composent. Comment sont-elles choisies ? Selon quels critères vérifie-t-on leur compétence ? S’assure-t-on de l’absence de tout conflit d’intérêts ? Il n’est pas davantage normal que, depuis quatre mois, les citoyens se voient imposer des décisions sur lesquelles ils n’ont aucune prise et dont ils ignorent largement les éléments concrets ayant conduit à leur adoption. Ni qu’ils soient dans l’ignorance des pressions de tel ou tel lobby pour peser sur telle ou telle décision, qu’il s’agisse de confiner, déconfiner ou tracer.

Un défi à la vigilance citoyenne

La démocratie est-elle rendue plus difficile par la crise ? La nécessité de sortir rapidement de celle-ci n’empêche nullement la tenue de débats publics. L’urgence ne requiert pas la précipitation. Ces débats publics doivent bien sûr avoir lieu dans les hémicycles des parlements : les crises sont un moment propice à une réhabilitation du travail parlementaire. Mais il y a plus : parce qu’il est critique, le moment exige que la parole soit également donnée aux citoyens, au lieu d’être monopolisée par les gouvernants et les savants. Et si la parole ne leur est pas donnée, ils doivent la prendre, dans le respect du droit. Les crises sont propices aux dérives autoritaires, que l’apathie citoyenne ne peut qu’encourager.

Ce texte est la synthèse d’une note qui sera prochainement publiée dans un rapport de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Paris (IDHBP) et de l’Institut des droits de l’homme des avocat(e)s européen(e)s (IDHAE), intitulé “Confinement forcé sur tout le territoire national et modalités d’application : des mesures disproportionnées dans une société démocratique ?”.