Opinions
Une opinion d'André Dumoulin, professeur à l'Institut royal supérieur de défense (IRSD) et à l'ULiège (1).


Entre Écolo et les armes nucléaires, les approximations, "fake news" et confusions confinent à de la désinformation. La présence d’armes nucléaires sur le territoire ne signifie pas que la Belgique viole le Traité de non-prolifération (TNP).


Nous savons tous que durant l’été les médias montent en épingle des informations qui, autrement, n’auraient occupé qu’un simple entrefilet. Les groupes de pression le savent et en profitent. Quelques organes de presse purent ainsi relayer ces informations en mélangeant souvent approximations, fake news et autres confusions. Ce fut le cas avec le parti Écolo qui se lança pour la énième fois dans une condamnation des armes nucléaires en général et leurs présences en Belgique en particulier.

L’information sur les armes nucléaires provenait d’une source complètement ouverte de l’Assemblée parlementaire de l’Otan regroupant des parlementaires des pays membres. Assemblée sans aucun pouvoir faisant reposer ses rapports sur des sources ouvertes bien connues provenant d’instituts américains critiques envers le nucléaire mais aussi des auditions du Congrès américain. Rien de neuf sous le soleil. Cela fait bien des années que les données existent (2).

Erreur dans l’interprétation

On soulignera d’abord une erreur dans l’interprétation des sources par Écolo mélangeant - volontairement ? - un rapport parlementaire du sénateur canadien Joseph Day et les instances inter-gouvernementales exécutives officielles de l’Alliance. Il s’agit alors de lancer à nouveau la question dans un cadre belgo-belge. Sinon, il pourrait s’agir d’une approximation confondant les responsabilités des instances concernées !

Fake news aussi que de répéter que la Belgique viole le Traité de non-prolifération (TNP). Or, sur base de cet accord, l’article II du Traité de non-prolifération distingue la notion de transfert (cession) d’une arme nucléaire à un autre État (qui est interdite), de la notion de stationnement d’armes nucléaires sur le territoire d’un État non nucléaire mais dont le contrôle d’emploi des armes est assuré par le seul État producteur d’armes nucléaires, à savoir les États-Unis (qui est acceptée). C’est en ce sens qu’il faut comprendre le terme "contrôle" de l’article II qui vise à interdire le transfert du contrôle à l’État hôte (la Belgique) des armes stationnées sur son territoire par un État doté d’armes nucléaires (les États-Unis).

Par conséquent, il apparaît que contrairement à ce que d’aucuns prétendent, la Belgique, en accueillant dans le cadre de l’Otan des armes nucléaires américaines, sous le régime de la double clef (la Belgique peut toujours refuser de les emporter par F-16 en cas de crise), n’a en aucun cas enfreint les obligations contractées dans le cadre du Traité de non-prolifération qu’elle a signé.

Doit-on violer nos accords ?

On constate également une méconnaissance dans le chef de ce parti politique de la notion de secret. Aujourd’hui, seules resteraient stockées des bombes thermonucléaires à gravité (puissance variable) sur la base de Kleine-Brogel (3). Le conditionnel est de mise dès lors que les contraintes juridiques imposent de ne pas préciser le nombre ni leur localisation, des dépôts pouvant même être vides ou partiellement occupés. Ceci explique le pourquoi du refus d’informer et de confirmer venant des autorités belges. Violer les nombreux accords bilatéraux Belgique-USA sur le haut secret nucléaire aboutirait à lancer des procédures judiciaires et des condamnations. Cela explique aussi concomitamment pourquoi certains hommes politiques belges qui critiquèrent la présence nucléaire dans le pays le firent… seulement lorsqu’ils quittèrent leurs fonctions ministérielles. La spécificité de ces armes hautement protégées et le refus d’offrir à d’autres pays non alliés des informations garantissent leur protection. Cette arme ne peut donc être banalisée ni pensée en termes d’emploi.

Des armes inaccessibles

La symbolique de Kleine-Brogel était, certes, bien présente mais les armes nucléaires étaient et restent, d’évidence, inatteignables, inaccessibles. Rappelons que les bombes thermonucléaires (à puissance variable jusqu’au sous-kilotonne) sont en réalité stockées sous certaines hangarettes bétonnées, en chambres fortes souterraines. Ces dépôts (WS-3) sont sécurisés pour répondre aux menaces antiterroristes. Les bombes sont entièrement encapsulées dans un caisson de protection (membranes protectrices) où toute pénétration non autorisée aboutirait à la mise en œuvre automatique (grâce à des circuits électroniques anti-intrusion et de couvertures plastiques rigides avec capteurs) d’une procédure visant à initier l’autodestruction des éléments vitaux de la bombe nucléaire. De plus, tous les modèles sont résistants au choc (Insensitive High Explosive). Ces bombes disposent d’une clef de sécurité électronique PAL avec commutateur à codes et système de verrouillage MEMS (Micro Electro-Mechanical Systems). Elles sont situées en enceinte interne sous contrôle uniquement américain, codes d’armements et d’activation des charges sous contrôle politique américain.

Pour un désarmement multilatéral

La position officielle de la Belgique reste à terme le désarmement nucléaire multilatéral vérifiable, transparent, négocié et non un retrait souhaité et unilatéral. Si cela devait se produire, il s’agira alors d’une négociation entre pays alliés de l’Alliance atlantique, vu le caractère solidaire entre les États membres ou par décision unilatérale américain de les faire rentrer au pays. Cette dernière hypothèse serait annoncée médiatiquement après leur retrait.

Or, la situation internationale, la crise russo-ukrainienne, la modernisation nucléaire russe, les confirmations nucléaires chinoises et américaines, la course nucléaire en Asie et les incertitudes persistantes autour de la politique nucléaire iranienne ne prédisposent pas à délivrer un message de désarmement nucléaire. Le principe de précaution reste de mise et la réduction des potentiels nucléaires actuels aboutit plutôt au renforcement des outils du point de vue qualitatif.

Loin des idéologies, il s’agit de penser la dissuasion. Concept que le parti Écolo n’arrive pas à assimiler, le nucléaire n’étant aucunement dans "ses gènes". Nous pouvons subodorer que la question des INF et l’anniversaire des explosions d’Hiroshima et de Nagasaki donneront encore lieu prochainement à des envolées sans trop de nuances. La réduction des armements nucléaires reste un objectif louable et nécessaire - il y a toujours surcapacité - mais celle-ci ne peut avoir lieu si la confiance réciproque des pays qui les possèdent reste absente. Nous en sommes loin. Nous pouvons le regretter mais pas au point de désinformer.

(1) N’engage pas les institutions de référence.

(2) Cf. André Dumoulin, "Les armes nucléaires et l’identité européenne de sécurité et de défense", Direction générale des études, série politique W-22, Parlement européen, Bruxelles, 1996 (traduite aussi en allemand et en anglais) ; André Dumoulin et Quentin Michel, "La Belgique et les armes nucléaires", in "Courrier hebdomadaire du Crisp", Bruxelles, 2005 ; André Dumoulin, "Le débat belge sur les armes nucléaires tactiques", étude commandée par la FRS, Paris, janvier 2008.

(3) En dehors de Kleine-Brogel (Belgique), les bases de Volkel (Pays-Bas), de Büchel (Allemagne), de Ghedi-Torre et d’Aviano (Italie), et d’Incirlik (Turquie) seraient les autres bases nucléaires. Les deux dernières bases sont strictement américaines. Celle de Turquie n’accueille pas en permanence d’avions américains F-16.