Droit de réponse: Dirk Van den Bulck, Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides réagit au texte de Selma Benkhelifa, avocate des sans-papiers afghans, publié le 14 janvier sur LaLibre.be.


C’est avec étonnement et consternation que j’ai pris connaissance du texte publié par Maître Selma Benkhelifa sur le site de La Libre Belgique (« La politique d'asile belge n'est pas seulement cynique et inhumaine, elle est illégale », à lire en cliquant ici).

Dans ce texte, Maître Benkhelifa profère de graves accusations à l’encontre du CGRA et laisse clairement entendre que son indépendance est remise en cause. Ces accusations sont graves et totalement infondées. Je ne puis les accepter sans réagir. Non, le CGRA ne subit aucune pression ou intervention et ce ni du Cabinet de la secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration, ni du Gouvernement au sujet de son appréciation des demandes d’asile. Affirmer le contraire, c’est faire preuve soit d’une méconnaissance totale de la situation, soit d’une absolue mauvaise foi et d’une intention de vouloir sciemment travestir la réalité. De même, prétendre que le CGRA ne tient aucun compte des directives et recommandations de l’UNHCR me laisse pantois tant cela relève de la de la contre-vérité manifeste ; surtout venant de la part d’une avocate qui intervient depuis des années dans des dossiers d’asile. Je n’ai toutefois pas l’intention d’entamer un débat stérile avec Maître Benkhelifa. C’est pourquoi, je m’en tiendrai au rappel de quelques principes de base qui sous –tendent notre politique d’asile.

Tout un chacun n’est pas expert

Je m’étonne de la polémique au sujet du traitement des demandes d’asile des Afghans. Chacun donne son avis et s’improvise expert de la situation en Afghanistan. Que l’on se rassure : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) dispose d’experts qualifiés. Ces experts suivent au jour le jour la situation en Afghanistan. Ils se basent sur des rapports du HCR, d’organisations de défense des droits de l’homme, d’ONG locales, et consultent la presse internationale et de nombreuses autres sources pour analyser la situation dans les différentes régions d’Afghanistan. Et surtout : cette analyse se fait en toute indépendance. En dehors des pressions politiques, médiatiques ou autres. L’importance cruciale de cette indépendance semble avoir été oubliée dans le tapage de ces derniers mois.

Indépendant ne veut pas dire arbitraire

Chaque fois que je rejette une demande d’asile, j’explique en détail pourquoi dans ma décision. Le demandeur et son avocat ont accès à toutes les sources sur lesquelles je me base. On ne saurait être plus transparent. Le demandeur débouté peut faire appel devant une juridiction indépendante, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE). Si ce dernier rejette également la demande, le demandeur peut introduire une nouvelle demande d’asile. S’il présente des éléments nouveaux et pertinents, il pourra bénéficier de l’asile. Ni le gouvernement, ni la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration ne peuvent intervenir dans l’examen au fond des demandes d’asile. Ils ne peuvent pas non plus intervenir dans la manière dont j’apprécie la situation en Afghanistan. Il est dès lors logique qu’ils respectent les décisions que je prends, et par extension les arrêts du CCE.

L’indépendance du CGRA et du CCE est la garantie que l’examen d’une demande d’asile ne soit pas influencé par le politique, que ce soit pour des raisons diplomatiques ou par crainte d’attirer de nouveaux demandeurs d’asile. Cette indépendance met l’asile à l’abri d’une surenchère émotionnelle ou politique inspirée par des réactions épidermiques, par une méconnaissance ou une présentation peu nuancée de la situation sur place. Cette indépendance, qui a été voulue par le législateur, est une bonne chose. Les appels à mettre en place une procédure ou un statut spécifique pour les Afghans, à trouver une solution collective, ne tiennent aucun compte de la procédure d’asile définie par la loi. La qualité et la solidité de cette procédure sont pourtant reconnues au niveau international.

2013 : 1.500 Afghans ont reçu l’asile

Les Afghans et les Syriens forment la moitié des demandeurs d’asile auxquels j’ai accordé un statut de protection en 2013. J’ai pris une décision positive (statut de réfugié ou octroi de la protection subsidiaire) dans près de six demandes sur dix introduites par des Afghans. Ce n’est pas rien. En 2013, près de 1.500 Afghans ont trouvé un refuge sûr dans notre pays grâce à la procédure d’asile. On n’entend guère parler d’eux dans le débat actuel.

Le CGRA reconnaît que la situation en Afghanistan est problématique. Mais on ne peut en déduire, comme on le fait trop souvent, que tout Afghan court un risque réel en cas de retour ou doit par définition recevoir un statut de protection. Le HCR, auquel les marcheurs afghans et leurs soutiens font souvent référence, ne recommande pas non plus d’accorder d’office l’asile à tout Afghan.

Parmi les 1.500 Afghans qui ont reçu un statut de protection en Belgique en 2013, il y a des femmes, des mineurs en situation vulnérable et des défenderesses des droits des femmes. Comme ils risquent d’être persécutés à cause de leur profil, ces Afghans ont reçu l’asile indépendamment de leur région d’origine, donc même s’ils venaient de Kaboul. Le CGRA accorde par ailleurs le statut de protection subsidiaire à des Afghans en raison de l’insécurité généralisée dans leur région d’origine, même si le demandeur ne peut démontrer qu’il est personnellement menacé. Mais dans ce cas, je suis en effet amené à faire une distinction selon la région. Le CGRA reconnaît que la situation est problématique dans de très nombreuses régions d’Afghanistan. Dans d’autres régions, dont Kaboul, j’estime que les civils ne courent pas un risque réel d’être victimes d’une violence aveugle. Présenter cette politique concernant l’Afghanistan comme trop restrictive est pour le moins caricatural.

Sans parti pris

Le CGRA examine toutes les demandes d’asile sans parti pris, et le fera également pour celles récemment introduites par des Afghans. De manière objective, approfondie et en tenant compte de tous les (nouveaux) éléments pertinents, comme pour n’importe quel autre pays. En ne prêtant aucune attention à l’émotion, à la désinformation, à la polémique et aux généralisations abusives.