Une carte blanche de Carlos Crespo, essayiste, militant démocrate et progressiste.

Sorti en 1964, un pamphlet incisif intitulé « Le coup d’état permanent » rencontre auprès du public français un succès d’estime remarquable pour un essai politique. Il va contribuer à propulser l’année suivante son auteur, qui n’est autre que François Mitterrand, au second tour de l’élection présidentielle face au Général De Gaulle. Ce dernier, mais surtout la manière dont il gouverne depuis son retour au pouvoir en 1958, sont pris à partie par ce livre-réquisitoire.

Ce brulot, s’il s’attaque à certaines dérives graves du nouveau régime et notamment les violences policières de l’époque qui voit des manifestants algériens noyés dans la Seine ou des militants progressistes battus à morts dans une station de métro, se concentre surtout sur les atteintes à la séparation des pouvoirs.

La primauté renforcée du pouvoir exécutif, qui trouve sa base légale dans certaines dispositions de la Constitution de la Vème République alors naissante, entraine la restriction drastique du rôle de l’Assemblée Nationale dans la vie politique française. A l’époque, le souvenir de l’instabilité parlementaire de la IVème République demeure vivace auprès d’une opinion publique plutôt majoritairement acquise au général et l’appréciation qu’elle a de l’Assemblée Nationale est tout sauf positive. La plume vitriolée de Mitterrand s’érige alors en défenderesse implacable de cette institution : « Entreprendrai-je la défense du Parlement en un temps où il est de bon ton de le moquer ? Je le ferai dans la mesure ou l’existence d’un parlement digne de ce nom garantit les libertés des citoyens et le règne de la loi. » Dans les lignes qui suivent le propos devient encore plus vindicatif vis-à-vis du pouvoir : « Si l’instabilité du gouvernement dans le système parlementaire que nous avons connu a causé sa ruine, la déplorer, la condamner n’oblige pas à vanter les mérites d’une réforme qui a pallié la crise chronique en organisant la toute-puissance d’une autorité abusive. »

La mise sous cloche du parlement de notre pays

Pour François Mitterrand, les institutions de la Vème République et surtout la manière dont elles étaient instrumentalisées par le gaullisme étaient donc constitutive d’un « coup d’état permanent ». Comparaison n’étant pas raison, oser l’analogie de cette épisode de l’Histoire de France avec la situation que nous vivons en Belgique en février 2021 peut légitimement sembler audacieux. Bien sûr, De Croo n’est pas De Gaulle et les décisions prises, loin d’être inspirée par la volonté d’un seul homme, sont le résultat d’un équilibrage entre les différents partis composant l’exécutif fédéral mais aussi ceux des entités fédérées. Toutefois, les démocrates conséquents ne peuvent se permettre de faire l’économie d’une réflexion critique sur la mise sous cloche durable du parlement de notre pays dans la cadre de l’actuelle crise sanitaire. 

Depuis le début de celle-ci en mars dernier, des restrictions essentielles aux libertés individuelles sont décidées par l’exécutif, parfois de manière insupportablement discrètes. Cela contrevient gravement tant à la hiérarchie des normes qu’a la séparation des pouvoirs pourtant bétonnées dans notre Constitution. Dans une carte blanche le président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones, le bâtonnier de l’Ordre des avocats à la cour de cassation et le président de l’Ordre des barreaux flamands s’inquiètent ouvertement pour l’Etat de droit. Cela n’est nullement anodin. Ils relèvent également, à juste titre, que « La pandémie justifie l’adoption de normes qui restreignent temporairement les droits et libertés fondamentaux des citoyens pour protéger la santé publique. Mais ces restrictions ne peuvent être imposées que si elles ont été prises selon les règles prévues. »

Dans l’Histoire de la Belgique, il est déjà arrivé que le gouvernement assume le pouvoir législatif notamment lors des deux guerres mondiales lorsqu’il était matériellement impossible de réunir le parlement. Aujourd’hui, il est techniquement possible de la réunir, dans le respect des restrictions sanitaires et de lui permettre débattre et de décider de la gestion de la crise. Evidemment, il y a eu des débats publics sur cette question notamment dans différents médias. Cependant, ils se sont trop souvent réduit à des bisbrouilles entre experts et décideurs ou de la musculation entre dirigeants politiques dont les options divergent mais qui partagent la même volonté d’occuper l’espace médiatique. Cela est particulièrement délétère particulièrement dans un moment où la population, éprouvée depuis de nombreux mois par diverses mesures restrictives, peine de plus en plus à y adhérer. 

Avec les indicateurs chiffrés de la pandémie qui stagnent depuis quelques semaines, l’argument de l’urgence pour justifier la mise à mal temporaire de l’état de droit dans une perspective d’efficacité des prises de décisions gouvernementales ne tient plus la route. Il est désormais urgent de rétablir les prérogatives de l’institution parlementaire et de permettre aux élus de la Nation de débattre sereinement de cette question essentielle pour la santé des citoyens et d’assumer pleinement leur rôle constitutionnel de législateur. Il n’est pas trop tard mais il est temps de mettre fin à ce - n’en déplaise aux esprits chagrins - qu’il ne sera bientôt plus indécent de qualifier de « coup d’état permanent ».