Pour Inès Wouters, imposer des normes de comportement aux gens est une dérive. Elle défend : “les libertés fondamentales, c’est précisément le droit de pouvoir les exprimer différemment”.

Le jugement rendu vendredi par le Tribunal de police de Bruxelles met le doigt sur une question qui interpelle : est-il interdit d’interdire ?

Non, pas en toutes circonstances. Ici, il s’est avéré que l’interdiction allait trop loin. La règle, c’est la liberté et l’interdiction, c’est l’exception. Dans le cadre de l’exception, il faut qu’elle réponde à un certain nombre de règles, notamment qu’elle soit légitime, adéquate et proportionnée, ce qui n’était pas le cas ici.

Le député-bourgmestre d’Etterbeek Vincent De Wolf (MR) avance, pour sa part, que le port du niqab ou de la burqa se heurte à l’impératif de sécurité.

Le juge a souligné que l’on ne doit pas être identifiable en tout moment au premier regard. Il a en outre souligné qu’il existait d’autres circonstances où on ne pouvait pas non plus reconnaître le visage de quelqu’un et qui ne posent aucune difficulté comme les cagoules, les bonnets, etc.

Pour d’aucuns, l’interdiction du niqab, de la burqa en va aussi de l’égalité homme-femme.

Le symbole du tchador en Iran, de la burqa en Afghanistan n’est pas le fait que ces femmes le portent ou non; c’est le fait que dans ces pays, c’est obligatoire. C’est ça l’oppression. N’importons pas dans notre pays ce que l’on critique par ailleurs. Certes, il y a des pressions sociales, mais nous en subissons tous. Si un homme menace de quitter sa femme si elle ne porte pas le niqab, c’est sa liberté de partir ou non. Mais s’il la contraint par la force, c’est répréhensible pénalement.

Le ministre-président Charles Picqué (PS) défend dans l’interdiction du port du niqab et de la burqa une bonne coexistence de différentes communautés et identités.

En voulant “interdire”, je pense que l’on va un cran trop loin. Je ne pense pas qu’une loi doive légiférer dans ce genre de situation. Cela soulève la question de “qu’est-ce que l’intégration ?” Est-ce l’homogénéisation par l’adoption d’un modèle encore dominant à l’heure actuelle ou bien est-ce l’acceptation des différences ? Je pense que c’est une réflexion à nourrir ensemble. Le rôle d’une loi, c’est de protéger la diversité, le respect individuel… mais le faire en imposant des normes de comportement à des gens, c’est une dérive. On croit que pour avoir les mêmes valeurs fondamentales, on doit pouvoir les exprimer de la même façon, ce qui est inexact. Les libertés fondamentales, c’est précisément le droit de pouvoir les exprimer différemment.

En avril, la Chambre a voté une proposition de loi interdisant le port de la burqa ou du niqab dans les lieux publics. Elle est bloquée en raison de la crise institutionnelle, mais elle risque de redevenir d’actualité quand un nouveau gouvernement sera formé. Votre action n’est-elle pas un baroud d’honneur ?

Non car on se bat partout où il y a matière ! Il est vrai que le fait qu’on ait obtenu gain de cause devant le Tribunal de police est un argument supplémentaire pour certains pour justifier l’adoption d’une loi. Quand on regarde les motivations du jugement, on se rend compte qu’il a principalement été fondé sur l’incompatibilité avec l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Et ça, cela se reposera dans les mêmes termes pour la loi, mais devant la Cour constitutionnelle ou éventuellement la Cour des droits de l’homme.

Ce texte de loi pourrait-il être assoupli ?

Il faudra bien réfléchir car soit le texte sera trop général et, partant, trop flou et s’attaquera à des situations comme le port du bonnet, d’un piercing, etc. Soit il sera trop précis et donc discriminatoire. Cela va être très compliqué.

Nadia Geerts: Si un règlement interdit de déambuler masqué hors le Carnaval, il n’y a pas de dispense sous prétexte de religion. Le niqab est un problème de sécurité publique et un emblème de soutien à des régimes islamistes fascisants.

Quelle lecture avez-vous du jugement selon lequel il serait interdit d’interdire le niqab en rue ?

Ce qui me frappe dans ce jugement, c’est que le tribunal de police semble considérer que la réactivation d’un règlement de police interdisant de déambuler masqué en dehors de périodes de carnaval est illégitime, dès lors que le motif pour lequel le visage est dissimulé est d’ordre religieux. Or, si un règlement de police interdit de déambuler masqué en dehors du Carnaval, une attitude laïque consisterait précisément à ne pas accorder de dispense à cette règle sous prétexte de conviction religieuse : la loi doit valoir pour tous, sans que la religion puisse constituer en aucune manière un passe-droit. Je crains que ce jugement conforte une propension actuelle à pratiquer l’exception religieuse, comme par exemple lorsque la religion autorise l’abattage d’animaux sans étourdissement préalable.

Pourquoi devrait-on interdire le port de la burqa ou du niqab dans l’espace public ?

Le voile intégral non seulement pose un problème de sécurité publique, mais constitue aussi et surtout un emblème politique de soutien à des régimes islamistes fascisants : comment ignorer que ce scandaleux sac de toile est, pour tant de femmes dans le monde, la condition sine qua non pour que leur présence soit tolérée dans les lieux publics ? Sous le voile intégral, la femme est transformée en un fantôme inidentifiable. Accepter un espace public dans lequel déambuleraient des fantômes inidentifiables, c’est saper le fondement même du vivre ensemble, qui fait du contact visuel, et du visage, un médium essentiel. Porter le voile intégral, c’est instaurer avec l’autre une relation à sens unique, lui refuser le droit élémentaire de nous voir, alors même que nous avons toute liberté de le dévisager. Par ailleurs, je dois bien dire mon étonnement et mon inquiétude lorsque je vois que des partis politiques réfractaires à l’interdiction du voile dans la sphère institutionnelle ou à l’école soutiennent une loi d’interdiction du voile intégral : il ne faudrait pas, en effet, que ce soit la préfiguration d’un marchandage politique dramatique. Car c’est exactement la stratégie déployée par les islamistes selon le juriste Jamil Sayah :” le fondamentalisme musulman déploie sa stratégie à la recherche de l’outil le plus viable susceptible de niveler par le bas les valeurs de la République. Aussi, ils instrumentalisent le voile intégral pour légitimer le “moins intégral”. La bonne ruse !” (“Burqa, les pièges du débat” dans Libération, 31/07/09).

Un règlement communal (comme à Etterbeek) ou une loi fédérale belge (comme votée à la Chambre en avril 2010 et relancée aujourd’hui) qui bannit le voile facial seront donc toujours contraires à la Convention européenne des droits de l’homme et donc invalidés par nos tribunaux ?

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme montre en tout cas que pour limiter la liberté d’expression, un simple règlement ne suffit pas. En revanche, d’autres jugements de cette même cour montrent qu’il est possible de limiter la liberté (en l’occurrence ici religieuse) au nom de principes constitutionnels, tels que la laïcité de l’Etat. C’est bien le sens de l’arrêt du 29 juin 2004 de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui affirmait (dans l’affaire Leyla Sahin contre Turquie) que “Nul ne peut de quelque manière que ce soit, exploiter la religion, les sentiments religieux ou les choses considérées comme sacrées par la religion, ni en abuser dans le but de faire reposer, même partiellement, l’ordre social, économique, politique ou juridique de l’État sur des préceptes religieux ou de s’assurer un intérêt ou une influence sur le plan politique ou personnel.”