Une chronique d'Etienne de Callataÿ 


L’Etat a-t-il le droit de désobéir à la règle de droit ? La question fait actuellement débat en Belgique, mais pour ce qui est des règles économiques européennes, la question est surannée

Le choix du secrétaire d’Etat belge à l’Asile et à la Migration de ne pas se conformer à une décision de justice a fait débat. Que la perception d’une désobéissance aux lois et règlements par un gouvernement suscite le tollé est rassurant, car cela signifie que nous ne sommes pas tout à fait blasés de la chose. Pourtant, cela aurait pu être redouté car c’est loin d’être une première, de telle sorte qu’une accoutumance face au non-respect des règles de droit par l’autorité publique aurait pu conduire à la résignation. Les règles européennes qui, pourtant, s’imposent aux Etats nationaux et à leurs composantes, sont bafouées, et cela sans grand effet.

Nul besoin d’aller jusqu’à Varsovie ou Bupadest pour s’en apercevoir, même si la chose y est plus manifeste. Un passage par Paris ou Berlin suffit. En juillet dernier, l’alors Premier ministre Manuel Valls, pas encore officiellement candidat à la Présidence de la République française, avait déclaré que l’Union européenne devait réformer la directive relative au détachement des travailleurs et que, si ce n’était pas le cas, la France ne s’y conformerait pas : "Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive." Claironner le rejet de la contrainte de l’action collective européenne et envisager l’insoumission au droit, voilà qui est choquant sur les plans politique comme juridique.

La vertueuse Allemagne n’est pas en reste. La procédure de déséquilibres macroéconomiques qui prévaut dans la zone euro stipule, parmi d’autres choses, que le solde courant de la balance des paiements ne peut pas, dans la durée, afficher un surplus de plus de 6 % du PIB. Or, les comptes extérieurs de l’Allemagne montrent un dépassement conséquent et durable de ce plafond, sans que cela donne lieu à des mesures correctrices. Pourtant, les Allemands sont souvent vus comme les plus ardents propagateurs de règles de discipline en Europe. A ce propos, dans leur livre "L’euro et la bataille des idées" (Princeton University, 2016), Markus K. Brunnermeier, Harold James et Jean-Pierre Landau font remonter l’attrait en Allemagne pour les règles non pas à un quelconque trait culturel ou religieux mais à une volonté récente, tirée de l’époque nazie, de se protéger de l’arbitraire du pouvoir.

En soi, il est bien sûr préférable de pouvoir faire confiance à une autorité qui utilise sa puissance discrétionnaire pour tenir compte des spécificités de chaque situation, mais le coût de règles myopes se justifie s’il est inférieur au prix de l’abus potentiel de pouvoir.

Les règles peuvent être idiotes. Parlant du Pacte de Stabilité et de Croissance européen, qui impose notamment un déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB, l’ancien Président de la Commission européenne lui-même, en charge pourtant de veiller à son respect, avait eu l’honnêteté désarmante de le qualifier de "stupide", ajoutant "comme toutes les décisions qui sont rigides". Cela n’a pas empêché l’Europe d’élaborer de nouvelles règles macroéconomiques et financières, notamment en matière de sauvetage des banques, et ici aussi l’encre n’est pas encore vraiment sèche que déjà apparaît leur contournement.

L’idiotie des règles amène une question à la Raymond Devos : est-il plus idiot d’appliquer une règle idiote ou d’avoir une règle idiote et de ne pas la suivre ? L’Europe a choisi la seconde option, en ne sanctionnant pas le non-respect de règles que l’on sait forcément critiquables mais avec l’idée que la règle, même non respectée, aura servi à discipliner les gouvernements et aura permis aux gouvernements, face aux électeurs, de mettre cette discipline imparfaite sur le dos des règles européennes.

Ce droit au dérèglement du droit se comprend mais, pas compris par tous, il risque pour l’Europe d’être un cheval de Troie.

---> etienne.decallatay@orcadia.eu