Une carte blanche de Claude Bottamedi, Chef de corps e.r., sociologue.

Sous le titre accrocheur de "Comment contrôler le ‘contrôle au faciès’", une proposition de loi d’Ecolo visant à imposer l’enregistrement des contrôles d’identité par la police était récemment relayée par le quotidien Le Soir. L’objectif de l’initiative est de contrôler cette pratique et d’interdire le profilage ethnique. À cela, un directeur d’académie de police répondait que la législation est suffisante et il prônait "d’augmenter tous les concepts en matière de proximité". Qu’en penser ?

Il convient d’abord d’admettre que, légalement justifiés ou non, les contrôles d’identité sont à l’origine de nombreuses tensions entre la police et la population. Rappelons aussi que la légitimité de la police réside notamment dans le fait qu’elle est au service de celle-ci, de toutes ses composantes sans exception. Enfin, meilleures sont les relations entre la population et la police, plus cette dernière est efficace et légitime.

Pour dépasser les lieux communs, on peut mobiliser les résultats de quelques recherches qui débouchent sur des observations relativement unanimes, et notamment :

  • "… une bonne part de l’activité du policier ne consiste pas directement à faire appliquer la loi mais bien à contraindre les gens dont il s’occupe à le respecter lui-même."(Becker) (2) ;

  • la probabilité de faire l’objet d’un contrôle d’identité est notablement plus élevée pour les hommes jeunes, plutôt d’origine magrébine ou de couleur noire (jusqu’à 3 à 4 fois) ;

  • l’apparence de la personne, plus particulièrement son habillement, alourdirait la probabilité d’être contrôlé ;

  • les contrôles d’identité sont peu efficaces en matière de lutte contre les crimes et délits et, selon les études, à peine 8 % des contrôles entraîneraient une mesure particulière ;

  • malgré les difficultés méthodologiques, le plus grand doute subsiste quant à leur effet préventif ;

  • nombre de contrôles, appelés "contrôles-éviction", visent à dégager des "indésirables" d’un espace public.

Malheureusement, ces travaux ont pour la plupart été réalisés à l’étranger, ce qui n’en vide pas leur intérêt mais invite certainement nos autorités à mieux subventionner la recherche sur le sujet. Dans une démocratie, il est indispensable de constituer un savoir sur la police.

Si un contrôle d’identité est un acte administratif banal pour un policier, pour la personne concernée, son identité relève de son intime. Par un contrôle, elle n’est plus le citoyen lambda, l’anonyme dans la rue, mais un objet d’attention. Et cette attention est questionnée en terme de motivation. Puisqu’un contrôle doit être justifié légalement, il transforme de facto, même pour un instant, le sujet en suspect, il le stigmatise.

Compter seulement sur la loi pour améliorer les relations police-population est insuffisant sinon naïf. Outre les dérives possibles, n’oublions pas la marge de manœuvre qu’elle confère, tout particulièrement en la matière. Quant à la police de proximité, pour simplifier à outrance, elle mériterait d’être évaluée…

Que proposer ?

Il conviendrait surtout de favoriser un style de police plus consensuel (ou moins "confrontationnel"), ce qui dépend certainement de la formation de base et continue, notamment de la place accordée aux compétences communicationnelles pratiques. Il s’agit aussi, car tout ne repose pas sur la formation, de s’intéresser à la manière dont sont socialisés les (jeunes) policiers dans leur environnement professionnel concret et quel type de police est valorisé (ordre public, lutte contre le crime ou police "de la vie quotidienne".

Certes, loin s’en faut, la police n’est pas exempte de critiques et, pour en revenir à la proposition mentionnée en incipit, l’enregistrement des contrôles permettrait d’en vérifier la légitimité et d’avoir un regard sur les pratiques, notamment à propos de la question de la discrimination.

Mais n’oublions pas que les autorités politiques ont également une lourde responsabilité en la matière. Trop souvent on mobilise la police pour régler des problèmes avant tout de nature socioéconomique (ex: chasser les mendiants) ou (géo)politique (ex: chasser les trans-migrants). Les "contrôles-éviction" sont souvent une réponse blâmable des uns (les policiers) à une demande sinon abusive du moins intempérante des autres (les autorités politiques).

Et puis, sur le plan législatif, il faut parfois avoir le courage de prendre des décisions qui déplaisent…

En conclusion, la question des contrôles d’identité ne relève pas seulement de la stratégie policière. C’est éminemment aussi une question politique au sens fort du terme.

>> Sources:

- de Maillard, J., 2019, « Les contrôles d’identité, entre politiques policières, pratiques professionnelles et effets sociaux. Un état critique des connaissances », Champ pénal/Penal field . URL : http://journals.openedition.org/champpenal/10318 ; DOI : https://doi.org/10.4000/champpenal.10318 .

- Pearson G., Rowe M., 2020, « We spent seven years observing English police stop and search – here’s what we found », The Conversation, 16 novembre 2020, sur https://theconversation.com/we-spent-seven-years-observing-english-police-stop-and-search-heres-what-we-found-149563