Quel est le projet institutionnel des Wallons et des Bruxellois ? En attendant la réponse des responsables politiques, en voici déjà quelques-unes. Une opinion de Charles-Étienne Lagasse, Président du Centre d'études Jacques Georgin (Défi).

À présent, c’est clair, on est en route pour une épreuve de vérité institutionnelle. Les électeurs francophones semblaient avoir oublié l’épée de Damoclès de l’inéluctable mouvement flamand : menace économique et sociale pour les Wallons et les Bruxellois, avec en prime pour ces derniers, une menace linguistique et de prise en otage de leur Région, sans parler du sort des francophones de la périphérie.

Quel que soit le scénario à court terme de formation du prochain gouvernement fédéral, les francophones vont se trouver face à de nouvelles revendications institutionnelles. Il est donc impérieux de ne pas tomber dans le piège habituel de la peur panique et de l’improvisation. Les premiers signes cliniques apparaissent déjà : quand on voit le président du CDH revenir sur les ostracismes de campagne et suggérer (du balcon) de se mettre à négocier avec la N-VA, naguère encore présentée comme infréquentable.

Quel projet institutionnel ?

Notre question est dès lors : quel est le projet institutionnel des Wallons et des Bruxellois ?

En attendant la réponse des responsables politiques, en voici déjà quelques-unes.

Primo : préparer la négociation par une liste de nos propres exigences. Il n’est pas vrai que les francophones ne sont demandeurs de rien. Les Flamands doivent savoir que s’ils veulent continuer à détricoter l’État à leur avantage, nous leur opposerons une série de conditions, c’est-à-dire le prix à payer pour leur accorder certaines avancées.

Secundo : le projet n’est certainement pas le modèle des "quatre Régions" : le fédéralisme à quatre est aussi absurde que l’ancienne idée de fédéralisme à neuf provinces des anciens Belges reconvertis. Le fédéralisme repose sur deux principes : l’autonomie et la participation. On peut comprendre le désir d’autonomie, mais on ne conçoit pas un Parlement ou un gouvernement mettant sur le même pied Flamands, Wallons, Bruxellois et germanophones. Et on n’imagine pas un instant les Flamands acceptant de se retrouver à la table du pouvoir fédéral face aux trois autres Régions.

Les tenants de ce schéma nous répondront que ce n’est pas cela qu’ils visaient mais seulement un démantèlement - entre seuls francophones - de leurs institutions communes ; entendez : la suppression de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Bref : se saborder devant l’adversaire !

Tertio : notre projet n’est évidemment pas non plus le cavalier seul des Bruxellois et des Wallons, chacun de son côté, les premiers se repliant égoïstement et naïvement sur le destin chimérique d’une Ville-État à vocation européenne, Monaco du nord. On signalera aimablement que la sociologie bruxelloise n’est pas tout à fait celle de Monaco et que l’Union européenne n’a aucune envie ni politique ni budgétaire de se mettre à gérer les problèmes locaux de Bruxelles. Une sécurité sociale restreinte à la mesure de chaque Région séparée serait vouée à la faillite.

Quarto : le scénario qui répond à la fois aux arguments de rationalité économique et budgétaire, d’histoire commune et de proximité culturelle est la construction progressive et prospective de la structure que les événements risquent de nous imposer, à savoir l’État Wallonie-Bruxelles.

Il s’agit bien sûr de consolider l’actuelle Fédération Wallonie-Bruxelles, mais d’en élargir le concept à de nouveaux domaines que les deux Régions ont tout intérêt à coordonner voire mutualiser. Dans les matières déjà fédérées : la mobilité, la recherche, les politiques sociales et de santé, le climat, les pôles de compétitivité, les industries culturelles, les relations internationales ; dans les matières qui pourraient demain provenir de l’autorité fédérale : la justice, le maintien de l’ordre, la sécurité sociale…

Plus pratiquement, ce scénario implique déjà le rapatriement vers la Fédération Wallonie-Bruxelles de matières communautaires scindées entre Wallonie et Bruxelles, et donc la suppression de la Cocof, ce qui contribuerait à éclaircir la lasagne bruxelloise. Il implique aussi que le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles soit composé exclusivement de ministres des deux Régions.

Quinto : il faudra expliquer aux négociateurs flamands que toute avancée vers le confédéralisme se heurtera aux revendications suivantes : révision des limites de la Région bruxelloise par consultation des populations limitrophes, adaptation des lois linguistiques à Bruxelles en fonction de la sociologie réelle de la population, taxation des revenus sur base du lieu de travail, révision des clés 60-40 pour les infrastructures de la SNCB, révision des clés des quotas Inami (à Bruxelles, le critère est actuellement le nombre d’élèves dans chaque réseau linguistique scolaire !), révision des clés linguistiques au sein de l’armée.

Sexto : si l’on aborde les institutions bruxelloises, les Flamands se verront opposer la fin du régime de privilèges et prébendes des élus flamands à Bruxelles. On rappellera qu’outre un quota garanti de 17 élus sur 89 au Parlement régional, et la quasi-parité des ministres, les élus flamands peuvent "constituer" un groupe politique à partir de… un élu ! Ce qui leur donne droit à une dotation additionnelle et le droit de recruter du personnel.

Sont à envisager : la fin des listes unilingues et du droit de veto - et donc de chantage - du groupe linguistique flamand. Les compétences de la Commission communautaire commune (Cocom) pourront être rapatriées vers la Région, ce qui simplifiera un peu plus le cube de Rubik bruxellois.

Tant qu’on y est, on pourra resserrer les services publics et organismes d’intérêt public de la Région, pour revenir sur la regrettable tendance des gouvernements passés à les multiplier au-delà du raisonnable.

L’histoire du Brexit peut nous inspirer. Suite au coup de folie de juin 2016, les autorités britanniques se sont retrouvées devant un négociateur, Michel Barnier, parlant au nom des Vingt-sept, qui avait une vision claire des menaces comme des intérêts. Sa lucidité et sa fermeté ont renvoyé dans les cordes la partie qui voulait renverser la table. C’est cela qu’il nous faut pour défendre les intérêts communs des Wallons et des Bruxellois.

Titre de la rédaction. Titre original : "Wallons et Bruxellois : l’heure du projet commun a sonné".