Une opinion de Jean-Paul Van De Walle, Avocat

Vendredi dernier, le Sénat a transmis à la Chambre un rapport proposant une voie médiane: "l’autoriser sous certaines conditions, tout en interdisant sa commercialisation". L’on aura tôt fait, entre deux extrêmes, de parler de la voie "raisonnable". La raison oblige-t-elle donc de reconnaître la GPA (Gestation pour autrui) comme étant "éthiquement admissible" ?

Un enfant est conçu, porté et cédé à la demande d’une ou de plusieurs personnes. Comment ne pas y voir autant d’actes assimilant l’enfant à un « objet » dont la « propriété » est « négociée » ?

Les obligations juridiques portent sur une personne, née ou à naître, dont on dispose comme s’il s’agissait d’un bien en propriété privée. Même si l’on agit avec de bonnes intentions, l’enfant est, dans les faits et en droit, la « chose » que l’on va « commander », « fabriquer » et « livrer » en vertu du contrat de GPA.

Cela est contraire à la dignité humaine : aucun être humain ne peut être « réduit » à un objet, ni traité comme tel. La dignité de tout être humain, qui fonde les droits de l’homme, interdit que l’on exerce sur une personne certaines prérogatives que l’on peut, en revanche, exercer sur une chose. La GPA y contrevient directement, qu’elle soit pratiquée gratuitement ou à titre commercial.

Une femme doit porter (parfois concevoir) un enfant, en accoucher, et le céder. Comment ne pas y voir une instrumentalisation de la femme, réduite à livrer certaines « prestations corporelles » ?

Même si l’engagement est dit « volontaire et altruiste », une femme est tenue dans les faits, et juridiquement, de « mettre à disposition » sa capacité gestationnelle, sinon ses fonctions reproductrices, soit son corps de femme, comme s’il s’agissait de « quelque chose » qui lui serait étranger... mais qui, en revanche, deviendrait « l’objet » de droits qu’un tiers peut faire valoir.

Cela est contraire à la dignité de la femme, considérée non d’abord comme femme, comme personne ou comme mère de l’enfant qu’elle porte, mais comme un « instrument » censé effectuer des prestations « corporelles » (de « qualité ») pour satisfaire le désir d’autrui. Le degré de parenté ou proximité entre la femme et le(s) commanditaire(s) n’y change rien, ni l’éventuel « rôle » de « nourrice » qui lui serait dévolu.

Il y a rupture du lien entre l’enfant et la femme qui l’a porté, et souvent une ignorance des origines génétiques de l’enfant. Comment ne pas y voir une mise à mal de l’intérêt de l’enfant ?

L’enfant est volontairement séparé de la femme qui l’a porté. Celle-ci peut, tant bien que mal, essayer de ne pas s’y attacher pendant la grossesse. Mais l’enfant, lui, n’a pas ce « choix » : il perçoit nécessairement celle qui le porte comme étant sa mère… dont il sera séparé après l’accouchement. Tout en n’ayant peut-être aucun lien génétique avec le(s) commanditaire(s).

L’enfant est donc inscrit dans une situation de « rupture », en raison du seul fait qu’il viendrait combler le désir insatisfait d’un adulte. Faut-il présupposer que l’affection dont le nouveau-né est censé bénéficier justifierait cette situation ? Qu’il ne se rendra pas compte de ces « effets secondaires » inévitables ? Qu’il ne sera pas confronté à des répercussions psychologiques lorsqu’il s’interrogera sur son identité, ses origines ? … Suppositions pour le moins hasardeuses, auxquelles la primauté due à l’intérêt supérieur de l’enfant et à ses droits fondamentaux ne devrait pas laisser de place.

Légaliser la GPA constituerait davantage une négation de l’intérêt de tout enfant, né ou à naître, qu’une protection de cet intérêt : l’on autoriserait une pratique qui lèse sa dignité et ses droits fondamentaux. Certes, elle a lieu en Belgique, quoiqu’exceptionnellement. On ne pourra jamais l’éviter totalement. Mais le législateur se doit justement de tout mettre en œuvre pour qu’elle n’ait pas lieu – non de « légaliser sous conditions ».

Une multitude de questions ne pourra d’ailleurs jamais être rencontrée par un cadre légal, même « exhaustif ». Par exemple : Que faire, lorsque, la veille de l’accouchement, le commanditaire ne souhaite plus l’enfant (qui n’est peut-être même pas le sien, génétiquement) ? Mettre au monde un orphelin ? Obliger quelqu’un à en être le parent ? Le « donner » à quelqu’un d’autre ? … Où est alors l’intérêt de l’enfant censé justifier une légalisation ?

Est-elle donc « raisonnable », la voie médiane ? Il me semble plutôt que l’expression « GPA éthique » demeurera toujours une contradiction dans les termes.

Nul ne peut être indifférent à la souffrance importante que provoque un souhait d’enfant non exaucé. Mais il est de la responsabilité du législateur de reconnaître, à l’instar de nombreuses autres pays, considérant l’intérêt de toute personne impliquée, et de la société tout entière, qu’il n’est en aucun cas éthique d’y remédier par le recours à la GPA. Même « sous conditions ».

Les arguments précités, sinon du moins une juste application du principe de précaution, commandent non la légalisation, mais bien l’interdiction de toute GPA.


Jean-Paul VAN DE WALLE

Avocat au Barreau de Bruxelles