Une opinion de Eva Joly, députée européenne durant dix ans et membre de Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT).


La vague verte enregistrée lors des élections européennes du 26 mai doit permettre à l’Europe un sursaut. La forte mobilisation des jeunes pour le climat me donne particulièrement espoir en l’avenir. En France comme en Allemagne, les Verts sont arrivés en tête chez les 18-34 ans lors de ce scrutin. Et si les lycéens ne peuvent pas encore voter, ils font déjà entendre leur volonté de défendre leur avenir dans la rue, lors des marches pour le climat. A ces jeunes qui se mobilisent, je veux leur dire que c’est à eux de reprendre le flambeau. Je veux leur dire aussi que pour une Europe plus verte, nous avons besoin de plus de justice fiscale.

D’abord parce qu’il y a un lien direct entre la dégradation de l’environnement et la fraude fiscale. Prenez la pêche illégale ou l’abattage de forêts, par exemple, les revenus de ce trafic ne sont pas placés à la caisse d’épargne, ils sont placés dans des paradis fiscaux. Ensuite parce que pour financer la transition écologique que nous appelons de nos vœux, les États doivent avoir plus de moyens, et pour cela les multinationales doivent payer leur juste part d’impôts. Nous devons mettre fin aux stratégies agressives d’optimisation fiscale qui leur permettent de ne payer aucun impôt malgré des bénéfices records. Que Google, par exemple, ait pu transférer en 2017 19,9 milliards d'euros aux Bermudes par l'intermédiaire d'une société-écran néerlandaise est scandaleux. L’évasion fiscale coûte chaque année à l’Union européenne 20 % de ses recettes au titre de l’impôt sur les sociétés.

Je quitte le Parlement européen avec un mélange de satisfaction et d’amertume. Nous avons obtenu d’importantes victoires. La criminalité financière sera mieux combattue grâce à la création d’un Parquet européen. Les lanceurs d’alerte, qui défendent l’intérêt général au péril de leurs vies, bénéficieront désormais d’une protection. Et l’Union européenne exige enfin des intermédiaires – banques, avocats fiscalistes – qu’ils transmettent aux autorités les schémas fiscaux qu’ils élaborent pour le compte de leurs clients.

Mais il reste tant à faire. Mais il reste tant à faire. Le système fiscal international, qui profite à une poignée d’États tricheurs au sein de l’Union Européenne – notamment l’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg – nuit à tous les autres. Il engage aussi notre responsabilité par rapport aux pays en développement. C’est ainsi que le géant du tabac British American Tobacco, par exemple, arrive à se faire exempter d’impôts. Si rien ne change, l’entreprise échappera ainsi au versement de 625 millions d’euros d’ici 2030 au Bangladesh, à l’Indonésie, au Kenya, en Guyane, au Brésil et à Trinité et Tobago. Sans transparence ni taxation unitaire, les multinationales pourront continuer de piller les pays du Sud.

Le 31 mai dernier, à Paris, 129 pays se sont entendus pour dire la nécessité de changer les règles de la fiscalité mondiale et d’empêcher les multinationales de déclarer leurs impôts où bon leur semble. En clair, ils acceptent la taxation unitaire, que nous défendons à l’échelle mondiale au sein de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), et c’est une révolution. Bien sûr, les batailles politiques ne font que commencer, car les intérêts entre les 129 États divergent considérablement. L’Europe doit montrer l’exemple et faire le ménage devant sa porte.

Pendant dix ans, j’ai défendu la vision d’une Europe plus juste. D’une Europe qui met fin à l’impunité des puissants. J’ai agi pour une Europe qui défend l’intérêt général plutôt que les multinationales. Cette Europe plus respectueuse de l’environnement, plus juste et solidaire est à portée de mains. Saisissons-là !