Opinions Évaluons correctement les implications d’une telle mesure. Il faudrait étudier d’autres pistes qui pourraient s’avérer plus justes socialement et plus pertinentes d’un point de vue environnemental.

Une opinion de Céline Tellier, directrice politique chez Inter-Environnement Wallonie, Sofie Luyten, directrice politique chez WWF, Mathias Bienstman, directeur politique chez Bond Beter Leefmilieu et Dave Van Meel, directeur politique chez Greenpeace Belgique.


Dans le contexte de crise politique et sociale que nous connaissons, plusieurs partis politiques mettent actuellement sur la table la possibilité de réduire le taux de TVA sur l’énergie : l’électricité, le mazout, ou même le diesel sont cités. Avant de s’engager tête baissée dans ce type de mesure, les ONG environnementales appellent à en évaluer correctement les implications, et à étudier également d’autres pistes qui pourraient s’avérer plus justes socialement et plus pertinentes d’un point de vue environnemental. En pratique, une "Conférence nationale sur la transition juste vers une société bas carbone" devrait être organisée rapidement, début 2019, pour définir les meilleures solutions structurelles.

Les conséquences

Avant tout, il est important de se pencher sur les conséquences concrètes d’une réduction du taux de TVA sur l’énergie. D’un point de vue social d’abord. La consommation moyenne des ménages nantis est supérieure à celle des ménages modestes. Ainsi, les 25 % les plus riches consomment en moyenne un surplus de 77 % de mazout de chauffage, de 55 % d’électricité et de 310 % de diesel par rapport aux 25 % de ménages les plus pauvres (1). Ceci signifie que, pour une baisse de TVA permettant d’alléger la facture des plus pauvres de 50 € (ce qui serait une bonne chose), l’avantage pour les plus aisés serait bien supérieur : près de 90 € dans le cas du mazout, près de 80 € dans le cas de l’électricité, et plus de 200 € dans le cas du diesel.

Réduire le taux de TVA sur l’énergie s’avère donc une politique particulièrement mal ciblée d’un point de vue social.

Ajoutons qu’une telle baisse de TVA entraînerait aussi une baisse non négligeable des recettes de l’État, qui pourrait se voir contraint de réduire d’autant le financement de certains services (santé, enseignement…). C’est tout le danger de prendre des mesures ponctuelles dans un contexte préélectoral.

Sur le plan environnemental, diminuer de manière universelle et généralisée le prix des énergies polluantes serait un signal incohérent. La préservation du climat impose de sortir rapidement des énergies fossiles dans les décennies qui viennent. Et à court terme, il est nécessaire de réduire les nombreux gaspillages énergétiques qui existent encore.

Notons que les subsides généralisés à l’énergie sont une pratique qui tend à exister surtout dans les pays moins développés, où la structure administrative défaillante n’est pas toujours en mesure de mettre en place des politiques mieux ciblées d’un point de vue social (failed states).

Mais il n’en va pas de même en Belgique, où l’État dispose d’informations assez précises sur le niveau de revenu des citoyens.

Dans ce contexte, d’autres propositions nous semblent devoir être mises sur la table. Non seulement pour répondre aux difficultés sociales dans l’urgence, mais aussi pour y apporter des solutions structurelles, tout en faisant face aux défis environnementaux.

Nos pistes

Plusieurs pistes peuvent être envisagées. Certaines mènent à une réduction de facture ciblée pour les ménages modestes. Par exemple, en attribuant à ces ménages un chèque énergie (imaginons une valeur de 100 €) à déduire indifféremment de leur facture d’électricité, de mazout ou de gaz (n’enfermons personne dans le mazout avec un chèque uniquement mazout) sur la partie TVA. L’attribution de ce chèque énergie serait socialement ciblée, en visant par exemple sur la moitié de la population la plus démunie (éventuellement avec un montant supérieur pour les 25 % les moins nantis).

Une telle mesure resterait assez simple à concevoir, mais serait nettement mieux ciblée socialement qu’une baisse généralisée de TVA. Elle coûterait aussi moins cher à l’État. D’un point de vue environnemental, au-delà d’une consommation de base "offerte" avec ce chèque énergie, le signal-prix continuerait à exister et pousserait, en particulier les plus nantis gros consommateurs, à envisager des investissements économiseurs d’énergie.

Au-delà de ce type de mesures à court terme, il faut nécessairement élargir la mise en place de mesures permettant aux ménages modestes de bénéficier d’investissements économiseurs d’énergie : tout en rendant ces ménages moins vulnérables aux variations de prix de l’énergie, on améliorera le confort de leur habitation. Ces ménages n’ayant généralement pas les ressources pour réaliser eux-mêmes de tels investissements, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de dégager les moyens nécessaires et de mettre en place un accompagnement ciblé, afin que la transition vers une société décarbonée soit socialement inclusive.

D’autres pistes devraient vraisemblablement être discutées, comme une révision du niveau des salaires, pensions et allocations minimums, ou du niveau de progressivité de l’imposition sur les revenus.

Nous sommes favorables à une fiscalité environnementale qui s’intègre dans une réflexion plus large en matière de politique fiscale, et qui ne soit pas considérée de manière isolée avec le risque de prendre des mesures inefficaces ou inéquitables.

En pratique, nous demandons la mise en place, au premier trimestre 2019, d’une "Conférence nationale sur la transition juste vers une société bas carbone". Cette proposition, soutenue par le Conseil fédéral du développement durable (2), a reçu un accueil favorable de la ministre Marghem lors de sa rencontre avec la Coalition climat à la Cop24 de Katowice.

Il nous semble indispensable, dans le contexte actuel, de rassembler à brève échéance les acteurs politiques, les citoyens et la société civile, pour déterminer collectivement les mesures structurelles les plus justes, afin de concilier de manière cohérente les impératifs de "fin du mois" et de "fin du monde".


(1)
: Enquête sur le budget des ménages 2014, Statbel.

(2) https ://www.frdo-cfdd.be/fr/publications/advices/avis-relatif-la-contribution-federale-au-plan-national-energie-climat-2030

Titre, chapeau et intertitres sont de la rédaction. Titre original : "Baisser le taux de TVA sur l’énergie ? Il y a bien mieux à faire !"