Opinions

Ce mardi 23 avril, la Commission du Sénat pour les affaires institutionnelles votera quant à la révision éventuelle d'un certain nombre d'articles de la Constitution.

Voici une lettre ouverte de citoyens qui disent "éprouver de vives préoccupations concernant ces possibles modifications, qui risquent de mettre sous pression un certain nombre de libertés (liberté de religion, d’éducation, d’association)". Ils affirment aussi "souhaiter exprimer leurs préoccupations tout en demeurant ouverts au dialogue".


Nous souhaitons faire part de nos réflexions concernant le débat autour du projet d’inscrire la laïcité dans notre Constitution, qui touche à l’équilibre entre État et religions.

En ce qui concerne l’exercice des cultes reconnus dans notre pays, l’État belge fait preuve d’une juste neutralité. L'État reconnaît certains cultes et organisations non confessionnelles. Cette reconnaissance va de pair avec le financement des rémunérations des ministres du culte et la garantie du droit à l'éducation religieuse ou morale dans les écoles. L'éducation peut ainsi être organisée librement.

L’attitude bienveillante de l’État belge permet l’exercice réel de notre droit fondamental à la liberté de religion. Mais apparemment, cela ne convient plus aux yeux de certains et nous pensons qu’il y a là un danger contre lequel nous souhaitons mettre en garde.

Différents groupes d’influence se sont fixé pour objectif d'inclure le terme "laïcité" dans notre Constitution. Depuis 2000, diverses propositions législatives ont été soumises pour réviser la Constitution en ce sens. D'autres propositions législatives visaient à supprimer le financement des cultes et à bannir l'éducation religieuse des heures de classe. Des propositions législatives en ce sens ont de nouveau été avancées ces derniers mois. Les propositions en question visent à ancrer la laïcité de l'État belge dans la Constitution et à renforcer la primauté du droit positif sur toute conviction religieuse ou philosophique.

Nous sommes préoccupés par les conséquences de l'introduction du terme "laïcité" dans la Constitution belge pour deux raisons : nous jugeons que c'est à la fois inutile et dangereux.

Inutile car la Constitution belge dans sa version actuelle offre des garanties suffisantes pour l’exercice de nos libertés fondamentales, notamment la liberté de religion. Le système qui existe actuellement est celui d’une neutralité coopérative, qui respecte la stricte séparation de la religion et de l'État mais soutient en même temps l'exercice du culte dans la société, ce qui permet de ne pas reléguer le religieux dans l’étroitesse de la sphère privée.

Dangereux ensuite, parce que l’inscription du terme laïcité dans la Constitution représente un changement par rapport à la neutralité de l’État belge à l’égard des cultes et met en péril le fragile équilibre entre religions et État, ainsi que celui de l’éducation religieuse dans le Pacte Scolaire.

Il nous semble évident que le concept importé de laïcité à la française, spécifiquement lié au contexte constitutionnel chez nos voisins - où sa signification est différente - ne peut pas être transposé tel quel dans la Constitution belge. Dans notre pays, la laïcité ou la libre pensée (vrijzinnigheid), sont les noms d'une conception philosophique reconnue par l’État. Si cette notion est incluse dans la Constitution en tant que fondement des libertés constitutionnelles, une conception philosophique particulière aura la même appellation que le principe constitutionnel lui-même ! Il y aurait donc une libre pensée reconnue comme conception philosophique et une autre libre pensée érigée en principe constitutionnel fondamental. Cela nous semble problématique.

Certains voudraient également que l’introduction du terme laïcité dans la Constitution serve de base à des lois distinctes. Ils pensent à "lier le financement des services de culte à l'évolution sociale", et proposent jusqu’à interdire tout symbole religieux dans tous les lieux "où l'Etat exerce une fonction". Ils sont également demandeurs d’une révision du financement de l'éducation religieuse… voire de la fin des cours de religion dans les écoles officielles.

L’introduction de ce terme laïcité, tel que perçu chez nous, impliquerait que le religieux ou le philosophique soit banni de la sphère publique, de la Res Publica. Cela met la démocratie elle-même en danger. Dans une démocratie, le gouvernement ne favorise pas une religion ou une conviction philosophique particulière, mais au contraire garantit la pluralité d’opinions en permettant à chacun de s’exprimer dans le débat public. Si besoin, l’État dispose même de moyens spécifiques pour pénaliser ceux qui ne peuvent s’accommoder de ce principe de pluralisme.

En Europe et dans les autres pays occidentaux, des équilibres se sont lentement construits entre les religions et l’État, résultat d’un processus millénaire de tensions et de compromis. De cette recherche séculaire d’équilibre, ont émergé dans nos sociétés les libertés fondamentales, l’ordre social et l’État de droit. C'est le cœur du projet occidental. La constitution de cet équilibre et ses modalités diffèrent selon le pays. Tout comme diffèrent, dans chaque pays d’Europe, les systèmes juridiques et les compromis politiques en place. Cela est sain.

Il n’est nullement besoin de bouleverser la neutralité de l’État belge à l’égard des différentes religions et convictions philosophiques reconnues et les équilibres qui en résultent. Nous vivons dans un pays démocratique et tolérant, régi par des principes constitutionnels et des lois garantissant l'ordre, la loi et la non-discrimination. Au nom de quoi pourrait-on vouloir mettre cela en péril ?

Signataires :

Adriaens Patricia, Administratrice déléguée d'une société, Bruges

Aversano Valerio, Professeur de religion

Biesbrouck Wouter, Assistant de la Faculté de Théologie et sciences religieuses, Louvain

Boeve Lieven, Directeur général du Katholiek Onderwijs Vlaanderen, Bruxelles

Boulif Mohammed, Partner, R&D IFAAS (islamic Finance &Assurance Services), Bruxelles

Braekmans Luc, Professeur émérite, Anvers

Cappellen Steven, Inspecteur pour cours de religion catholique pour l'enseignement secondaire, Kortessem

Christians Louis-Léon, Professeur à l'UCL, Louvain-la-Neuve

Close Frédéric, Magistrat émérite, Liège

Close Monique, Licenciée en histoire de l'art, archéologie et musicologie, Liège

Colsoul Daniëlle, Directeur précédent de Welzijnszorg vzw, Tienen

Cornet François, Algemeen directeur van Caritas Internationaal, Ohain

Daemen Stephaan, Administrateur de VCLB Limburg vzw, Integro vzw, Pelt

Damen Christa, Président IPB, Bruxelles

De Cavel Filip, Président de la Faculté Théologique Évangélique, Louvain

De Cock Jan, Pasteur spirituel d'hôpital, Malle

de Coninck Franck, Président de Caritas Internationnal Belgique, Ixelles

De Groof Jan, Professeur Collège d'Europe (Bruges) et Université de Tilburg, Anvers

De Lange Johan, Directeur filière VIVES (haute école), Oostkamp

de Lannoy Baudouin, Ingénieur et entrepreneur, Anhée

De Nolf Francis, Administrateur exécutif de Roularta Media Group, Waregem

De Vestele Marc, Attaché région Wallonne, Seoul

De Wachter Guido, Ancien directeur général de l'hôpital régional de Sacré Coeur Louvain, Oud-Heverlee

Declercq Marc, Professeur émérite d'Économie et sciences de gestion, Moortsele

Decoorne Kristof, Pasteur spirituel d'hôpital, Mechelen

Dejemeppe Damien, Directeur du Lycée Martin V de Louvain-la-Neuve, Louvain-la-Neuve

Demaerel Ignance, Chroniqueur au Knack

Desmet Marc, Médicin en soins palliatifs, Hasselt

Dessin David, Auteur, Kruibeke

Dewals Vera, Médicin, Bruxelles

Druwé Wouter, Professeur de droit romain KULeuven, Lint

Eneman Marc, Psychiâtre, Louvain

Freilich Michael, ancien rédacteur en chef de Joods Actueel, Anvers

Frohman-Gartner Kouky-Ruth, Président honoraire du forum des organisations juives et vice-président de la Fondation du Judaïsme en Belgique

Gabriels Jef, Maire émérite de Genk, Genk

Geleyn Mark, Ambassadeur émérite, Maaseik

Gergely Thomas, professeur, Bruxelles

Geybels Hans, Professeur à la Faculté de Théologie et de sciences réligieuses KU Leuven, Scherpenheuvel

Guigui Albert, Grand Rabbin, Bruxelles

Guma Josepha, Infirmière responsable d'une unité de soins palliatifs, Céroux-Mousty

Hanff Jean-Louis, Diplômé en administration publique à l'UCL, Woluwé Saint-Lambert

Hanssen Jozef, Prêtre du dioscèse de Bruges, Gullegem

Hanssens Vincent, Professeur émérite de l'UCL, Louvain-la-Neuve

Henderickx Kristien, Coordinateur de l'Association Professionelle des Pasteurs, Zele

Hermans Theo, prêtre, Bilzen

Hertoghs Maarten, Ministre du culte de l'Église Évangelique, Kuurne

Iachry-Zucker Nadine, Membre du organe de concertation de Chrétiens et Juives en Belgique et du Forum des associations juives.

Izoard Sophie, Chercheuse et doctorante à l'UCL

Janssen Helena, Éducatrice, Lommel

Joris Guido, Rédacteur, Anvers

Kiebooms Lucas, Médecin specialiste maladies internes et médecine nucleaire, Genk

Kornfeld Pinkas, Président de la Communauté orthodoxe israélite "Machsike Hadass", Anvers

Klener Julien, Président honoraire du Consistoire Israëlite Central

Lambrecht Philippe, Conseiller stratégique, Beersel

le Hodey Philippe, Administrateur du groupe IPM, Woluwé Saint-Pierre

Lemmens Koen, Artiste plasticien et professeur au sein de l'enseignement secondaire, Lommel

Leysen Thérèse, Présidente du Katholiek Vlaams Onderwijs, Brasschaat

Loyens Francis, Délégué épiscopal pour l'enseignement, Hasselt

Maes Willy, Senior Research Enginieer Electronica (PhD), Lommel

Markiewicz Philippe, Président du Consistoire Israëlique Central

Meers André, Docteur en psychologie, Bilzen

Meertens Bea, Médecin, Hasselt

Michel Étienne, Directeur du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique, Louvain-la-Neuve

Monten Karolien, Infirmière dans l'enseignement spécialisé, Huldenberg

Monteyne Gertjan, Professeur de religion, Bruges

Muller Xavier, Philosope, Louvain-la-Neuve

Nandrin Jean-François, Directeur d'école, Woluwé Saint-Lambert

Nicaise Ides, Professeur d'université, Louvain

Nijskens Renier, Agent de l'État, Sorinnes

Nivelle Frank, Professeur l'enseignement secondaire et membre de l'église évangélique de Louvain

Nuyts Brecht, Collaborateur Don Bosco Media, Heverlee

Nysmans Eric, Directeur Welzijnszorg Kempen, Laakdal

Oosterlinck Koen, Administrateur délégué des Frères de la charité, Gand

Pardoen Thomas, Professeur à l'UCL, Louvain-la-Neuve

Peeters Karel, Avocat, Lummen

Pollefeyt Didier, Vice-recteur émérite à l'enseignement KU Leuven

Pomierski Luc, Sint Job in 't Goor

Quirynen Paul, Avocat, Rumst

Quisthoudt Jan, Directeur des associations, Louvain

Raes Veron, Frère de la charité de Gand et codirecteur, Gent

Remiche Charles-Hubert, Juriste, Chastres

Ringer Eli, Président de la Fondation du Judaïsme de Belgique, Anvers

Robben Lode, Avocat, Herk-de-Stad

Rosseneu Paul, Professeur LBV, Landen

Smit Wim, Directeur général Wereld Missie Hulp, Boechout

Spitz Bernard, Professeur émérite avec mission KU Leuven, Louvain

Suchowolski-Sluszny Regina, Président du Forum des associations juives, Anvers

Supeley Françoise, Médecin, Koksijde

Swinnen Johan, Ambassadeur honoraire, Knokke-Heist

Temmerman Ignace, Hasselt

Thomas Yvan, Directeur orthoagogique vzw Vondels et aumônier bénévole du service évangélique du prison d'Ypres

Van Aerde Jan, Directeur d'associations, Brasschaat

Van de Voorde Mark, Agent publicitaire, Bruges

Van den Reeck Marc, Ambassadeur honoraire, Athènes/Gand

Van Dormael Herman, Historien, auteur, conservateur d'honneur du Château de Gaasbeek, Bruxelles

Van Drooghenbroeck Jean-François, Professeur de droit à l'UCL et avocat, Louvain-la-Neuve

Van Goethem Shari, Poète, Niel

Van Huffel Sabine, Professeur de KU Leuven, Louvain

Van Kriekinge Katrien, Notaire, Beersel

Van Merris Dominique, Mère de famille, Zedelgem

Van Merris Stephan, Directeur, Damme

Van Moorsel Maria, épouse et mère de cinq enfants, Genk

Van Noten Indy, Collaboratrice pastorale AZ Sint-Jozef Malle, Grobbendonk

Van Rompaey Wilfried, Conseiller du Katholiek Vlaams Onderwijs, Geel

Van Rompuy Herman, Ancien Président du Conseil Européen, Ministre d'État, President du European Policy Centre, Rhode Saint-Genèse

Van Tricht Erik, Notaire, Merksem

Van Wambeke Tom, Directeur du centre pastoral informatif du dioscèse de Hasselt, Alken

Vanden Auweele Yves, Professeur émérite de la psychologie du sport, Louvain

Vandenhoeck Anne, Professeur de la Faculté de Théologie et sciences réligions KU Leuven, Bierbeek

Vandevelde Antoon, Professeur émérite de philosophie, Louvain

Vangoidsenhoven Joseph, Ancien kinésitherapeute, Tienen

Vanherk Marie-Louise, Ambassadeur honoraire, Genk

Vanmierlo Paula, Médecin, Pelt

Vanmuysen Luc, Architect, Hasselt

Verbeeck Wim, Professeur de religion et sciences, Schelle

Verbraken Xavier, Médecin ORL, Sint-Truiden

Vermeersch Toon, Associé, De Pinte

Verriest Willy, Ambassadeur honoraire, Herent

Versele Alexis, Architect et professeur KU Leuven, Gand

Vleugels Kris, Président C'axent, Bilzen

Vos Jessie, professeur école supérieure UC Leuven-Limburg, Hasselt

Waelkens Christoffel, Professeur titulaire KULeuven, Tremelo

Werner Raphael, Président honoraire du Forum des associations Juives

Wouters Herman, Éducateur, Louvain

Wouters Jos, Directeur d'école primaire retraité, Beringen

Wouters Thomas, Doctorant à la KU Leuven, Bruxelles