Une opinion de M. Benoit Van Keirsblick et Prof. Philip D. Jaffe, membres du Groupe de travail sur une justice adaptée aux enfants du Conseil de l'Europe.

Aux Etats-Unis, un enfant a été inculpé pour meurtre et est cité à comparaître devant un tribunal pour enfants. Il pourrait être renvoyé vers une juridiction pour adultes et risque une peine de réclusion voire la prison à vie ! Ce cas pose question.

Un enfant de 8 ans qui tue un bébé d’un an est heureusement rarissime. Rappelez-vous ce fait divers rapporté par "La Libre" du 11 novembre. Ce qui s’est passé aux Etats-Unis est terriblement interpellant et pose de nombreuses questions.

Commençons par rappeler les faits, tels qu’ils ont été publiés (et donc avec les précautions d’usage) : six enfants de 1 à 8 ans sont laissés seuls par leurs mères (apparemment 2 familles) qui sont sorties en boîte de 11h30 à 2h du matin; l’aîné de 8 ans, n’en pouvant plus des pleurs de la plus jeune, la frappe mortellement. L’enfant a été inculpé pour meurtre et est cité à comparaître devant un tribunal pour enfants et encourt une peine de réclusion jusqu’à ses 21 ans. Il pourrait aussi être renvoyé vers une juridiction pour adultes et encourir la prison à vie ! (Bien entendu, rien ne dit que telles sont les décisions que la justice va adopter dans ce cas d’espèce). La mère a été arrêtée puis remise en liberté après paiement d’une caution de 15 000 dollars.

1. Un enfant est-il conscient du mal qu’il commet et/ou des conséquences de son acte ?

Il est extrêmement difficile de répondre de manière tranchée à cette question. D’un côté, les psychologues considèrent que les enfants commencent à être capables de faire la distinction entre le bien et le mal à partir de 7 ans, mais de l’autre, il a également été prouvé que le développement du cerveau et les compétences émotionnelles et sociales continuent à se développer jusqu’à 20 ans au moins.

Cela dit, même si cet enfant savait que ce qu’il faisait n’était pas bien, encore faudrait-il déterminer s’il avait conscience des conséquences potentielles (ici dramatiques) de son geste (avait-il l’intention de tuer ?) et des implications judiciaires pouvant en découler (être jugé par un tribunal pour enfants, risquer un enfermement pendant 13 ans…). Il est plus que vraisemblable que non en raison des limites imposées par son immaturité cognitive (notons qu’aux Etats-Unis, il faut encore qu’un accusé soit considéré apte à être jugé, c’est-à-dire qu’il soit capable de collaborer efficacement avec son avocat pour sa propre défense en prenant compte des options judiciaires auxquelles il fait face. A 8 ans, cela n’est assurément pas le cas !).

Enfin, deux éléments doivent être également pris en compte : la responsabilité apparemment écrasante (d’après la description des faits) des adultes qui laissent 6 enfants en très bas âge sans surveillance et le fait qu’un enfant peut avoir tendance à reproduire le comportement des adultes : n’a-t-il pas voulu imiter des adultes de son entourage (qui utilisent la violence contre un enfant quand il ne fait pas ce qu’on attend de lui) ?

2. Est-il normal de juger un enfant de 8 ans devant un tribunal ?

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant demande que chaque pays mette en place une juridiction spécialisée pour juger les enfants et fixe un âge minimum en deçà duquel l’enfant ne sera pas poursuivi devant une juridiction répressive (en ce compris un tribunal pour enfants). Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, chargé de surveiller l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant, recommande que cet âge ne soit jamais plus bas que 12 ans et suggère même de le relever dans toute la mesure du possible.

Ceci s’explique par le fait qu’une procédure en justice n’est pas considérée comme une réponse adéquate à un fait commis par un jeune enfant. Même si tous les efforts sont consentis pour adapter la procédure au fait que le justiciable est un enfant (audition par des personnes spécialement formées, salles de tribunal moins impressionnantes, pas de confrontation directe entre l’auteur et la victime, huis clos…), il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une expérience qui peut s’avérer extrêmement traumatisante pour un enfant (soulignons que très peu de juridictions sont sensibles au fait d’adapter la procédure quand il s’agit d’un enfant; le plus souvent, il sera entendu comme un adulte, passera des heures en cellule, souvent en présence d’autres adultes, n’aura que peu d’assistance par un avocat, ne bénéficiera pas de la présence d’un adulte de confiance…). Le risque est donc grand que le traitement judiciaire de cette affaire augmente les répercussions dommageables sur l’enfant et le stigmatise comme "criminel", ce qui déterminera plus que probablement son avenir. Ce risque est décuplé si cet enfant est envoyé devant une juridiction pour adultes, comme il semble que ça soit possible en Alabama, où s’est déroulé le drame.

Cet enfant a avant tout besoin d’une prise en charge qualifiée, d’un soutien sociopsychologique, d’une intervention éducative et certainement pas d’être enfermé pendant des années. Il en va de son intérêt, de son développement, de son avenir, mais aussi de celui de la société dans son ensemble. Rappelons que les Etats-Unis sont le seul pays de cette planète à n’avoir pas ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant; une des raisons est justement la manière dont les enfants sont (mal) traités en justice.

3. Et si le fait avait été commis en Belgique ?

Chez nous, il n’y a pas non plus d’âge en-dessous duquel il ne peut y avoir d’intervention de la justice des mineurs (le Tribunal de la jeunesse). Donc, théoriquement, le parquet pourrait saisir le juge de la jeunesse mais celui-ci ne pourrait imposer que des mesures éducatives dans le lieu de vie de l’enfant (donc pas retirer l’enfant de sa famille, le placer en institution… pour ce motif-là). Notons que de toute façon, il y aura enquête de police, vraisemblablement intervention d’un juge d’instruction, audition de l’enfant et des autres protagonistes : ces interventions, si elles ne sont pas réalisées avec la méthode la plus adaptée, peuvent aussi s’avérer traumatisantes pour l’enfant.

Il est cependant peu probable que ce soit la première et seule réponse qu’apporterait la justice belge à ce genre de situation. Par contre, il est vraisemblable que ce fait déboucherait sur une intervention des dispositifs d’aide à la jeunesse, d’abord dans une approche volontaire (il faut l’accord des seuls parents puisque l’enfant a moins de 14 ans) ou contraignante (si les parents ou l’enfant de plus de 14 ans s’y opposent). Le Conseiller de l’aide à la jeunesse (dans le cadre volontaire) ou le Tribunal de la jeunesse (dans le cadre contraignant) pourraient proposer ou imposer des mesures dont une prise en charge thérapeutique, un accompagnement éducatif ou même un retrait du milieu familial.

Si le fait avait été commis par un enfant de plus de 12 ans, un juge de la jeunesse pourrait être saisi et pourrait ordonner des mesures "de garde, d’éducation et de préservation", en ce compris le placement en institution (publique ou privée) jusqu’à ce que l’enfant ait atteint 20 ans au maximum. Ajoutons que, si le jeune avait 16 ans au moment des faits, et moyennant une série de conditions très strictes, il pourrait même être renvoyé vers une chambre spéciale du Tribunal de la jeunesse ou vers la Cour d’assises, qui appliquent alors le droit pénal des adultes. Cette dernière procédure, le "déssaisissement", est extrêmement critiquable puisqu’elle revient à juger un enfant (= quelqu’un de moins de 18 ans) comme un adulte. Le Comité des droits de l’enfant a d’ailleurs critiqué la Belgique à cet égard à plus d’une reprise.

En conclusion, retenons essentiellement que la justice, même si elle fait des efforts considérables, n’est pas toujours la mieux placée pour répondre aux faits commis par des enfants et que l’enfermement est rarement le cadre éducatif, social et/ou thérapeutique dont ceux-ci ont besoin. Et pas qu’aux Etats-Unis.