Opinions

Une opinion de François Perl, directeur général du Service des indemnités à l'Inami.

Ces dernières semaines, le débat sur l’allocation universelle a été alimenté par l’émergence de deux propositions visant à donner un tour concret à cette idée.

La première expérience sera menée à l’échelle locale à Utrecht au Pays-Bas. La municipalité et l’Université d’Utrecht souhaitent expérimenter un revenu minimal garanti sur un groupe de personnes sans emploi. L’évolution de ce groupe sera comparée avec celle d’un autre groupe percevant des allocations classiques. L’objectif est d’analyser si les personnes qui perçoivent ce revenu sans conditions ont un comportement plus actif sur le marché de l’emploi que les bénéficiaires de systèmes traditionnels de sécurité sociale.

La seconde proposition est plus ambitieuse. Le nouveau gouvernement finlandais souhaiterait remplacer l’ensemble des allocations sociales par un revenu mensuel garanti de 1 000 euros. Dans son état actuel, l’expérience serait menée à l’échelle d’une des plus grandes régions du pays et exclurait l’assurance-maladie. Le revenu garanti remplacerait cependant les trois principales allocations sociales : pension, chômage et invalidité.

Illusoire déclinaison belge

A cette occasion, deux des promoteurs de l’allocation universelle en Belgique, le philosophe Philippe Van Parijs et le président du CPAS de Namur, Philippe Defeyt, ont formulé des propositions qui se rejoignent dans les grandes lignes : la création d’un revenu mensuel inconditionnel de 500 euros pour tous les adultes de plus de 18 ans. Ce revenu serait financé pour partie par la réduction de ce montant dans les transferts sociaux et la suppression de toutes les allocations inférieures à ce montant (pour Philippe Van Parijs) et par la suppression de l’exonération fiscale sur les premières tranches de revenus.

Revenons un instant sur ces chiffres et plus particulièrement sur le coût de la création d’une allocation universelle pour l’ensemble des adultes de plus de 18 ans. Au 1er janvier 2015, ce groupe de population représentait 8 931 886 personnes. En prenant au pied de la lettre cette proposition, la création d’une allocation universelle coûterait 54 milliards d’euros sur une base annuelle. Les dépenses de sécurité sociale pour les travailleurs salariés et indépendants (hors soins de santé) s’élèvent en 2015 à 44 milliards d’euros.

Cette proposition est difficile, voire impossible à concrétiser en tenant compte de ses propres paramètres de financement. La suppression des allocations inférieures à 500 euros ne génère aucun gain financier significatif, la plupart étant supérieures à ce montant. Quant à la suppression de l’exonération fiscale sur les premières tranches de revenus, elle ne permettrait probablement pas de financer le solde du coût de la proposition.

On peut s’interroger aussi sur la valeur ajoutée du remplacement de l’exonération fiscale sur les premières tranches de revenus, qui profite a priori aux plus bas revenus, par une allocation qui serait probablement, dans le cadre de notre système fiscal actuel, soumise à l’impôt. Il s’agit d’une modulation de la fiscalité sur le revenu plus que d’une nouvelle allocation.

Vases communicants

Il est donc difficile de faire l’impasse sur l’hypothèse d’un financement de l’allocation universelle par un transfert d’une partie du budget de la sécurité sociale, idée défendue d’ailleurs par Philippe Van Parijs. Elle constitue la seule piste de financement réaliste de cette proposition en Belgique et, ses promoteurs le concèdent, l’instauration d’un revenu minimum garanti en Belgique se substituerait au moins pour partie au système de sécurité sociale. Sauf à considérer qu’on trouverait un financement alternatif via l’augmentation des recettes de l’Etat, il faudrait probablement diminuer largement les allocations de chômage et d’invalidité ainsi que les pensions pour financer une allocation universelle. Et sans ce financement alternatif, comment justifier une baisse drastique des revenus de remplacement pour les bénéficiaires les plus fragilisés pour financer une allocation octroyée sans condition de revenu.

Notre système de sécurité sociale est fondé sur le principe d’une redistribution solidaire des moyens financiers aux citoyens via une répartition tenant compte de leur situation sociale et de leurs revenus. Seule l’assurance-maladie déroge, pour partie, à cette règle.

L’allocation universelle, en supprimant toute condition de revenus ou de situation sociale, élargit l’assiette des bénéficiaires et substitue à ce principe de solidarité un principe de répartition égalitaire qui a pour effet d’écrêter la redistribution des richesses et rompre cette solidarité.

Plus fondamentalement, la sécurité sociale et l’allocation universelle poursuivent des objectifs différents. La sécurité sociale a pour mission de garantir une sécurité d’existence aux citoyens ayant perdu tout ou partie de leur capacité à obtenir un revenu du travail et de leur offrir un système de soins de santé accessible. Elle fonctionne sur le principe d’une assurance sociale. Pour l’essentiel des actifs, elle produit ses bénéfices principaux dans les 15 à 20 dernières années de la vie.

L’allocation universelle poursuit une autre logique. Elle ne vise pas à remplacer les revenus du travail mais bien à les compléter par une forme de bonus offrant aux citoyens une plus grande liberté par rapport à leurs orientations professionnelles et à leur choix de vie.

Concurrence incohérente

Dans le contexte d’une crise économique qui fragilise de plus en plus le modèle salarial, au mieux en le précarisant, au pire en le détruisant, la question d’un modèle alternatif de revenu garanti mérite d’être analysée. Le problème c’est que ce débat se fait essentiellement sous l’angle d’une concurrence, au moins partielle, avec le financement du système de sécurité sociale.

Il est évident que notre système de protection sociale est perfectible. Mais il a démontré son efficacité durant la crise financière, permettant à la Belgique de rester un des pays les plus égalitaires d’Europe, et son remplacement progressif par une allocation universelle reste un projet aux contours financiers et à l’efficacité fort discutables. Cela ne veut évidemment pas dire que le débat doit être évacué sans autre forme de procès. Mais il serait sans doute plus cohérent de considérer une fois pour toutes qu’une allocation universelle ne pourrait exister que dans un cadre conceptuel et financier totalement indépendant de celui de la sécurité sociale.

Titre, chapeau et intertitres sont de la rédaction