Une carte blanche de Louis-Leon Christians, Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain. Directeur de la Chaire Droit & religions.

Nos sociétés changent et se diversifient. Il s’agit d’un apprentissage parfois complexe. Ces mutations ne laissent pas indemnes les concepts de neutralité de jadis.

Que nos législateurs aient à prendre leurs responsabilités pour définir les exigences d’une neutralité bien comprise au gré de ces mutations et aussi des diverses structures publiques est une évidence.

Cette tâche ne suppose toutefois pas seulement une majorité politique mais aussi une conformité aux normes européennes et internationales des droits humains, tant en termes de proportionnalité qu’en termes de non-discrimination. “Le principe de neutralité du service public n’est pas un joker que l’on peut brandir de manière abstraite et désincarnée”. Tout ceci suppose un travail d’objectivation et de pondération.

La neutralité n’est pas une fin en soi. Elle est un outil d’égalité et de liberté. De ce point de vue, il serait illusoire de tenter de produire une réponse unique, uniforme, sans nuance, ni contextualisation. Les diverses commissions consacrées à l’interculturalité l’ont démontré à suffisance. La Cour Constitutionnelle et le Conseil d’État ont eux-mêmes confirmé la variété des modèles de neutralités qui coexistent en Belgique et en font l’originalité.

Confirmer un modèle belge

Plutôt que de se demander s’il convient de s’aligner sur un modèle français dont trente années de débats et d’incertitudes débouchent aujourd’hui sur une actualité parlementaire pathétique ou sur un modèle anglo-saxon qui lui aussi se cherche et constate ses limites, ne faut-il pas précisément confirmer un modèle belge, sans doute à mi-chemin, et dont la richesse et les compromis constituent une voie originale.

Ce serait en tout cas un aveu de faiblesse de se focaliser sur de pâles copies inadaptées à notre histoire et à nos réalités, et dont les échecs et les limites sont au surplus patents !

Les questions à se poser

Sans déposséder le politique, mais loin de toute idéologie, nous avons aussi besoin d’expertises et d’objectivations nouvelles. Il n’y a pas que la crise du Covid qui appelle des indications scientifiques. Quels sont les effets sociaux et économiques de telles ou telles solutions ? Comparons les résultats obtenus par des communes aux règles différentes ? Les politiques d’interdiction et d’exclusion limitent-elles les cas d’abus ou d’extrémisme ou les avivent-elles ? Pourquoi négliger l’apport de nombreuses études internationales de psychologie sociale ou de sociologie portant sur le sujet ?

Ce travail original, dégagé de soi-disant modèles étrangers, est la tâche ardue mais stimulante qui attend nos Parlements. À l’atermoiement ne doit pas succéder la précipitation mais l’analyse. Il s’agit d’une véritable responsabilité politique qui sera jugée par l’Histoire : l’Histoire des Démocraties et de leurs capacités d’admettre la diversité qui caractérise aujourd’hui nos sociétés au quotidien. La neutralité des structures publiques se jauge au gré de la société dans laquelle elle s’inscrit aujourd’hui et au gré de ses évolutions. N’est-ce pas ce que notre Cour constitutionnelle a elle-même acté, en 2015, dans le cadre d’une affaire montée de toutes pièces, en indiquant que le cours de morale non confessionnelle, réputé neutre depuis 1959, avait rétroactivement cessé de l’être en 1993 et qu’il convenait donc d’en prévoir la possibilité de dispense ?

Les apparences, modes et cultures, évoluent, elles aussi, dans un monde libre. La longueur des barbes, des robes, des jupes, des pantalons, la couleur ou la taille des foulards ou des piercings, traduisent dans leur grande variété, les nouvelles normes standards d’une apparence plus diversifiée que jadis. Les débats sur la neutralité deviennent très singuliers quand ils portent sur l’implicite de certaines apparences, ou sur le calcul qui distinguerait l’ostensible et l’ostentatoire, suscitant des polémiques du soupçon qui devraient sembler anachroniques dans nos sociétés réputées pluralistes. Le souci des apparences d’autrui, outre les risques de dérives, semble légitimer les émotions les plus irrationnelles d’une population qui est aujourd’hui pourtant réputée instruite et tolérante.

L’illusion d’une loi absolue

Le flou entretenu dans le débat public entre revendications politiques et styles de vie témoigne d’un autre amalgame à interroger entre les spécificités culturelles, religieuses et politiques. On se souviendra en tout cas que nos droits européens interdisent d’imputer à une personne la signification intime qu’elle donnerait ou non à un objet, et prohibe de l’interroger à ce sujet contre son gré. Ici encore, pas de législation sérieuse sans expertises des sciences humaines et sociales.

Enfin, entretenir l’idée qu’une législation permettrait de régir dans l’abstrait et de façon absolue l’ensemble des réalités sociales et de cadenasser le rôle du pouvoir judiciaire n’est pas seulement une erreur constitutionnelle, mais aussi une illusion. La réalité dépassera toujours la fiction. La meilleure loi peut toujours s’avérer faussée ou lacunaire au gré des cas d’espèce. C’est alors devant le juge que loin d’agiter des “jokers” il conviendra que les pouvoirs publics explicitent leurs positions, et en attestent objectivement. Le recours à l’expertise ne pourra plus être négligé. La responsabilité scientifique du politique est désormais engagée.

Titre, chapeau et intertitres sont de la rédaction. Titre original: Neutralités : l’originalité belge entre hier et demain.