Une opinion de Pierre Defraigne, directeur Général honoraire à la Commission européenne, Directeur exécutif du Centre Madariaga-Collège d’Europe.

Avec la récession économique qui s’annonce, la question du partage des sacrifices entre États membres devient une priorité. Il passera par une taxe carbone unifiée et des impôts sur les revenus des grandes fortunes et les grandes multinationales.

Le Covid-19 nous renvoie à une double évidence : "nécessité fait loi" et dorénavant cette nécessité passe par l’Europe. C’est l’enseignement essentiel à tirer de la crise.

Le Brexit facilite évidemment les choses. Mais on n’entend plus les souverainistes, populistes, eurosceptiques et autres partisans du repli sur les frontières nationales. Ils n’ont rien à proposer d’utile, ni de pertinent. Le réveil de l’esprit européen est-il acquis pour autant ? Essayons d’en juger. Certes le coup de reins initial est puissant, mais la route en avant va exiger une transformation en profondeur de la gouvernance européenne. Poursuivrons-nous sur la lancée prometteuse de la réponse à la pandémie ?

Trois avancées

Du côté des acquis de la crise, relevons trois avancées. D’abord, malgré le fait que la santé, de la volonté des États membres, soit essentiellement une compétence nationale, la Commission a agi pragmatiquement pour faciliter les réponses des gouvernements (suspension des règles en matière d’aides d’État, de politiques d’austérité et d’ouverture des frontières aux mouvements de personnes) et pour encourager la coopération entre États sur le plan sanitaire.

Ensuite, aux 1300 milliards d’euros de liquidités fournis aux banques par la BCE pour baisser encore les taux d’intérêt, notamment pour les États surendettés, l’UE a ajouté 540 milliards de prêts budgétaires pour prévenir l’effondrement des économies nationales, notamment à travers le soutien aux PME et le chômage partiel.

Enfin, elle va décider, avant l’été espérons-le, à partir d’une initiative commune franco-allemande décisive, d’un emprunt communautaire de 750 milliards d’euros pour un plan de relance consistant en un mix de prêts et de dons aux États membres les plus touchés par le Covid-19 et son impact économique.

Cet emprunt émis par la Commission, à un taux très bas et remboursable à partir de 2028 et avant 2058, verra son service principalement assuré par les contributions des États membres les plus riches. Ce nouvel outil comporte donc un réel effet de solidarité. Mais son intérêt va plus loin : le plan de relance de la Commission von der Leyen est directement branché, à travers des critères d’attribution des prêts et des transferts, sur le Pacte vert et sur son volet digital. Il s’agit de donner la priorité à la lutte contre le changement climatique et à la réindustrialisation de l’Europe.

Les finances des États membres

Devant ce premier bilan, on se surprend à évoquer un Paraclet européen. L’explication est ailleurs : les attentes de l’industrie allemande ont pesé lourd. La grande exportation hors UE devient en effet plus difficile par suite du ralentissement marqué de la croissance économique mondiale et de l’inflexion de la mondialisation vers la régionalisation. Du coup, le repli des exportations allemandes vers le marché intérieur européen exige que la demande soit soutenue dans les États membres en difficulté. Hier, leur décrochage était aggravé par l’austérité. Aujourd’hui, il est porté à un niveau critique par la pandémie. La solidarité du noyau vers la périphérie s’impose donc désormais comme une évidence pour les milieux d’affaires allemands.

Ensuite, la crainte montante chez la BCE d’un épisode aigu d’instabilité financière joue aussi. L’endettement ne cesse de progresser en Europe. Devenu endémique chez plusieurs États, il explose en ce moment dans l’UE, où il atteint le niveau moyen de 100 %, allant jusqu’à 200 % pour la Grèce. Des États, la dette excessive a gagné les entreprises et les ménages, rendant le secteur financier européen très vulnérable à la récession qui s’installe. Pour combien de temps ?

Enfin, le problème social revient au premier plan avec une remontée du chômage vers les 10 % - 20 % en Espagne -, avec des pertes de pouvoir d’achat et l’écrémage des PME et des indépendants marginaux par la crise. Dans un contexte de récession, la question du partage des sacrifices devient vite une priorité. Le réservoir de "gilets jaunes" fait le plein. Le populisme et le nationalisme feront florès.

Les pistes à suivre

Autrement dit, le pire est devant nous, et le traverser va exiger des efforts qui ne seront acceptables qu’au prix d’un partage équitable des sacrifices. Le terrain principal sera celui de la fiscalité européenne, ce qui passe par un renoncement au droit de veto et exigera donc un bras de fer avec les pays rentiers du dumping fiscal.

L’UE doit en effet d’abord mettre en place une taxe carbone unifiée, proportionnelle au CO2 contenu dans les biens et les services produits en Europe ou importés de manière à prévenir toute distorsion de concurrence à l’intérieur et avec l’extérieur du marché unique. Cette taxe est l’outil le plus puissant pour guider l’ajustement vers la décarbonation en jouant sur la grille des prix de marché et sur le prix de la tonne de CO2. Cette taxe serait neutre : son produit irait exclusivement à l’innovation, aux infrastructures et à la compensation de la précarité énergétique. Elle n’aurait donc pas d’impact déflationniste.

Ensuite, l’UE doit lever elle-même un impôt sur les profits des multinationales opérant en Europe, Gafa comprises, car l’harmonisation, notamment de l’assiette fiscale, est un leurre qu’elle traîne avec elle depuis vingt ans sans la moindre avancée. Affaire d’équité vis-à-vis des PME et condition de la possibilité d’un shift fiscal du travail vers le capital. La prise en charge, en contrepartie, par l’Europe des dépenses militaires qui n’ont plus rien à faire dans les budgets nationaux ferait en sorte que la pression fiscale totale ne s’en trouverait pas accrue.

Enfin, l’UE doit organiser la coopération entre les États membres pour leur permettre d’alléger leurs dettes par un prélèvement exceptionnel sur le capital et les plus hauts revenus. Il faut en finir avec le faux-semblant de la lutte contre les paradis fiscaux. Il faut la mener avec rigueur et détermination.

L’Europe s’est remise en mouvement dans le consensus que facilite toujours l’endettement. Il lui faut maintenant affronter les conflits autour de la facture finale. Ce sera beaucoup plus difficile.

Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction. Titre original : "L’Europe reprend sa marche en avant"