L’important enjeu du scrutin européen

Aurélie CLAEYS BOÚÚAERT, Cédric CHENEVIÈRE, Judicaël ETIENNE, Damien GÉRARD et Benoît MEIRE Publié le - Mis à jour le

Opinions

Dans trois mois - le 7 juin - auront lieu les élections régionales mais aussi les élections européennes. Les scrutins régionaux monopolisent l’attention depuis des mois alors que les enjeux du scrutin européen sont largement passés sous silence. Or, ces enjeux sont de taille : le Parlement européen dispose de pouvoirs de décision importants sur des questions de société fondamentales. Il est temps que les partis et leurs candidats investissent l’espace public, dépassent les discours convenus sur les bienfaits de la construction européenne et prennent position sur les questions que le Parlement aura à connaître au cours des cinq années à venir. A défaut, l’issue des européennes risque, une fois encore, de refléter le seul rapport de force politique à l’œuvre sur la scène nationale.

Le Parlement européen est une institution mal connue et mal aimée. On en décrie certains excès budgétaires, liés notamment aux navettes mensuelles entre Bruxelles et Strasbourg, mais on ignore souvent qui en sont les membres et quels en sont les pouvoirs.

Les membres du Parlement, élus au suffrage universel, représentent directement les peuples qui composent l’Union européenne. Cette légitimité confère à l’assemblée un poids important vis-à-vis des autres institutions, à l’heure où l’Union est encore et toujours stigmatisée comme souffrant d’un déficit démocratique.

Les pouvoirs du Parlement européen sont considérables. Il s’agit tout d’abord d’un pouvoir budgétaire, principalement sous la forme d’un droit d’amendement en dernier ressort concernant une série importante de dépenses qui représentent 2/3 du budget annuel de l’Union. Et sans budget, pas de politique. Il s’agit également d’un pouvoir législatif : dans 44 domaines, touchant aux principales politiques européennes, le Parlement "co-décide" d’ailleurs avec le Conseil où siègent les représentants des gouvernements nationaux. Dans ces matières, le Parlement peut donc non seulement proposer des amendements aux propositions législatives émanant de la Commission européenne, mais il peut aussi les rejeter. On se souviendra par exemple de la fronde relayée par le Parlement il y a quelques années à l’encontre de la directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "Bolkestein", ou encore du rejet de la libéralisation des services portuaires. Il s’agit enfin d’un pouvoir de contrôle politique qui s’exerce surtout à l’égard de la Commission européenne. Le Parlement dispose en effet d’un pouvoir de censure à l’égard du Collège des Commissaires dont la simple menace entraîna la démission de la Commission Santer en 1999. Il lui revient également d’approuver le choix du Président de la Commission, puis d’avaliser la composition du Collège, après avoir soumis chaque candidat Commissaire à un "examen oral" public qui est loin d’être une simple formalité.

Les pouvoirs du Parlement européen seront encore élargis à l’occasion de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. En matière législative, le Traité étend la procédure de "codécision" à 12 domaines supplémentaires. En matière de contrôle politique, il renforce le rôle du Parlement dans la procédure de nomination de la Commission et de son Président, le choix de ce dernier devant notamment refléter le résultat des élections européennes.

Dans le cadre de l’exercice de ces pouvoirs, le Parlement européen qui sortira des urnes début juin sera amené à se prononcer sur l’avenir de l’Union européenne, à contribuer à la gestion de crises planétaires et à participer à l’évolution de nos sociétés.

En ce qui concerne l’avenir de l’Union européenne, tout d’abord, le Parlement européen devra notamment donner son accord à tout élargissement futur, que ce soit aux pays des Balkans, à la Turquie ou à l’Islande. L’Union européenne a-t-elle les moyens de "digérer" un nouvel élargissement ? A quelles conditions ? Faut-il encore envisager des élargissements futurs ?

Nul n’ignore que deux crises planétaires touchent aussi l’Europe de plein fouet : la crise environnementale et la crise financière. En matière de lutte contre le réchauffement climatique, le Parlement européen étudie aujourd’hui l’adoption d’une série de législations connues sous le nom de "paquet Energie-Climat". Celles-ci visent, d’ici 2020, à améliorer de 20 pc l’efficacité énergétique, à porter à 20 pc la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE et à réduire de 20 pc - voire davantage - les émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2005 et notamment l’adoption de son système d’échange de quotas de CO2, l’Europe est à la pointe de la lutte contre le réchauffement. Mais va-t-on assez loin et assez vite ? Comment convaincre les autres pays industrialisés et les pays émergents de s’engager dans la même voie ? Quelles priorités pour "l’après Kyoto" ?

Quant à la crise financière, il apparaît inévitable qu’elle entraînera une révision en profondeur des réglementations affectant les entreprises d’investissement et les établissements de crédit. Sur ces questions, le Parlement bénéficiera également d’un pouvoir de décision : comment mieux réguler le secteur financier ? Comment assurer la confiance des épargnants et le maintien d’établissements bancaires performants ? Faut-il mettre sur pied un régulateur européen ?

L’évolution de nos sociétés, enfin, est fortement marquée par la question de l’immigration. Le Parlement européen dispose aussi de pouvoirs étendus dans cette matière. Comment trouver un équilibre entre considérations humanitaires, économiques et sociétales ? Faut-il barricader l’Europe ou au contraire l’ouvrir à de nouvelles forces vives ? Comment allier immigration et intégration ?

Sur toutes ces questions et bien d’autres encore, le nouveau Parlement européen et ses 22 élus belges - 13 néerlandophones, 8 francophones et 1 germanophone - devront prendre des décisions lourdes de conséquences. Sans enjeu le scrutin européen ? Certainement pas. Pour que tous, Belges et européens vivant en Belgique, puissent se prononcer en connaissance de cause dans trois mois, il est temps de porter le débat européen sur la place publique. Les candidats doivent se positionner en tant que futurs membres d’une institution européenne sur l’avenir de l’Union, les crises actuelles et l’évolution de nos sociétés. Parlons des élections européennes, politisons l’Europe !

Aurélie CLAEYS BOÚÚAERT, Cédric CHENEVIÈRE, Judicaël ETIENNE, Damien GÉRARD et Benoît MEIRE

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