La prescription des faits de pédophilie contraint les victimes au silence. Je salue le courage des parlementaires qui ont choisi de leur rendre le droit à la parole. 

Une opinion de Bernard Woronoff, citoyen.

La pédocriminalité sexuelle deviendrait imprescriptible en Belgique, selon le projet de loi récemment adopté en commission de la Chambre et qui est soumis au vote en séance plénière ce 7 novembre. Ce projet suscite des débats, dont La Libre s’est notamment fait l’écho les 22 et 23 octobre derniers. Je voudrais d’abord saluer le courage et l’intelligence de l’intervention de Pauline de Wouters, parue le 22 octobre. C’est héroïque d’oser ainsi se dévoiler comme victime d’un pédocriminel, près de 30 ans après les faits, alors que notre société peine encore à regarder en face cette réalité atroce, malgré l’affaire Dutroux, malgré les "grands nettoyages" au sein de l’Église, puis au sein d’autres institutions (clubs sportifs, écoles, ONG…), et enfin, mais très difficilement, au cœur même de nos familles.

La réalité du refoulement prolongé

Cette réaction de la société est compréhensible, tant cette forme de criminalité est littéralement impensable, irreprésentable pour la plupart d’entre nous : comment imaginer, en s’émerveillant devant la fraîcheur, l’innocence, la confiance débordante des enfants, que certains adultes puissent les épier comme des proies, jouissant à l’idée de leur faire subir tortures et sévices, pour ensuite les terroriser, leur laver le cerveau, afin qu’ils gardent le silence à jamais ?

C’est bien cette réalité cruelle qu’évoque avec pudeur Pauline de Wouters dans son opinion. Combien de psychologues, même renommés, de responsables, d’avocats, d’hommes et de femmes bien intentionnées ne lui auraient pas recommandé, eux aussi, de continuer à garder le silence, pour ne pas effrayer la société, mais surtout pour lui éviter de porter à jamais le stigmate, l’étiquette de "victime", et la honte qui l’accompagne ?

N’est-ce pas aussi, à la limite, la recommandation de cette autre opinion parue le 23 octobre dans La Libre : "Avec l’écoulement du temps, les nécessités de la répression s’émoussent […] et celui qui a souffert du crime finit peu à peu par l’oublier ou s’en consoler." L’auteur poursuit en disant que, si nul autre que la victime ne peut pardonner, "l’État peut oublier". Si "l’État peut oublier", la victime, non. Or, la prescription la contraint au silence. C’est ainsi que la société deviendrait involontairement complice du silence imposé par le criminel à sa victime. Car l’auteur de cette opinion ne semble pas être conscient de la réalité du refoulement prolongé que subit la victime ("amnésie traumatique", conséquence du choc traumatique subi par la victime) et que Pauline de Wouters, très justement, met en lumière (1).

Non, ce n’est pas par légèreté ou insouciance que les victimes parfois "tardent démesurément à déposer plainte" ; ce ne sont pas "les sentiments de vengeance" ni les "comportements justiciers" qui les poussent à porter plainte longtemps après les faits, comme paraît le suggérer cette opinion, c’est le pénible et lent processus de sortie du refoulement (30 ans pour Pauline de Wouters) qui empêche la victime de réaliser l’horreur de ce qu’elle a vécu, puis de parler, et enfin de porter plainte. Priver à ce moment la victime de l’accès à la justice a deux conséquences : contraindre la victime à se taire à jamais, sous peine d’être attaquée pour diffamation ou calomnie ; laisser impunis les pédocriminels, protégés d’abord par le refoulement qu’ils ont imposé à leurs victimes (ou que les victimes, par défense, s’imposent à elles-mêmes), ensuite par la prescription qui leur est accordée (2).

La question de l’échelle du temps

D’autres arguments, avancés par l’auteur de la seconde opinion, sont peu convaincants. La déperdition des preuves ? Après quelques jours, les traces physiques évidentes (sperme, ADN, blessures, etc.) ont probablement déjà disparu, et bien vite les seules preuves qui subsistent sont les souvenirs et les témoignages. Il n’y a donc pas grand risque d’une plus grande déperdition de preuves, selon que 15 ou 30 années s’écoulent après la majorité de l’enfant. Et de toute façon, cette déperdition de preuves ne profitera qu’à l’accusé. Le coût judiciaire ? Cette considération ne me semble pas centrale, en regard du drame vécu par la victime et des graves séquelles qui l’affecteront tout au long de sa vie. Le risque de non-lieu ? Il existe déjà ; peut-être faudrait-il rétablir l’équilibre et donner plus de poids et de crédit au témoignage de la victime, dont on sous-estime souvent le courage immense qui lui est requis pour témoigner publiquement, comme vient de le faire Pauline de Wouters ?

La véritable question est celle de l’échelle du temps : elle n’est pas la même pour le criminel (qui sait immédiatement le crime qu’il a commis) et pour la victime, puisqu’il lui faudra peut-être 30, 40 ans, voire même plus, pour accéder à son souvenir. Dès lors, que faut-il privilégier, le temps du criminel ou celui de la victime ? C’est l’enjeu de cette loi. Je salue le courage des parlementaires qui ont choisi le côté de la victime pour briser la chape de silence qui lui a été imposée et lui rendre le droit à la parole, en espérant aussi que le caractère exceptionnel de cette loi dissuadera certains de passer à l’acte ou de continuer leurs agissements criminels.

(1) Le décès de Marie Laforêt, ce 2 novembre, nous rappelle le drame des viols dont elle a été victime à l’âge de 3 ans, souvenir occulté jusqu’à ses 43 ans, et dont elle n’osera parler publiquement qu’en 1998, à l’âge de 58 ans.

(2) C’est en ce sens que la doctrine décrit l’objectif de la loi actuelle, stipulant que les délais de prescription pour les violences sexuelles commises sur des mineurs ne commencent à courir qu’à la date de la majorité des victimes, ou de la plus jeune de celles-ci, s’il y en a plusieurs : "le législateur a estimé que les victimes avaient besoin de nombreuses années avant de pouvoir révéler à leurs proches d’abord et à la justice ensuite les actes commis à leur égard." "Cette modification du droit commun de la prescription a pour but d’éviter l’impunité aux abuseurs et violeurs d’enfants qui espèrent toujours profiter du jeune âge de leur victime pour leur imposer le silence pendant de nombreuses années." De Nauw et Kuty, "Manuel de droit spécial", 2014 - Henrion, "Protection pénale des mineurs", 2017. Le nouveau projet de loi s’inscrit dans la continuité de cet objectif.

Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction.