Une opinion de Frédéric Close, magistrat émérite.

Des parlementaires veulent ajouter les faits de pédophilie à des infractions imprescriptibles. Cette proposition est déraisonnable, illogique, incohérente, coûteuse, provocatrice et constituerait une déviation du rôle de la justice.

Cette réflexion ne constitue pas une réponse à la réflexion de Pauline de Wouters d’Oplinter, victime de sévices, publiée mardi 22/10 dans ces pages

Face aux dommages causés par la délinquance, le législateur se doit évidemment de compatir mais, comme en toutes choses, il ne peut se laisser dominer par l’émotion. Il lui faut tenir compte des intérêts mêmes de la nation, au rang desquels figurent, entre autres, les finalités du pouvoir judiciaire, ainsi que le bon fonctionnement et le moindre coût de ses institutions. Sous peine de sombrer dans la démagogie, il se doit ainsi de veiller à maintenir un juste équilibre entre les aspirations légitimes des trois parties essentielles au procès pénal : celles de la société, celles de la personne poursuivie et celles de la victime (constituée ou non partie civile).

Le temps pour effacer les maux

La prescription - soit la mort de vieillesse - de l’action publique est l’un des moyens utilisés en Belgique pour tenir compte équitablement de ces trois acteurs de la procédure pénale : le ministère public qui requiert le juge d’appliquer la loi, la victime qui lui réclame la réparation de son dommage et la personne poursuivie qui fait valoir devant lui sa défense. Avec l’écoulement du temps, en effet, les nécessités de la répression s’émoussent, les difficultés d’établir les faits ou d’innocenter le suspect s’accroissent et celui qui a souffert du crime ou du délit finit peu à peu par l’oublier ou s’en consoler, et parvient parfois à se reconstruire. Quand le besoin, la possibilité et l’opportunité de punir s’estompent à ce point, il est sage de ne plus recourir à la justice et même d’en empêcher l’accès.

Déraisonnable

Dans notre pays, seuls échappent à toute prescription le crime de génocide, le crime contre l’humanité et certains crimes de guerre internationalement définis, soit autant de "violations graves du droit international humanitaire" entraînant toutes une multitude de victimes.

Or, voici - comme l’annonce La Libre Belgique du samedi 5 octobre - qu’une proposition de loi émanant de représentants de plusieurs partis politiques ajouterait les faits de pédophilie à ces infractions "imprescriptibles" (1). Certes, d’autres propositions s’étaient multipliées en ce sens ces dernières années, mais aucune n’avait jusqu’à présent abouti à un aussi large consensus.

La majorité est une règle mathématique. C’est elle aussi qui fonde et justifie la démocratie, mais à la condition de respecter l’éthique. Ici comme ailleurs, il ne suffit, en effet, ni de tendre à l’unité de pensée ni même d’obtenir sur tel ou tel problème l’unanimité des suffrages ; encore faut-il que la vérité du vote rencontre l’intérêt général, sans lequel il n’est pas d’État.

Vu la réprobation universelle de la pédophilie et les conséquences souvent indélébiles des actes de cette nature, chacun est tenté d’approuver d’instinct l’initiative parlementaire dont il est question. Il importe, toutefois, de l’examiner et d’y réfléchir davantage en ce qui concerne, non tant les pédophiles, que la société elle-même et les victimes. La question est ainsi de savoir s’il n’est pas franchement déraisonnable d’autoriser désormais des poursuites pénales à tout moment, quelle que soit l’ancienneté de la date à laquelle les faits de pédophilie ont été commis. Autrement dit, le procès est-il encore équitable, lorsqu’il est instruit ou même jugé, quel que soit l’âge des auteurs et de leurs petites victimes au jour de l’ouverture de la procédure, mais aussi quels que soient les séquelles des actes et l’éventuel amendement de ceux qui pourraient en être responsables ?

Le risque d’entretenir la vengeance

Nul autre que celui qui pâtit personnellement d’une faute ou d’une infraction, ne peut la pardonner, car le pardon est assurément une démarche personnelle. C’est dire que l’État ne peut pardonner ; en revanche, il doit assurer la paix judiciaire et permettre ainsi à ceux qui ont souffert de comportements prohibés, non seulement de faire valoir leurs droits à la réparation, mais aussi d’exprimer leurs souffrances d’une manière qui les aide à retrouver la sérénité. Par contre, l’État peut oublier ! Et c’est ce qu’il fait, par exemple, quand il détermine les délais de la prescription et organise leur calcul. En rejetant toute possibilité de prescription, loin de favoriser l’apaisement des victimes et celui de la société, ne risque-t-il pas, au contraire, d’entretenir chez certains des sentiments de vengeance et de nourrir des comportements justiciers ?

Est-il bien logique, ensuite, de permettre que des enquêtes se poursuivent ou que des procès débutent aussi tardivement parce que, pour des raisons qui lui appartiennent, la victime du pédophile a démesurément tardé à déposer plainte ? C’est bien elle, en effet, voire ses proches, qui étaient seuls en mesure de le faire, sinon au moment du drame, du moins dans les temps qui l’ont bientôt suivi.

Quelles conséquences ?

Il faut ajouter que, s’il entend rendre ce type d’affaires imprescriptible, le législateur devrait, par cohérence, revoir dans son ensemble toute la matière de la prescription de l’action publique. Ne considérons qu’un exemple pour nous en convaincre. Sauf le cas où le viol ou l’attentat à la pudeur aurait causé la mort de la personne sur laquelle il a été commis, l’homicide subséquent de la victime de cette infraction pourrait échapper à la répression en raison de son ancienneté, alors que, objectivement moins grave aux yeux de la loi, l’acte pédophile préalable pourrait encore donner lieu à des poursuites…

Certains sont alors enclins à supprimer purement et simplement toute possibilité de prescription ! Même en limitant cette réforme fondamentale de notre procédure pénale aux crimes les plus graves, ses conséquences seraient incommensurables…

Procédure coûteuse et chronophage

À l’heure où les considérations budgétaires guident toujours plus le monde politique, où le pouvoir judiciaire et la police se plaignent à juste titre du manque de moyens et où les lenteurs de la justice exaspèrent, voyons-nous bien le surcroît de travail et l’impact financier qu’engendrerait l’imprescriptibilité, même réservée aux seuls faits de pédophilie ? Ne serait-il pas préférable de consacrer l’énergie de tous à une criminalité plus récente et, dès lors, plus inquiétante ?

Ce qui désole enfin le plus, c’est que les promoteurs de cette réforme cardinale se déclarent conscients tant des difficultés de rassembler des preuves au-delà des délais de prescription actuellement en vigueur, que de la probabilité des ordonnances de non-lieu qui devraient s’en suivre. Ces parlementaires ne feignent-ils pas d’ignorer les dégâts collatéraux qu’occasionneraient, pour les personnes intéressées et leur entourage, toutes plaintes et dénonciations ainsi vouées, dès le départ, à l’échec ? Plutôt que d’assurer la paix judiciaire, leur initiative ne risque-t-elle pas d’inciter à porter atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes ? Après avoir suscité des enquêtes longues et difficiles du chef de pédophilie, l’imprescriptibilité voulue ne finirait-elle pas par entraîner d’ultérieurs procès pour diffamation ou calomnie ?

La conclusion s’impose. Déraisonnable (sinon illogique et incohérente), coûteuse et provocatrice, une telle déviation du rôle de la justice serait une fausse bonne idée !

(1) La commission Justice de la Chambre a voté ce mercredi 16/10 une proposition de loi visant à supprimer la prescription des délits sexuels graves commis sur des mineurs, déposée par des députés SP.A, N-VA, CD&V, Défi, Open VLD et MR.