Opinions

Une opinion de François Vandamme, membre du Comité européen des droits sociaux.


L’Organisation internationale du travail (OIT), une des agences de l’ONU basée à Genève, fête ses 100 ans cette année. Sa conférence internationale annuelle du travail en juin marquera le coup à l’appui d’un rapport d’une Commission internationale sur "L’avenir du travail", qui sera dévoilé le 22 janvier.


Rappelons-nous d’abord sa mission avant d’évoquer l’anniversaire. Créée dans la foulée du Traité de Versailles de 1919, elle a reçu pour tâche de contribuer à la paix mondiale par la promotion de normes internationales sur le travail dans le but de ne pas réduire celui-ci à une marchandise et de faire de ces normes les instruments d’un progrès social irréversible et de la Justice sociale. Un dialogue social, impliquant les gouvernements et les représentants des employeurs et des travailleurs, de la Norvège aux îles Fidji et des Etats-Unis au Japon, devra opérer en son sein en permanence dans cette perspective. Il sera le creuset des accords tripartites qui prendront la forme de conventions et de recommandations internationales du travail.

Près de 190 instruments de ce type ont été négociés en cent ans. Les Etats membres sont invités à ratifier les conventions comme n’importe quel autre traité international au terme de leurs procédures internes d’approbation. Au fil des ans cependant, le nombre de ratifications n’a pas suivi la tendance de la majorité des votes des trois groupes, même en cas d’unanimité. Elles ont été très variées selon les zones géographiques, les sujets ou selon la gouvernance nationale de suivi des accords, en clair selon le positionnement et l’autorité politiques des Ministres du travail et des partenaires sociaux dans les pays et selon l’intérêt national à donner suite à ces accords de Genève. Ces derniers, tout de même, allaient influencer directement la conduite de l’économie et l’évolution de la politique sociale sur les questions des droits fondamentaux (comme l’abolition de toute forme de travail forcé et la non-discrimination) ; des libertés essentielles (comme la liberté syndicale et le droit de négociation collective); de la lutte contre l’exploitation du travail des enfants ; de la promotion de l’emploi, des salaires, des conditions de travail ; d’une administration du travail performante, ainsi que des systèmes de protection sociale. A ce sujet, il a fallu d’ailleurs se résoudre à ne promouvoir encore récemment que des "socles minimums de protection sociale", tant la situation dans la majorité des pays en la matière montrait la distance entre les objectifs trop ambitieux des normes et la réalité sur "le terrain".

Il ne s’agissait pas de promouvoir ces normes et ces réformes seulement par le droit et la persuasion mais aussi par la coopération internationale. Chacun des trois groupes de l’OIT a coopéré avec ses partenaires d’autres Etats membres au moyen de programmes de coopération technique en vue de renforcer les "capacités" quant à la mise en application des normes, de favoriser des "échanges d’expériences" (ou plus exactement : la promotion de l’expérience du ou des Etats donateurs finançant ou contribuant à ces programmes) et de promouvoir finalement une "gouvernance" politique capable d’intégrer les dimensions multiples de ces normes et approches. C’est dans un but de rapprochement des méthodes de travail et de simplification conceptuelle que fut mis en avant au cours des deux dernières décennies le concept du "travail décent" qui a été repris par l’ONU dans ses objectifs pour le Développement, ce qui devait donner un rôle de chef de file à l’OIT en ces matières. La Belgique, dans toutes ses composantes, a été un contributeur important de ces actions internationales aux côtés des Etats unis, du Canada, des pays nordiques, des Pays-Bas, de la France, de l’Italie, de la Suisse.

Un anniversaire qui tombe mal mais aussi à point nommé

L’enjeu de cet anniversaire est donc immense, tant on pourrait dire qu’il tombe très mal comme aussi bien à point nommé. Très mal, à une époque marquée dans le domaine du travail par des défis considérables et le retour de démons contre lesquels l’OIT était chargée de se battre : l’insuffisance des systèmes de protection sociale dans une grande partie du monde, la perte d’influence des syndicats, la méfiance envers des employeurs, surtout des grandes firmes multinationales, la répression de mouvements syndicaux avec la négation ou la sanction de la grève, le maintien de l’exploitation du travail des enfants, la traite, les inégalités entre femmes et hommes au travail, les nouvelles formes d’abus dans les relations de travail qui prennent des formes nouvelles. L’économiste Bruno Colmant ajoutait encore récemment : "Depuis la crise de 2008, les inégalités salariales se sont incontestablement accrues. Le travail devient précaire et le pouvoir de négociation salariale des travailleurs est très limité dans une économie digitale et robotisée dans le secteur industriel et désormais dans l’économie des services. L’Europe est menacée d’un chômage endémique et structurel pour les personnes moins qualifiées alors que la mobilité des capitaux met en concurrence les systèmes sociaux". Pas seulement cette mobilité mais les politiques commerciales. En dépit de quelques contributions, l’OIT n’a pas réussi à grande échelle son objectif de la "clause sociale" visant à insérer dans les accords internationaux de commerce une référence à la promotion de ses standards, qui aurait obligé, en cas de violation de ceux-ci entraînée par l’application des accords, l’enclenchement d’un mécanisme ou d’une procédure, de plainte ou de discussion bi- ou multilatérale, destiné à apaiser ou résoudre la tension avérée. L’Union européenne a été plus performante et imaginative. Les disputes commerciales internationales sont le plus souvent confiées à un arbitrage qui est rarement rendu compétent dans les matières du travail. Les nombreuses normes de dialogue social et de protection de la sécurité des travailleurs n’ont pas empêché la répétition d’incendies dramatiques d’ateliers ou d’usines dans des régions du monde.

A point nommé, l’anniversaire, si la volonté politique et la "reconnaissance" par les membres de la valeur du travail accompli se mobilisent harmonieusement, remet l’OIT, non pas au centre du jeu international, mais en valeur et en position de convaincre à nouveau. Non pas sur sa pertinence proprement dite, car les temps s’accompagnent dans plusieurs pays d’une critique du multilatéralisme par certains groupes ou partis politiques populistes, mais sur l’intérêt fondamental mutuel de tous à établir, notamment au sein de l’OIT, des consensus sur des enjeux sociaux et d’emploi, de droits sociaux, qui sans cela divisent encore aujourd’hui comme au siècle passé, conduisent à la guerre (pas seulement commerciale), déstabilisent les Etats et leur cohésion sociale, en donnant aux acteurs tripartites, traités sur pied d’égalité, des opportunités de négocier dans un cadre qui les accompagne. Des normes internationales peuvent être révisées ou supprimées, certes, car elles peuvent être dépassées. Pour autant, le sujet n’est pas encore nécessairement réglé de façon satisfaisante. Le monde du travail se complexifie, ce n’est pas à cause de ces normes. Certains diront qu’il n’est plus acceptable de placer les partenaires sociaux sur le même pied que les gouvernements au sein d’une organisation internationale. D’ailleurs d’autres acteurs sociaux mettent en cause dans les Etats les "représentativités" bien établies. L’argument n’est déstabilisateur qu’en apparence. Même si employeurs et travailleurs votent à l’OIT avec les gouvernements, ce sont ces derniers qui garantissent (idéalement en concertation) le cadre national d’action et les financements. Dans les pays développés, il est prouvé que les gouvernements peuvent compter sur l’action stabilisatrice et la contribution, notamment financière par les cotisations sociales, des partenaires sociaux responsables. Vu de notre pays, c’est ce positionnement que devraient rappeler nos autorités à l’occasion de cet anniversaire de l’OIT. Espérons que la période d’ "affaires courantes" ne les empêchera pas de parler, d’au moins se réjouir, sans quoi la conscience du rôle traditionnellement positif et reconnu des Belges à l’OIT s’affaiblira, ni d’annoncer qu’elles s’en souviendront au moment de redéfinir leur coopération internationale, au service bien entendu de la Justice sociale.