Une carte blanche de Laurent Hublet, cofondateur et CEO de BeCentral.

Cinq Octobre 2004. Vous ne vous rappelez probablement pas de ce que vous faisiez ce jour-là. Sauf si vous étiez l’hôtel Niko à San Francisco. A coup sûr, vous faisiez alors partie des happy few venus assister à la première conférence consacrée au « Web 2.0 ». Quinze ans après l’invention du protocole HTTP par l’anglais Tim Berners-Lee (secondé par le belge Robert Caillaux), le web s’annonçait enfin participatif. Les utilisateurs allaient pouvoir générer du contenu beaucoup plus facilement. Les promesses de nouveaux business étaient excitantes. Elles ne furent pas déçues ! Les plateformes de réseaux sociaux comptent d’ailleurs parmi les enfants du Web 2.0 : Facebook a 16 ans, YouTube 15 ans et Twitter 14 ans.

En ce mois de janvier 2021, l’ambiance n’est plus trop à la fête en mode « hôtel Niko ». En Chine, Jack Ma (jusqu’il y a peu roi du web 2.0 local) se terre par peur des poursuites du pouvoir en place, suite à des critiques un peu trop acerbes sur le régulateur financier. Aux Etats-Unis, c’est l’inverse: citoyens et politiques découvrent (ou font mine de découvrir) que les médias sociaux sont tellement puissants qu’il peuvent suspendre, d’abord temporairement puis définitivement les comptes personnels du président Donald Trump.

Que penser de ce qui vient de se passer ? Essayons d’y répondre, en 3 étapes.

1. Les propos tenus par Trump sur les médias sociaux sont-ils légalement répréhensibles ?

Oui. Aux Etats-Unis et en Europe, la liberté d’expression n’est pas absolue. Elle est bornée par des limites telles que l’incitation à la haine, l’appel à la violence ou le harcèlement. Trump a franchi ces limites : les propos qu’il a tenu de manière répétée, volontaire et univoque ont conduit à une manifestation violente le 6 janvier dernier (bilan : 5 morts). Un bon avocat pourrait sans doute plaider que Trump avait franchi la limite de l’illégalité dans ses propos en ligne bien avant janvier 2021.

2. Qui devait mettre un terme à la logorrhée dangereuse de Trump ?

On peut aborder cette question par deux chemins différents : les principes ou les conséquences. Commençons par les principes. Dans un état de droit, qui est censé trancher si les limites ont été franchies ? Dans certains cas, ca dépend selon que l’on se trouve dans un espace privé ou public. Les plateformes disent avoir exclu Trump sur base de leurs conditions d’utilisation, comme une boîte de nuit décide de mettre dehors un client éméché. En cela, elles se considèrent comme des hébergeurs d’un espace privé. Cet argument est très discutable, sachant que ces plateformes accueillent les discussions de centaines de millions voire de milliards d’utilisateurs.

Si l’on accepte que les média sociaux sont des espaces publics, alors par principe, un juge aurait dû prendre cette décision. Parce que c’est à un juge qu’il revient d’établir si un comportement est illégal et comment il doit être puni.

Quoi que…En effet, certains pays comme la France ou l’Allemagne ont introduit dans leur législation contre la haine ou la violence en ligne une logique de conséquence. Les contenus dangereux doivent être enlevés le plus vite possible. Et comme la justice n’est pas en mesure d’aller assez vite, ces pays ont fait le choix de mettre la responsabilité sur les plateformes. Celles-ci doivent retirer du contenu haineux endéans les 24h.

Dans une logique de minimisation des conséquences, on pourrait soutenir que les plateformes ont bien fait d’exclure Trump ; il avait fait bien assez de dégât comme ça, autant éviter qu’il n’en fasse davantage. Toutefois, à plus long terme, le bannissement de Trump pourrait aussi avoir des conséquences bien moins désirables. Par exemple, l’événement constitue un précédent que des médias à la botte de pouvoirs totalitaires pourraient utiliser pour faire taire les dissidents. C’est ce qu’a pointé ces derniers jours Alexei Navalny, le principal opposant à Poutine.

En toute cohérence, il faut donc aligner les principes et les conséquences… Comment ? Venons-en à la 3e étape.

3. Et s’il ne fallait tirer qu’une seule leçon de tout ça ?

De tout temps, l’information a été source de pouvoir. Avec l’avènement du web2.0, une nouvelle forme de pouvoir a vu le jour ; elle est au main de quelques firmes privées aux Etats-Unis et des caciques d’un régime autoritaire en Chine ou en Russie. En démocratie, aucune de ces deux situations n’est souhaitable ni légitime. Il faut un contre-pouvoir : une autorité de justice, indépendante et efficace. Aujourd’hui, la justice du numérique est insuffisante, voir inexistante. La haine, le harcèlement ou la violence en ligne ne sont presque jamais poursuivis ; leurs auteurs restent presque toujours impunis. L’affaire Trump nous montre que ces comportements posent un risque majeur pour notre société et pour notre système politique. Il y a donc urgence à bâtir une justice numérique et d’y mettre les moyens. Pourquoi ne pas mettre en place un parquet spécialisé dans le numérique et qui pourrait instruire, à charge et à décharge, les délits mentionnés ci-dessus ? Pourquoi ne pas créer des tribunaux pouvant statuer rapidement sur ces délits ? On parle souvent de régulation à l’échelon européen. Ce serait une erreur, je pense, de faire l’impasse sur la justice de proximité. Et si, à l’exemple de ce qui se fait pour les infractions au code de la route, on construisait une justice numérique rapide et proche du citoyen, qui propose aussi des mécanismes de conciliation ?

En définitive, il s’agit d’investir dans la bonne santé de notre vie sociale et démocratique. Nous avons tous à y gagner.