Une opinion de Jean-Martin Rathmès, avocat à Liège, ancien juge suppléant.

L’Etat de Droit, on en parle quand il manque : à propos de la Pologne ou de la Hongrie, de la Corée du Nord. Mais c’est quoi ? L’Etat de Droit concerne le quotidien des 11 millions de personnes en Belgique. C’est surtout le respect des règles de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, mais c’est également un Etat où il y a des règles objectives et claires, qui sont applicables aussi aux pouvoirs publics : Etat, Régions, Villes. C’est un Etat où chaque "institution" reçoit les moyens d’assumer sa mission.

Le 5 novembre 1920, coup de tonnerre : la Cour de Cassation prononce un arrêt essentiel: une ville (Bruges), et donc aussi l’Etat et les pouvoirs publics, peut devoir subir une responsabilité, comme n’importe quel citoyen. C’est à 180° de ce que les juridictions considéraient jusque-là : l’Etat, les villes, provinces etc étaient intouchables, et ne devaient jamais subir un procès en responsabilité. Si un arbre de votre ville tombait sur votre maison, c’était une sorte de fatalité, de force majeure, et vous ne pouviez demander réparation à personne. En l’espèce, une entreprise, La Flandria, a subi, en 1916, un préjudice causé par la chute d’un arbre, propriété de la ville de Bruges, sur une de ses serres.

C’est un arrêt fondamental : l’Etat doit subir ses propres lois. Dans une dictature, le chef s’exonère des lois qu’il édicte pour les autres ! Dans un État de Droit, la loi doit être la même pour tous.

Mais la question revient en 2020 : la Belgique est-elle encore un État de Droit ? Pourquoi se poser la question ?

Dans un État de Droit, l’équilibre démocratique est fourni par la co-existence et la séparation des trois pouvoirs de base : le Parlement est élu et fait les lois, l’Exécutif gouverne avec l’appui d’une majorité, la Justice juge les droits subjectifs en appliquant les lois objectivement.

On sait que le Législatif est maîtrisé par les partis politiques, qui fournissent également l’Exécutif, tout-puissant. Le Parlement étant élu, les Lois sont prédominantes ; il se vote pour lui-même des budgets, et des moyens. On connaît les dépenses des cabinets ministériels…

Des tas de droits ne construisent pas un Etat de Droit

Le nouveau ministre de la Justice vient de faire des déclarations-choc, choquantes pour le monde judiciaire : le 15 novembre, sur VRT il se présente "hoofd van het Parket" (patron du Parquet), et il a adressé aux acteurs de la Justice une vidéo annonçant qu’il veut en faire une "administration performante".

Quelle place pour la Justice ? Quel Pouvoir judiciaire ?

Les politiques préfèrent distribuer des tas de droits, ce qui ne construit pas un Etat de Droit. Le ministre veut une justice ultra-rapide pas cher ? Facile : elle existe. C’est Facebook : on est même jugé avant d’ouvrir la bouche… Il y a en Belgique 2000 Juges, et 11 millions de "jugeurs".

Les mots du ministre sont contredits par la Constitution : la Justice n’est pas une "administration" ! (et il n’est pas le patron du Parquet) La Constitution dit "Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux", et "(ils) n’appliqueront les arrêtés et règlements… qu’autant qu’ils seront conformes à la loi".

Même : aux Pays-Bas, la Cour de Cassation (21.12.2019) a estimé que le Juge peut condamner l’Etat-pouvoir législatif à adopter des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, imposées par un engagement international, cela ne viole pas la séparation des pouvoirs.

Ce serait un autre débat, mais je reste choqué par le concept de "Ministre de la Justice" : un ministre, c’est l’Exécutif. Imaginerait-on un Juge de l’opportunité du budget général ?

Sauvegarder l’équilibre

On sait qu’il y a une perte de confiance du public envers les politiques. La crise du Covid-19 a remis au premier plan les missions de base de l’Etat : la sécurité, la santé, …la justice.

Il est donc essentiel que le pouvoir judiciaire exerce pleinement sa mission, en toute indépendance pour sauvegarder l’équilibre, et préserver, tant que faire se peut, la confiance des citoyens. Rendre la justice, c’est un devoir, confié au pouvoir judiciaire. Avec quels moyens ?

Les citoyens et les entreprises ont un besoin vital (notamment) de stabilité et de justice, pour vivre leur vie. Dans un Etat de Droit, il doit y avoir un équilibre, et des contrepoids entre les pouvoirs.

Je l’ai écrit ailleurs : on ne peut jamais demander à la Justice d’être "rentable" (l’armée l’est-elle ? l’enseignement ?), en tout cas au plan financier, mais son immense rentabilité réside dans sa capacité de restaurer la paix sociale, caractéristique de la démocratie.

Le Juge n'est pas au service du gouvernement

Prenons un peu d’élan : en mai 2016, Monsieur de Codt, Premier Président de la Cour de Cassation déclarait, sur RTBF : "la Belgique n’est plus un Etat de Droit, mais un état voyou !"

La Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, et le Conseil d'Etat avaient publié, le 10 décembre 2019, un communiqué commun, qui "lance un S.O.S."…sur leurs moyens insuffisants. Cette "bouteille à la mer" est-elle arrivée à destination ? Pas sûr.

La Libre Belgique du 21 avril 2020 citait la présidente de l’Association Syndicale des Magistrats : "le ministre semble oublier que l’exécutif est aussi soumis à la loi" concernant les nouveaux arrêtés sur le confinement etc.

Toutefois, l’indépendance ne peut être conjoncturelle, ni limitée à la question des arrêtés royaux, de la vidéoconférence ou de la procédure écrite : ce doit être une indépendance permanente. Le Juge est au service de la Justice et de l’Etat de Droit, pas au service du gouvernement.

Les déclarations (du 15 novembre, et la vidéo) du nouveau ministre recreusent l’écart entre le politique et le pouvoir judiciaire.

Cet écart est d’abord conceptuel : la Justice n’est pas une administration, mais en outre son indépendance est sapée depuis longtemps, par l’étranglement financier que le politique lui impose.

"Revaloriser la justice"

Le gouvernement Michel, le 5 février 2016, avait annoncé l’engagement de 1000 policiers, de 22 magistrats (il y a +/- 2000 Juges).

Le ministre (ex) de la justice Geens, comme d’autres politiques, a tenu un double langage : "il faut revaloriser la justice", mais en même temps il lui a imposé une cure d’appauvrissement systématique.

Le nouveau gouvernement, outre sa déclaration de politique générale du 1er octobre, a promis d’engager 500 millions supplémentaires dans le budget annuel de la Justice, ensuite réduit à 300 millions, puis le 24 octobre il est précisé que la Justice "fera un exercice… d’efficacité de 0,89%", soit, si on comprend cet "exercice d’efficacité", une réduction de +/- 9 millions !

Le ministère de la justice comprend la Justice, la Police, les prisons, les cultes, etc. La Justice pèse environ 900 millions, soit 0,2% du PIB.

Quel est le présent, et l’avenir, de cette Justice ? Le monde judiciaire en Belgique, c’est sûrement plus de 40000 personnes (Juges et greffiers, avocats et leurs personnels) ( par comparaison Delhaize + Colruyt = +/- 30.000).

Les juges croulent

Avocat depuis plus de 40 ans, ancien juge suppléant bénévole dans des milliers d’affaires, je constate la dégradation inexorable : un crépitement de lois nouvelles mal conçues, des juges isolés et surchargés, des greffiers dépassés, des justiciables incompris, des moyens défaillants. Quel juge peut sérieusement traiter seul 20 dossiers de droit de la famille ou correctionnels en une audience ? Et j’insiste : seul ! D’où la réflexion que je publiais le 18.6.2018 dans LLB "suicide…comme le petit Juge Lambert" (affaire Grégory, en France).

Evidemment la descente aux enfers se poursuivra : manque de temps, surcharge, privatisation, "intelligence artificielle" (juges-robots ?), inaccessibilité (p ex en augmentant les tarifs), etc. Les cadres légaux ne sont remplis qu’à 80%, déduisez des malades etc : les juges croulent. Du coup, soit on prend du retard, soit il faut aller vite, on risque d’expédier les affaires, ne pas avoir le temps d’écouter les parties, se faire une impression (parfois superficielle ?) du dossier ou des personnes : le juge risque de devenir… "jugeur".

Mais juger, ce n’est pas comme sur les réseaux sociaux, où on étiquette les personnes : un juge doit avoir du recul, dire comment appliquer la loi, non pas créer sa loi. Le jugement du juge doit pouvoir donner raison à un justiciable qu’il ne "like" pas. Un nazi négationniste qui a un accident où il est passé au feu vert, sera reconnu en droit. Un justiciable, avec son avocat, bien ou mal vus (mais on n’est jamais mal vu que par des … "mal-voyants") doit bénéficier de l’application objective de la Loi, non selon une humeur de jugeur.

Montesquieu aurait écrit "les Juges ne peuvent être que la bouche qui prononce les paroles de la Loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer la force ni la rigueur", mais si l’objectivité n’existe pas, ce n’est pas une raison pour renoncer à l’objectif : le justiciable n’est pas soumis à la subjectivité du Juge. La Cour de Cassation, par arrêt du 2 mai 2019, rappelle "Le Juge doit trancher le litige conformément à la règle de droit qui lui est applicable". Les juridictions à trois juges évitent la subjectivité d’un seul. L’objectivité nécessite du temps et des moyens.

Par volonté "d’économie", les gouvernements successifs ont éradiqué les sièges à trois juges, qui fonctionnaient très bien, et formaient les nouveaux magistrats, sous l’aile d’un ancien.

Le pouvoir judiciaire manque d’audace

J'ai "plaidé" ailleurs que les Magistrats doivent être un "corps d'élite", ni gouvernement des juges, ni exécutants aux ordres du ministre de la Justice, mais de vrais gardiens de la Loi, pas plus, pas moins.

Malgré son indépendance constitutionnelle, dans la réalité, le pouvoir judiciaire est bien trop effacé, il manque d’audace, il reste sous la tutelle du Ministre de la Justice, et… se plaint. Il "lance un S.O.S.".

Le pouvoir judiciaire doit cesser de se soumettre à cette inexorable chute. Déjà l’appel de décembre 2019 ne précisait aucun chiffre ! Comment obtenir quelque chose…qu’on ne demande pas ?!

Le pouvoir judiciaire doit taper le poing sur la table, exiger.

Calculer lui-même son budget !  Par exemple calqué sur la moyenne des meilleurs pays européens. (certains pays UE ont un budget Justice de 200€ par an par habitant, la Belgique est à +/- 80€) Décrire ses besoins, les moyens indispensables, les cadres etc.

Marteler aux politiques : "il faut X milliards !", avec des justifications détaillées, la restauration des sièges à trois juges, du temps, de l'informatique…En cas de blocage, le pouvoir judiciaire doit lancer effectivement une vraie action devant l’instance la mieux placée, p ex la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Une action indispensable 

L’action que je suggère n’est certainement pas confortable, mais elle est indispensable pour sauver l’idéal de Justice et d’Etat de Droit, mis en péril par les politiques que nous connaissons depuis des dizaines d’années.

J'entends d'ici les commentaires "modérés" …mais quels résultats la modération a-t-elle obtenus, ces 30 dernières années ?

Notre société est ballotée, les électeurs sont désorientés : les votes sont éclatés, les citoyens ne font plus confiance aux institutions : le pouvoir judiciaire peut fournir un peu de stabilité au pays. C’est une mission de salubrité publique : restaurer l’Etat de Droit.

Comme l'a dit André Gide "Le monde ne sera sauvé, s'il peut l'être, que par des insoumis". Je "like".