Une opinion de Franklin Dehousse, professeur à l'université de Liège, ancien représentant de la Belgique dans les négociations européennes, ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne.

Récemment, le commissaire Reynders a critiqué la Belgique (sans être aussi insistant sur d’autres Etats membres) pour ses restrictions aux voyages hors du pays dans la lutte contre le coronavirus. Cette position de la Commission apparaît hélas critiquable à plusieurs égards.


Sur le plan juridique, aucune des libertés de circulation entre les Etats membres ne constitue dans les traités européens un principe religieux absolu. Chacune d’entre elles connaît des exceptions ; la liberté de circulation des personnes n’y échappe pas. Le code Schengen, issu du traité, prévoit de même trois exceptions distinctes. Naturellement, plus les menaces sont grandes, plus les exceptions à la libre circulation se justifient. Il paraît difficile d’affirmer que la menace actuelle d’une troisième vague de la pandémie, entraînée notamment par des variants du virus plus contagieuses, avec une progression léthargique des vaccinations, et une certaine perte partielle des précautions sanitaires ne constitue pas une justification majeure. Il suffit de voir les photos des aéroports et des gares en période de congés.

Pour Reynders, les mesures belges sont non proportionnées. Cela paraît peu crédible, car de nombreuses exceptions au blocage des frontières ont été prévues. Il ne s’agit nullement d’un blocage complet, bien au contraire. Il ne couvre que des voyages d’agrément, dont on voit mal le caractère vital pour l’Europe en pandémie. De plus, leur blocage n’est maintenu que tant que la menace persiste. En sus, la Belgique constitue un pays très menacé, de taille modeste, à forte concentration démographique, véritable plaque tournante des déplacements en Europe occidentale, où les mesures sanitaires ont été contestées. Rappelons enfin que, sous le gouvernement Wilmès, la Belgique a réussi l’exploit d’obtenir deux fois la médaille d’or de la surmortalité dans le monde. On peut comprendre que le gouvernement De Croo ne souhaite pas en recevoir une troisième.

Erreur et hypocrisie

Sur le plan médical, la position de la Commission constitue aussi une erreur. Souvent on entend dans les cercles européens que “bloquer les frontières n’a jamais contribué à freiner les pandémies”. Une idée reçue totalement fausse. Le début de la pandémie au printemps 2020 en constitue un exemple éclatant. En Asie, on a très vite limité les voyages, et on a très vite freiné les contagions. En Europe, on ne les a pas freinés, et les contagions se sont accélérées. Les gouvernements nationaux semblent se souvenir bien mieux que la Commission de la catastrophe provoquée par les vacances de neige en Autriche en 2020. Certes, le freinage des voyages ne constitue pas la seule mesure efficace, mais il reste utile dans le contexte, et il permet des ouvertures prioritaires autre part.

L’Europe en a d’ailleurs bien plus besoin que l’Asie. De nombreux pays asiatiques bénéficient d’une stratégie “tracer, tester, isoler” efficace. En revanche, dans les pays européens, elle fonctionne beaucoup moins. Pour cette raison, ces pays parviennent moins à réduire le taux de contamination et ont davantage besoin de mesures compensatoires.

Enfin, il y a une grande hypocrisie à stigmatiser les Etats membres pour leur blocage des voyages aux frontières, tout en recommandant en même temps à la population de ne pas voyager. D’un côté, on reconnaît l’existence d’une menace, et de l’autre on interdit les mesures efficaces des Etats membres pour l’éliminer. Les gouvernants sont payés – dans le cas de la Commission fort cher – pour assumer leurs responsabilités et non s’y soustraire. De plus, pourquoi les citoyens accepteraient-ils des contraintes si l’autorité européenne persiste à envoyer des messages ambigus ? La Commission contribue ainsi, de manière déplorable, à décrédibiliser des mesures qui protègent des vies – et des emplois. Face à une menace réelle, dont elle reconnaît elle-même l’aggravation par les voyages, elle devrait non freiner les Etats membres, mais bien au contraire les inciter à les freiner de façon proportionnée.

Si l’Europe était le Titanic

Ce dérapage procède en réalité d’un présupposé très dangereux (et non dit) : la primauté de la liberté de circulation sur la protection de la santé, même en période de pandémie. Il suffit de comparer, à cet égard, la recommandation des Etats membres du 13 octobre 2020 et la communication de la Commission du 19 janvier 2021. Au fond, la Commission continue largement à gérer la plus grande pandémie depuis un siècle comme s’il s’agissait d’un nouvel épisode du marché unique. On a la nette impression que, si Reynders avait été capitaine du Titanic, le regroupement des passagers dans les chaloupes aurait aussi été interdit au nom de la liberté de mouvement.

Cela n’a rien d’une surprise. La Commission suit la même approche idéologique en matière de commerce (voir son silence sur le gel des brevets des vaccins après une promesse générale déjà oubliée) ou en matière de concurrence (voir ses carences relatives aux contrats pour les mêmes vaccins). En général, depuis 1952, son histoire a été jalonnée par la primauté de la libre circulation, par exemple sur la protection de l’environnement, sur la protection sociale ou sur la régulation financière (la Commission Barroso a ainsi fortement aggravé la grande crise financière de 2008 en Europe).

Reconnaître ses fautes, et après

Cela constitue une troisième erreur, stratégique cette fois, qui hypothèque le futur. La Commission a déjà commis plusieurs fautes dans le cadre de la pandémie. Elle s’est mobilisée trop tard, alors que dès février 2020 des avertissements clairs apparaissaient dans les rapports de l’agence européenne des pandémies (Mme von der Leyen l’a d’ailleurs reconnu, avec honnêteté, par la suite). Elle a aussi commis des fautes dans la gestion des vaccins, essayant de camoufler des contrats incertains et une vision déficiente du processus de production (encore une fois, Mme von der Leyen l’a sportivement reconnu).

Hélas, on ne peut pas gérer une crise fondamentale seulement en passant sa vie à reconnaître des fautes. Spécialement quand, en même temps, on réclame pour l’avenir un accroissement du rôle européen dans une Union européenne de la santé. Dans le passé, la Commission a souvent convaincu les Etats membres de renforcer l’Union, mais en déployant à chaque fois des preuves de compétence et d’efficacité. Dans la présente pandémie, jusqu’ici, elle prouve plutôt l’inverse. Si elle veut renforcer l’Union dans ce domaine, et conserver la confiance du public, il est grand temps que la Commission comprenne qu’on ne gère pas une politique de santé efficace simplement en défendant les libertés, et en transposant de manière poussive et arthritique la gestion d’un marché unique.