La Cour suscite la méfiance des États les plus puissants. C’est une preuve que contrairement à certaines opinions, elle est un instrument indispensable de dissuasion judiciaire à l’échelle mondiale. Une carte blanche de Roger Koudé, Professeur de droit international, Titulaire de la Chaire Unesco "Mémoire, Cultures et Interculturalité" à l'Université catholique de Lyon. 

Les sanctions prises récemment par l’administration Trump contre la Cour pénale internationale (ci-après la "Cour"), son personnel et tout acteur coopérant avec la Cour dans le dossier afghan ou d’autres dossiers touchant les alliés des Américains, sont intrinsèquement inacceptables. Elles ont été unanimement rejetées par d’autres États dont la France et par la société civile, y compris américaine. De son côté, le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, a estimé que le décret américain était "un sujet de très grande préoccupation", tout en réitérant le "soutien" de l’Union européenne à la juridiction internationale basée à La Haye.

En réalité, ces sanctions s’inscrivent dans la continuité d’une logique d’ingérence caractérisée contre cette institution essentielle voulue par la composante majoritaire de la communauté internationale. D’ailleurs, la Cour elle-même a estimé que "ces attaques constituent une escalade et une tentative inacceptable de porter atteinte à l’État de droit et aux procédures judiciaires", et qu’elles ont pour but "d’influencer les actions [de la Cour] dans le cadre des enquêtes indépendantes et objectives et des procédures judiciaires impartiales".

Cependant, ces menaces continues à l’égard de la seule juridiction pénale permanente à l’échelle mondiale sont par elles-mêmes une preuve suffisante que la Cour n’est pas l’arme des puissants. Bien au contraire, elle les insécurise !

En effet, contrairement à une certaine opinion toujours d’actualité qui voudrait que la Cour soit l’arme des puissants, voire une machination contre certaines régions du monde dont l’Afrique, les réalités observables prouvent plutôt l’indépendance de cette juridiction qui reste un instrument essentiel de dissuasion judiciaire universelle et un moyen approprié pour raisonner la raison d’État.

À la lumière des faits, l’observateur averti relèvera une certaine tendance des États les plus puissants à s’opposer régulièrement à cette juridiction qui représente un espoir indéniable pour les nombreuses victimes des crimes contre l’humanité à travers le monde.

La méfiance des plus puissants

Il convient de relever que trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (États-Unis, Russie et Chine) n’ont toujours pas ratifié le Statut de Rome de 1998 qui institue la Cour, tout en s’opposant plus ou moins systématiquement à son bon fonctionnement depuis le démarrage de ses activités en 2002.

À ces trois États membres permanents du Conseil de sécurité, il faut ajouter d’autres États non moins influents comme l’Inde, la Turquie ou l’Arabie saoudite qui ne font pas non plus partie de la Cour.

Mais les États-Unis s’illustrent par un procédé bien particulier, sous forme d’accords spéciaux avec les États parties à la Cour et par lesquels ceux-ci s’engagent à ne pas coopérer dans les affaires qui concerneraient les ressortissants américains. Comme par hasard, ces accords spéciaux concernent principalement les États du Sud, notamment ceux d’Afrique qui ont pourtant témoigné d’une mobilisation exceptionnelle pour la création et le fonctionnement de cette juridiction.

Outre l’opposition active, parfois assortie de menaces comme c’est actuellement le cas avec les injonctions inacceptables de l’administration Trump, la méfiance de certains États à l’égard de la Cour se manifeste également par la non-adhésion, voire le retrait.

Toutefois, pour les affaires dont la Cour fut saisie sur renvoi du Conseil de sécurité, notamment les affaires concernant le Soudan (Darfour) et la Libye, il a fallu chaque fois réunir les cinq votes affirmatifs des membres permanents, condition sine qua non pour de telles résolutions prises en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

L’adhésion de la majorité

Une observation attentive de la carte du monde, en prenant pour critères la ratification du traité statuaire et la chronologie des ratifications, permet de faire un triple constat important :

• La Cour est une juridiction qui emporte l’adhésion de la composante majoritaire de la communauté internationale (139 signataires et 123 ratifications) ;

• Cette juridiction emporte principalement la confiance des États "moins puissants" qui, dès le départ, y ont adhéré massivement ;

• Ce sont également les États du Sud qui furent les premiers et les seuls à ce jour à procéder aux renvois devant la Cour, en dessaisissant ainsi leurs propres juridictions. D’ailleurs, il s’agit exclusivement des États africains dont l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la Centrafrique, le Mali et la Côte d’Ivoire qui a même fait une déclaration solennelle d’acceptation de la compétence de la Cour, avant son adhésion en 2013 au Statut de Rome.

L’opposition des États-Unis et des autres grandes puissances à la Cour, et plus globalement à la justice internationale pénale, est une preuve irréfutable que non seulement cette juridiction n’est pas l’arme des puissants comme le voudrait une certaine opinion, mais qu’elle les insécurise davantage encore que les autres États.

Les ambiguïtés du débat

La problématique des rapports de force entre les États "puissants" et les autres, bien que réelle dans la pratique internationale, comporte néanmoins quelques ambiguïtés qu’il importe de souligner, à savoir :

• D’abord, sur le plan strict du droit international qui est fondé sur le principe d’égalité, cette distinction est inappropriée, même s’il serait absurde de faire l’impasse sur les paramètres géopolitiques qui interfèrent souvent dans les relations interétatiques.

• Ensuite, la responsabilité pénale internationale étant strictement personnelle, la Cour ne juge que des individus pour des faits pouvant leur être imputés en tant que tels.

• Enfin, le principe d’égalité devant la justice couplé au défaut de pertinence de la qualité officielle fait que l’égal traitement est un critère essentiel duquel dépendent toutes les autres garanties judiciaires pour un procès juste et équitable.

De ce qui précède, il est fondé de dire non seulement que la Cour n’est pas l’arme des puissants mais plutôt un instrument indispensable de dissuasion judiciaire à l’échelle mondiale ; elle est un moyen idoine de lutte contre l’impunité des crimes graves qui heurtent la conscience de l’humanité. Aussi apparaît-elle comme un rempart face aux plus puissants, tant au niveau des relations internationales qu’au niveau interne où nul ne peut se prévaloir de la raison d’État pour commettre des actes constitutifs de crimes contre l’humanité.

Finalement, aussi paradoxal que cela puisse paraître, les menaces récurrentes des grandes puissances contre la Cour sont une preuve supplémentaire que cette juridiction n’est aux ordres d’aucun État. Et c’est tant mieux pour une juridiction dont le magistère et la crédibilité dépendent justement de sa capacité à n’être assujettie à aucun État…