Une carte blanche de Benjamin Bodson, chercheur en droit européen à l’UCLouvain et à l’Institut Egmont.

En ces temps de crise sanitaire, la présidente de la Commission européenne se serait bien passée qu’un membre de son équipe enfreigne les règles visant à limiter la propagation de la COVID-19. C’est pourtant ce qu’il s’est passé. Le désormais ex-commissaire européen au commerce, Phil Hogan, a récemment participé à un dîner réunissant plus de 80 convives en Irlande, son pays d’origine, là où seuls les rassemblements de six personnes au plus sont autorisés dans un endroit clos. Ajoutez à cela qu’il avait été, sur le chemin du dîner, arrêté car il téléphonait au volant et qu’il avait joué au golf alors qu’il était supposé être en quarantaine. Pour une Commission qui se veut exemplaire et qui cherche par tous les moyens à soutenir la lutte contre le virus, la situation était – et reste – pour le moins embarrassante.

Phil Hogan n’était pas le premier mandataire public à enfreindre de telles mesures. Plusieurs, tout État confondu, ont d’ailleurs été contraints à la démission. C’est le cas, par exemple, de la désormais ex-ministre irlandaise qui participait au même dîner. La différence dans le cas de Phil Hogan, c’est que, ne s’agissant pas d’un mandataire public national, la question se posait de savoir devant qui devait-il rendre des comptes ? Le Taoiseach (premier ministre irlandais), Micheál Martin, avait beau suggéré à demi-mot sa démission, le sort de Phil Hogan échappait en réalité juridiquement (mais finalement pas politiquement) à l’Irlande, peu importe que les agissements y aient eu lieu. Cette actualité nous rappelle ainsi qu’une fois installé au Berlaymont, la nationalité d’un commissaire européen n’est – en principe – plus pertinente ; sa responsabilité politique relève du niveau européen, et seulement de celui-ci.

Le choix délicat d'Ursula von der Leyen

Bien que le Parlement européen aurait pu agiter la menace d’une motion de méfiance du Collège des commissaires dans son ensemble, c’était politiquement très improbable, d’autant plus au vu de la stabilité requise par la période particulière que nous traversons. La personne réellement à la manœuvre ici, c’était Ursula von der Leyen. C’est elle qui, en première ligne, est chargée de veiller à ce que les membres de la Commission « s'abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions », comme le veulent les traités. Elle doit par ailleurs veiller à ce qu’ils « observent les normes les plus élevées en matière d’éthique » et « respectent la dignité de leur fonction », en vertu de leur code de conduite. Au vu des circonstances, il aurait été difficile de considérer que le non-respect des règles susmentionnées était éthiquement correct. Par ailleurs, et cela diffère de ses prédécesseurs, la présidente sait qu’elle doit activement jouer ce rôle. Elle risquerait, dans le cas contraire, de donner des arguments à celles et ceux qui soulignent le déficit démocratique de l’Union, soutenant que les mandataires publics européens échapperaient à tout contrôle.

Si Phil Hogan n’avait pas pris les devants en présentant sa démission – ce qu’il excluait initialement –, la présidente faisait face à un choix délicat. Cinq possibilités s’offraient à elle. Premièrement, elle pouvait changer le portefeuille de Phil Hogan et lui en octroyer un moins important. En plus d’être une sanction assez minime, il aurait été incohérent de donner à une personne moins qualifiée la responsabilité du commerce, tout en gardant dans l’équipe le plus qualifié pour le poste. Deuxièmement, elle pouvait proposer, après consultation du comité d’éthique interne à l’institution, que la Commission lui adresse un « blâme ». Cette option semblait aussi peu satisfaisante. Troisièmement, si elle considérait que Phil Hogan avait commis une « faute grave », elle pouvait suggérer que la Commission saisisse la Cour de justice, qui aurait alors pu « prononcer la démission d'office (…) ou la déchéance du droit à pension de l'intéressé ou d'autres avantages en tenant lieu ». Il était peu probable que la perspective d’une longue procédure judiciaire médiatisée eut été privilégiée par la Commission, d’autant plus que la confiance n’était pas rompue à un point tel qu’une telle procédure se justifie. Quatrièmement, elle pouvait demander à Phil Hogan de démissionner, sachant qu’il aurait été le cas échéant tenu de le faire en vertu des traités. C’était l’hypothèse la plus probable, et Phil Hogan l’a senti. Cinquièmement, elle pouvait décider… de ne pas décider, ce qui aurait été un pari risqué. Cela aurait pu durablement porter atteinte à la crédibilité et à l’intégrité d’une Commission fraichement élue. Cela risque malheureusement, bien que dans une bien moindre mesure, d’être tout de même le cas.

Les défauts du système actuel

Le fait que Phil Hogan se soit adressé uniquement aux Irlandais dans sa lettre de démission renforce l’idée que c’est principalement la pression politique dans son pays d’origine qui l’a fait fléchir. Aurions-nous pu envisager qu’Ursula von der Leyen demande sa démission s’il était toujours soutenu à Dublin ? La logique mentionnée plus haut voudrait que la question ne se pose pas, mais les faits montrent que c’était certainement un élément prédominant dans l’analyse de la présidente. Le communiqué de presse de celle-ci, se limitant à accepter la démission sans reconnaitre qu’il s’agit de la meilleure décision à prendre, atteste de sa volonté de ne pas se prononcer (publiquement) – bien que la décision de Phil Hogan soit survenue à l’issue d’une longue journée de discussions entre lui et la présidente. L’émergence d’une réelle responsabilité politique européenne devra donc encore attendre. Elle ira de pair avec le développement d’une réelle sphère politique européenne, encore embryonnaire.

Ce constat nous ramène à un autre débat : la présidente de la Commission était-elle la mieux à même de décider ? Qui aurait pu prendre les décisions susmentionnées si la présidente était elle-même au cœur de la tourmente ? La réponse n’est pas évidente. C’est donc ici une nouvelle occasion de mettre en lumière les défauts du système actuel en matière d’éthique, et d’appeler, comme Ursula von der Leyen l’a elle-même fait dès son premier discours devant le Parlement européen, à la création d’un organe éthique externe à l’institution.

Phil Hogan a-t’il démissionné de son plein gré, ou a-t’il compris qu’Ursula von der Leyen lui demanderait de le faire s’il ne le faisait pas ? Quoiqu’il en soit, mettre le scandale en quarantaine risquait de ne pas suffire à le calmer. Avant que la Covid-19 ne contamine davantage politiquement la Commission, mieux valait-il se défaire de l’un de ses membres. Mais si Phil Hogan avait participé à un tel dîner dans un État membre où un tel rassemblement est actuellement permis, aurait-on eu ce débat ?