Mariapaola Cherchi

Le 13 mai dernier, la Banque Dexia tenait son Assemblée générale annuelle dans son siège bruxellois alors qu’en même temps, au même endroit, une Plate-forme de 56 Organisations non gouvernementales, Communes, Syndicats et Partis politiques, tous confondus, manifestait son opposition au financement par Dexia de colonies israéliennes implantées illégitimement dans les territoires occupés palestiniens. Une histoire de "Banques" qui croise une histoire de "Peuples". Une question d’"argent" qui croise une question de "droit".

Mais venons-en aux faits. Depuis des mois, la presse internationale informe, timidement, que Dexia finance plusieurs colonies israéliennes implantées en Cisjordanie. Le tout a commencé en 2003 lorsque la filiale israélienne de Dexia, à la suite d’un plan de financement lancé par le gouvernement israélien au profit des communes en difficulté, a accordé des emprunts à plusieurs municipalités israéliennes dont une dizaine de colonies, sans prise en considération de leur localisation. Or, s’il est vrai que Dexia est une banque qui a, parmi ses spécificités le financement des entités communales, sans aucune interférence dans la vie politique de celles-ci, toutefois dans le cas d’espèce sa position devient délicate dans la mesure où le bénéficiaire du financement utilise les fonds dans un contexte politique difficile comme celui d’Israël. Pour rappel, plusieurs résolutions de l’ONU (voir résolution 446 du 22 mars 1979) ainsi que la 4e Convention de Genève (art. 49) ne reconnaissent aucune validité juridique à la pratique israélienne consistant à établir des colonies dans les territoires palestiniens.

En bref, l’implantation de colonies israéliennes en Cisjordanie est une violation flagrante des conventions internationales. Et pourtant la colonisation n’a jamais cessé de croître : entre 1993, année de la signature des accords d’Oslo, et 2000 (année du début de la seconde Intifada) le nombre des colonies a doublé.

Deux approches sont possibles par rapport à ces faits : l’une concerne l’aspect purement juridique et l’autre concerne l’aspect éthique. Quant à l’aspect juridique, la situation est claire : la résolution du Conseil de Sécurité 242 imposait le retrait des territoires occupés en 1967. Israël, pour toute réponse, a déplacé la ligne d’armistice de 1949, entre autres, en installant ses colonies dans les territoires de 1967 et en procédant à la construction du mur. La Cour internationale de Justice, l’organe judiciaire principal des Nations Unies, saisie par l’Assemblée générale des Nations Unies au sujet de l’édification du mur qu’Israël construit dans le territoire palestinien occupé, a souligné que les colonies installées dans le territoire palestinien l’ont été en méconnaissance du droit international. La Cour a ensuite relevé qu’en ce mur, dans la mesure où il incorpore 80 % des colonies, "équivaudrait à une annexion de facto". In concreto la Cour Internationale de justice a ensuite précisé les conséquences juridiques de cette violation à l’égard de trois destinataires : Israël, les Etats tiers et l’ONU. Quant aux Etats tiers, lesquels sont ceux concernés par la présente analyse, la Cour a précisé l’obligation de tous les Etats de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de la construction du mur dans le territoire palestinien occupé et, de façon encore plus précise, l’obligation de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par cette construction (Avis de la Cour Internationale de justice du 9 juillet 2004) !

A cet égard il est nécessaire de rappeler qu’en octobre 2008 les Etats belge, français et luxembourgeois ont injecté plus de six milliards d’euros dans Dexia au moment où celle-ci était sérieusement menacée par la faillite. Pendant les derniers mois les pratiques des banques ont fait la une de l’actualité, et des engagements formels ont été assumés quant à un changement radical des pratiques non transparentes anciennes. La question que le citoyen est en droit de se poser est celle de savoir si les pratiques visées, en pleine crise financière, se limitaient seulement aux jeux du marché financier et ne concernaient aussi pas la violation des droits des peuples et du droit international. Il est manifeste que le financement accordé par Dexia à toutes les municipalités israéliennes, ci incluses les colonies en territoire palestinien occupé, constituant une "aide" au maintien de la situation illégale créée par Israël, représenterait une violation du droit international. Quant à l’aspect purement éthique de la question, quelle est devenue la position de Dexia entre-temps ?

Monsieur Mariani, l’administrateur-délégué de Dexia SA, interpellé par plus de 6 000 lettres de protestation au sujet du financement, répondait, par une lettre du 19 novembre 2008, en affirmant d’une part que les financements dénoncés étaient accordés, sans distinction, aux communes juives et aux communes arabes et d’autre part qu’en tout cas les crédits concédés par Dexia Israël aux colonies ne représentaient que moins du 1 % de l’ensemble des crédits accordés. Mais quelle importance le pourcentage de financement ? C’est le caractère illégitime de leur destination qui interpelle les gens. C’est pourquoi les déclarations de Monsieur Mariani n’ont pas réussi à apaiser le débat.

Par contre la déclaration de Monsieur Dehaene, président actuel du Groupe Dexia, a réussi à rassurer les observateurs de ces faits. La presse internationale vient de nous rapporter que Monsieur Dehaene, le 13 mai dernier, après avoir admis que dans le passé des prêts ont été accordés aux entités occupées, a cependant affirmé l’intention de Dexia de ne plus octroyer de nouveaux prêts, "en vertu du code éthique" que Dexia applique. C’est cette position claire et sans ambiguïté aucune que l’on s’attendait pour pouvoir croire au rapprochement de la Finance au Droit et à l’Ethique !

C’est enfin du concret : l’argent public (celui que l’Etat belge, encore il y a peu de mois, a accordé à Dexia pour la sauver de la faillite) ne sera pas utilisé pour des fins uniquement de "marché" sans scrupule mais sera utilisé dans le respect du droit et de l’éthique. A la lumière de ces derniers développements l’on peut regarder avec plus de confiance les Conventions internationales, les Résolutions des Nations Unies et, sans vouloir être exhaustif dans la liste, les déclarations de l’Union européenne s’engageant à mettre en place un système bancaire transparent. C’est peut-être un exemple de victoire du Droit et de l’Ethique sur le mercantilisme !