Opinions

Une opinion de Catherine Fonck et Dorothée Klein, respectivement présidente du CDH à la Chambre et présidente des Femmes CDH (1)

En Inde, quelque 600 enfants seraient nés d’une gestation pour autrui (GPA) en 2012, selon “Le Nouvel Observateur”. Avec ses 250 millions de pauvres, ce pays constitue “un réservoir” de mères porteuses. Les paillettes de sperme et les ovocytes sont achetés en ligne, souvent au Danemark ou en Ukraine, afin d’assurer au futur bébé “un caractère européen du Nord”. Fertilisés, congelés, ils sont ensuite envoyés par avion pour être implantés dans le ventre de femmes indiennes qui ne quittent pas la “house of surrogates” (maison des mères porteuses), où elles sont enfermées jusqu’à l’accouchement. La plupart du temps, l’accouchement est réalisé sous césarienne afin que les commanditaires puissent assister à l’événement.

Les progrès en matière de nouvelles technologies médicales et la mondialisation ont augmenté le recours à la GPA. Ce qui suscite l’intérêt des politiques à l’échelle nationale et internationale.

Ainsi, en Grande-Bretagne, la loi organise la pratique depuis trente ans : la GPA dite “éthique” est autorisée, c’est-à-dire pour autant que la mère porteuse ne soit pas rémunérée. Cette dernière porte un enfant dans un but “altruiste”, au profit d’un couple “ami”, hétérosexuel stérile ou homosexuel, et abandonne tout droit sur l’enfant : ainsi, la Haute Cour de Justice a ordonné récemment, à une mère porteuse, qui voulait se rétracter et garder le bébé, de le remettre au couple commanditaire.

En France, lors des débats qui ont abouti à l’interdiction de la GPA en 2014, Manuel Valls avait dénoncé “un marché agressif et lucratif […] qui prospère sur la misère économique […]”.

En Belgique, en l’absence de législation spécifique, la GPA est “tolérée”. En vingt ans, on estime qu’il y aurait eu entre 150 et 200 GPA pratiquées à l’hôpital Saint-Pierre à Bruxelles, au Centre hospitalier régional (CHR) de la Citadelle à Liège ou à l’UZ à Gand.

Depuis le début de l’année, le Sénat se penche sur le sujet. Dans le but de rédiger un rapport d’information, il a procédé à des auditions et fait circuler, à la veille des vacances, un questionnaire allant dans le sens d’un encadrement de la GPA, comme en Grande-Bretagne.

Une réunion des rapporteurs décidera, ce 13 octobre, de la suite des travaux. L’occasion pour les femmes CDH, soutenues notamment par le Conseil des femmes francophones de Belgique, de s’étonner qu’à côté de juristes et de psys, leurs associations n’aient pas encore été entendues. La maternité n’est-elle pas aussi une affaire de femmes ?

Droit à l’enfant ou droit de l’enfant ?

Les femmes CDH ne peuvent évidemment pas être indifférentes à la souffrance de couples stériles ou de célibataires qui aspirent à la parentalité. Le désir d’enfant est profondément humain. Le souhait de donner la vie et de créer une famille relève d’une générosité à respecter et à saluer. Nous, les femmes CDH et représentantes d’associations de femmes, sommes conscientes de la détresse découlant du deuil du désir d’enfant et nous n’en sous-estimons pas l’importance. Mais nous refusons une société où tout désir doit devenir un droit, où le droit à l’enfant primerait sur les droits de l’enfant. Nous, qui défendons par ailleurs les droits à la santé sexuelle et reproductive, estimons que la GPA ne constitue pas un progrès social ni pour les femmes ni pour les enfants.

1 La GPA porte en effet atteinte à la dignité des femmes. Dans le cas de GPA commerciales, il s’agit clairement d’une marchandisation du corps. Mais même dans une GPA “altruiste”, le corps est instrumentalisé : la grossesse devient purement fonctionnelle et la mère porteuse peut faire l’objet d’un contrat, de transactions, de conditions imposées (accès illimité au dossier médical de la mère porteuse et de son partenaire, interdiction de comportement “à risque”, de pratiquer un sport, etc.). Notre code civil consacre pourtant l’indisponibilité du corps humain, qui ne peut faire l’objet d’une convention (Code civil, Art. 1128).

Par ailleurs, les candidates mères porteuses sont rares. La tentation est dès lors grande de se tourner vers les personnes plus précarisées, ici ou ailleurs, qui seront tentées par une rémunération ou, si la loi s’y oppose, par des arrangements et/ou dédommagements privés plus ou moins généreux. Or, la mère porteuse court toujours un risque de mettre sa santé en danger (fatigue, bouleversements hormonaux, complications diverses, baby blues, trouble de l’attachement…). Sans évacuer tout risque mortel.

2 La GPA porte aussi atteinte à la dignité de l’enfant : en vertu du contrat conclu entre la mère porteuse et le couple commanditaire, le bébé est une chose due.

En outre, selon notre Code civil, la femme qui accouche est juridiquement la mère de l’enfant qu’elle met au monde. Nos règles de filiation obligent donc la mère porteuse à abandonner son enfant. Après quoi, le couple commanditaire peut procéder à une adoption plénière.

L’adoption remplissait jusqu’à présent un objectif altruiste : donner une famille à un enfant en situation malheureuse. La GPA crée volontairement un abandon pour donner un enfant à une famille.

Le rapport fusionnel entre la mère et l’enfant pendant la grossesse est nié. Le risque de trouble de l’attachement existe pourtant pour l’enfant, selon les travaux de Susan Golombok.

L’un des premiers enfants nés d’une GPA, aux Etats-Unis, milite désormais contre la GPA : Jessica Kern ne s’est pas remise d’avoir été abandonnée par sa mère biologique et n’a plus de relation avec sa mère d’adoption. Elle figure parmi les signataires d’un appel international pour l’abolition de la GPA (Stop Surrogacy Now).

Enfin, la GPA contrevient à la Convention des droits de l’enfant qui lui consacre le droit de connaître ses origines et de vivre avec ses parents.

Entendre les femmes

Nous, les femmes CDH, demandons dès lors que le législateur examine la possibilité d’interdire toute GPA. Nous souscrivons à la prise de position de 160 signataires de 17 pays, dont les philosophes français Michel Onfray et Sylviane Agacinski, “Pour l’arrêt immédiat de la GPA” ainsi qu’à celle des auteurs belges du texte “Grossesse pour abandon : on n’encadre pas une mauvaise pratique, on la combat”.

Nous plaidons aussi pour que la Belgique prenne, avec d’autres pays, une initiative internationale pour combattre une pratique mondialisée, comme la France l’a suggéré.

Nous pensons enfin qu’il est urgent, entre-temps, d’entendre, dans ce débat, les associations de femmes qui ont jusqu’à présent été ignorées, notamment au Sénat, alors qu’elles sont pourtant au centre de la GPA.

(1) Avec le soutien du Conseil des femmes francophones de Belgique et de Jump.