Une opinion de Hélène Halpérin. Avocate, médiatrice agréée.

Depuis le 1er janvier 2019 (loi du 18 juin 2018), les professionnels du droit (avocat, notaire, huissier et magistrat) ont l’obligation de vous informer de la possibilité de recourir au processus de médiation lorsque vous êtes déjà en conflit (avec votre employeur ou un prestataire de service), ou si une mésentente est en train de prendre de l’ampleur dans vos relations, par exemple avec un voisin ou un collègue de travail. C’est une bonne chose, et voici pourquoi.

D’abord parce que l’encombrement des tribunaux qui cause de longues et coûteuses procédures, tout comme l’insatisfaction par rapport au résultat judiciaire obtenu, amènent les parties à se tourner vers le règlement amiable des conflits, dont la médiation fait partie.

Ensuite parce que l’état d’esprit du citoyen évolue en faveur d’une recherche de consensus, dans la mesure où les parties doivent continuer à se fréquenter malgré leurs différends sous-jacents, que ce soit à l’intérieur d’une copropriété, entre fournisseurs, au sein d’une famille divorcée ou dans le cadre d’une succession.

En présence de telles situations, le processus de médiation aidera les parties à renouer les fils de la communication, et à négocier une entente à l’amiable. La solution sera en effet recherchée et élaborée par les parties elles-mêmes et devra leur apporter satisfaction, le rôle du médiateur se limitant ici à faciliter les échanges, à contrôler le temps de parole, à éviter tout débordement.

En ce sens, la médiation se positionne comme une alternative rapide et abordable à la procédure judiciaire classique : aucun reproche n’est formulé, aucune décision n’est imposée et les échanges demeurent confidentiels.

Enfin, si les parties le souhaitent, un accord de médiation est rédigé : la rédaction en est effectuée par le médiateur et les parties. L’accord pourra, si nécessaire, être homologué par un juge.

Cette réforme constitue donc une avancée importante et une volonté certaine de tous les acteurs du monde juridique et même économique de participer au développement continu des modes alternatifs de règlement des conflits - et de la médiation en particulier. Ceci explique pourquoi la médiation gagne en visibilité. Et gageons qu’elle deviendra le mode principal de règlement des litiges.

Quelques exemples permettent d’illustrer et de comprendre ce que recouvre la pratique de la médiation :

Votre voisin fait trop de bruit ou son animal de compagnie est agressif avec vos enfants et vos relations vont s’envenimer, ce qui n’est pas de votre intérêt comme du sien. Le médiateur consulté écoutera les parties et les aidera à trouver un terrain d’entente pour que les rapports de voisinage demeurent corrects.

Le bien immobilier que vous avez loué vous est rendu en mauvais état, la garantie locative demeure bloquée, car le locataire conteste les devis des travaux de réparations. Vous ne pouvez donc pas relouer votre appartement, vous perdez de l’argent et votre bien se détériore. Le médiateur écoutera les parties individuellement, puis ensemble et le cas échéant sur place avec les parties qui décideront de la réalité des travaux à accomplir.

Sur votre lieu de travail, il y a un changement (départ d’un collègue à la retraite, arrivée d’un jeune plein d’ambition, changement de supérieur, réorganisation du service)… au bout de quelque temps vous ressentez un malaise qui vous empêche de travailler, rend vos journées de travail pénibles, vous n’avez plus plaisir à travailler et vous devenez aigri et agressif. Le médiateur choisi entendra chaque partie, appréciera leurs besoins respectifs et proposera à chacune d’examiner ce qui a entraîné le malaise ressenti, afin que chacun retrouve sa place.

Vous êtes le fournisseur exclusif d’entreprises parce que vous fabriquez un produit unique, comme, par exemple, des "vis carrées". Si vos relations commerciales sont rompues, vous n’aurez plus de commandes, donc plus de rentrées financières et les entreprises clientes ne pourront plus travailler et chacun sera mécontent de la situation et perdra des marchés. L’intervention d’un médiateur, choisi d’un commun accord, permettra la reprise d’un dialogue nécessaire à la recherche d’une solution adaptée aux difficultés rencontrées, tel que le rythme trop élevé des commandes ou le paiement retardé des factures.

Dans chacune de ces situations, le rôle du médiateur est de faciliter la reprise d’une communication rompue ou devenue agressive, compte tenu des besoins de chacun non pris en considération par l’autre partie.

L’écoute individuelle, puis collective des parties par le médiateur est très importante, le médiateur reformulera les besoins des uns et les attentes des autres, afin qu’ensemble les parties arrêtent une solution qu’ils conviennent.

Citons Sénèque : "Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles" Alors, osons la médiation !

(1) : Dans le cadre de la semaine de la médiation, du 14 au 18 octobre, le Réseau des médiateurs publics de conflits interpersonnels de Bruxelles sillonnera certaines communes de la capitale avec un bus de la Stib "Living Together".

Le titre et le chapô sont de la rédaction. Titre original : "Pourquoi le recours au processus de médiation va-t-il devenir le 1er mode de règlement des litiges ?"